Originally: Thèmes de l’Emission de la Semaine
En prenant un certain recul par rapport à l?ensemble des problèmes, des pressions externes et de conflits internes que confrontent les autorités électorales. Les 246 articles du projet de loi électorale, qui viennent à peine d?être remis à l?Exécutif. A qui il reste encore un très long chemin à parcourir, dans un va et vient entre les instances concernées pour sa mise au point, avant d?être promulgués. On doit se rendre à l?évidence, qu?au point où l?on est à présent, la question ne peut plus être, est-ce qu?on aura des élections ? Mais plutôt, quand aura-t-on les premières élections (le timing et la caducité) ? Quel en sera le nombre (le coût) ? Et quelle sera la fiabilité et la qualité des résultats électoraux (l?octroie du pouvoir) ?
De 2013 à 2015, à cause des violations du calendrier électoral constitutionnel, il faudra organiser des élections pour les postes électifs suivants : Celles des collectivités territoriales dues depuis fin 2009 ; Celles d?un tiers du Sénat dues depuis fin 2011 ; Celles d?un second tiers du Sénat pour la fin de 2013 ; Celles des députés de la 50e Législative pour la fin de 2014. Et enfin les présidentielles à la fin de 2015. Mis à part le projet d?ingénierie politique de reconfiguration topographique de l?échiquier politique, mutant du multipartisme au bipartisme. Il faut se rendre à l?évidence, que dans cette fourchette entre fin 2013 et fin 2015, tous les postes électifs, à l?exception d?un seul tiers du Sénat, certains sont déjà en caducité et d?autres sous peu tomberont en caducité. Et qu?il faudra les renouveler tous.
Compte tenu du fait que la convocation du peuple en ses comices soit un acte de souveraineté d?une part. Mais que d?autre part, exceptionnellement en Haïti, qu?à partir du régime lavalas, les élections soient toutes financées aux trois quart ou plus par l?aide étrangère. Il est difficile, dans ce contexte, d?ignorer deux faits énoncés par l?ambassadrice des Etats-Unis, il n?y a pas longtemps. D?abord que le nombre des postes électifs et la complexité des élections des collectivités territoriales rendent impossibles la tenue des élections à la fin de l?année 2013. Et ensuite, le fait que les donneurs d?aides, qui ont financé les élections dans le passé, faisant face aujourd?hui à des problèmes économiques, auront des difficultés à supporter le financement d?une série d?élections allant de la fin de 2013 à la fin de 2015. La question matricielle, est de savoir : Il y a-t-il dans ces circonstances une voie de sortie possible de cette impasse, pour renouveler les mandats de tous ces postes électifs, qui ne sera pas la solution prônée depuis 2009 par l?Internationale, les élections générales fin 2015 ?
Parmi les étapes pour l?introduction et l?établissement d?un nouveau régime dans une nation où le processus de l?octroie du pouvoir constitutionnel ne se fait que par la voie des urnes, les élections générales sont incontournables, pour rompre avec les séquelles du passé. Cependant aujourd?hui dans le cas d?Haïti, c?est pour opérer paradoxalement une rétrogression vieille de plus d?un demi-siècle, limitant l?option de pouvoir exclusivement qu?aux supporteurs des deux régimes populistes déchus, fascistoïde et anarchopopuliste, qui ont fait leurs preuves, en opérant simultanément l?abandon du multipartisme, pour muter vers le bipartisme.
Si à cause de l?omission de certains amendements, le nivellement des mandats de tous les postes électifs à 5 ans, ne se réalisera pas aux prochaines élections générales, pour réduire le coût des élections. Ce que l?Internationale prône depuis 2009. Le bipartisme, au contraire, n?aura aucun inconvénient à s?établir comme nouveau régime. Du point de vue politique, le changement et l?établissement d?un nouveau régime politique, prime sur la réduction du coût des élections !
Compte tenu du besoin de réduction du coût des élections, prôné depuis 2009 par l?Internationale. Entre la fin de 2013 et la fin de 2015, il faudra au minimum 2 joutes électorales pour renouveler tous les mandats des postes électifs qui sont déjà tombés et qui tomberont en caducité, dans l?intervalle en évitant les élections générales.
Pour circonvenir les élections générales, mais en réduisant aussi le nombre d?élections, est-il possible de faire à la fin de 2014 les élections des deux tiers du Sénat, des collectivités territoriales et de la 50e Législature ? L?inconvénient de cette solution, est que dans l?intervalle à partir du 2e lundi du mois de janvier 2014 à la fin de l?année 2014, le parlement sera inopérant, ayant seulement qu?un tiers du Sénat siégeant. Ce scénario augmenterait exponentiellement le pouvoir de l?Exécutif durant cette période de dysfonctionnement du parlement.
Si comme prévu, on fait à la fin de 2013, les élections d?un tiers du Sénat et des collectivités territoriales. A partir du 2e lundi du mois de janvier 2014, un tiers du Sénat tombera en caducité. Et à la fin de 2014, la 49e Législature tombera en caducité. De la fin de 2014 jusqu’à la fin de 2015, le parlement sera inopérant. L?Exécutif sera le seul pouvoir fonctionnel de la fin de 2014 à la fin de 2015 !
Si à la fin de 2013, on fait les élections des collectivités territoriales et celles des deux tiers du Sénat. A la fin de 2014, la 49e Législature tombera en caducité. Le parlement sera inopérant, avec les mêmes conséquences que le scénario précédent.
Si, comme l?Internationale le prône, on ne fait que des élections générales qu?à la fin de 2015, Le parlement devient inopérant à partir du 2e lundi du mois de janvier 2014, lorsqu?un second tiers du Sénat tombera en caducité. La 49e Législature tombera en caducité à la fin de 2014. Du début de 2014 à la fin de 2015, l?Exécutif sera le seul pouvoir fonctionnel ! Avec ce scénario l?Exécutif demeurera le seul pouvoir fonctionnel pour une plus longue durée ! Take your pic !
Si des sénateurs, pour parer au danger de la caducité de leurs mandats, pensent qu?il serait opportun de violer à nouveau la constitution en prolongeant leurs mandats pour 2015. Il leur faudrait relire l?article 111.8 de la constitution qui dit ceci :
ARTICLE 111.8 :
En aucun cas, la Chambre des députés ou le Sénat ne peut être dissous ou ajourné, ni le mandat de leurs membres prorogé.
Le verbe proroger veut dire : Reporter à une date ultérieure. Prolonger la durée de. Prolonger les fonctions d?une assemblée délibérante au-delà de la date légale. Etendre la compétence d?une juridiction.
C?est un principe connu, qu?il faut retenir, qu?une loi électorale ne peut pas contredire la loi mère, la constitution !
Si le timing et le nombre d?élections affectent la durée de la période d?augmentation exponentielle du pouvoir de l?Exécutif. La fraude électorale décidera de l?octroie des pouvoirs et par voie de conséquence, sous quel régime le pays sera gouverné. Quant à la fiabilité et la qualité des résultats des prochaines élections, il n?y a absolument rien qui dans les faits, peut atténuer ou réduire les doutes et les suspicions que l?on éprouve traditionnellement en anticipation de la fraude électorale. Malgré le fait qu?une minorité de conseillers font montre d?une certaine attitude indépendante. Il serait naïf de croire, pour autant, que ce CTCEP, contrairement à ses prédécesseurs, soit de fait devenu automatiquement indépendant de l?influence du pouvoir Exécutif. D?autant plus que l?on a su qu?antérieurement, au moment de l?effort final pour sa création, Martelly ait exigé, que la présidence du CTCEP soit garantie qu?à ses délégués. Précaution révélatrice !
Quant à l?honnêteté, la qualité et la crédibilité des prochaines élections, on ne voit pas jusqu’à présent aucun changement substantiel et significatif, comparé à la gestion des joutes précédentes, qui peut inspirer confiance. Si Martelly jusqu’à présent montre certaines difficultés à absorber et à assimiler les us et coutumes de la pratique politique élémentaire. Dans le domaine des élections, il semble au contraire, n?avoir aucune difficulté à s?accommoder avec célérité à la tradition électorale lavalassienne. Les dispositions prises par l?Exécutif pour contrôler et micro-gérer le système électoral, demeurent exactement copie conforme des pratiques antérieures !
La prise en charge des autorités des collectivités territoriales, qui s?opère maintenant, pas au ministère de l?intérieur et des collectivités territoriales, mais au palais national, met en exergue l?intention de Martelly de micro-gérer la machine électorale aux fins que nous connaissons tous. Le constat de la présence ostensible et sans équivoque de la caste duvaliérienne aux ministères les plus importants. En l?occurrence le ministère de l?intérieur pour organiser les prochaines élections, ne peut pas être une coïncidence. Martelly poursuit une stratégie de contrôle absolu des élections. La rétrogression de plus d?un demi-siècle, vers un retour forcé au régime fascistoïde duvaliérien, est indubitable ! On doit se rendre à l?évidence que les dés sont pipés en faveur d?un retour presque certain au régime fascistoïde.
A quand, l?énonciation univoque de la proposition de l?opposition face à ce danger collectif ?