Mirlande Manigat lays out the election schedule
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Séance du 23 mai 2023
Atelier sur la gouvernance
Proposition calendrier d’exécution
1- La formation du conseil électoral ( 24 au 29 Mai)
2- Installation du CEP ( 29 au 31 Mai 2023)
3- Changement du gouvernement (24 Mai au 2 Juin)
4- Installation du gouvernement ( 2 au 5 juin 2023)
5- Mise en place la commission de la constitution de révision constitutionnelle ( 5 au 7 Juin 2023)
6- installation du commission ( 9 juin)
7- Mise en place de l’OCAG ( 9 au 15 Juin 2023)
8- Installation de l’OCAG( 17 Juin 2023)
9- Changements du gouvernance régionale 17 au 27 Juin 2023
Révision de la base de données de l’ ONI ( 10 Juillet au 10 Septembre 2023)
– ONI complète la liste des électeurs.
– La Commission de révision remplit sa mission.
– Le CEP se prépare à organiser la consultation référendaire
– La localisation des centres de vote à proximité des lieux de résidences des électeurs sur la
base de la migration interne.
– vérification de la fiabilité de la liste électorale.
L’adoption de la nouvelle constitution ( 10sep au 10 Déc 2023)
– La Commission de révision constitutionnelle remet les résultats de ses travaux
– Le gouvernement fixe la date de la consultation.
– la consultation est fixée au 15 septembre.
– Le CEP recrute le personnel nécessaire et procède à sa formation..
– Le CEP fait la conception et l’acquisition des bulletins
– Le CEP lance une vaste opération d’information et de sensibilisation auprès des électeurs.
– Organisation de la journée du scrutin.
– Promulgation des résultats de la consultation
– Publication au journal officiel Le Moniteur
Décret Électoral (10 Déc au 10 février 2023)
– Adaptation et promulgation du décret électoral par le gouvernement
– Publication du calendrier électoral par le CEP.
Des opérations électorales ( 10 Février au 10 Nov 2024 )
l’inscription des partis politiques et des groupements politiques
2) l’identification des nouveaux électeurs ( ONI suspend ses activités six mois avant le jour du scrutin)
3) la publication de la liste des partis et des regroupements agrées par le CEP après analyse des dossiers de candidature et des dossiers de contestation.
4) l’inscription des candidats à tous les échelons
5) la publication des listes des candidats inscrits
6) la gestion des dossiers de contestations
7) la publication définitive de la liste définitive des candidats agréés.
8) l’allocation par tirage au sort public des numéros de campagne
9) l’impression des bulletins et des matériels sensibles
10) le pré positionnement sécurisé des bulletins et des matériels sensibles dans les chefs-lieux de département
11) l’inscription et l’assignation en ligne, à partir du numéro du CIN des mandataires des partis politiques et des regroupements politiques, pour garantir la fiabilité de l’opération.
NB 1- un nouveau gouvernement prendra charge de janvier à mars 2025.
NB 2- un comité de liaison sera formée avec les rapporteurs du groupe, du HCT , un représentant du premier ministre , un représentant du comité de facilitation.