Thèmes de l’Emission de la Semaine
Continuation of webmaster’s short description in English:
Robert Bénodin also makes the point that the substitution of the word transitional for provisional commission does not change anything, because the two words are synonyms. The substitution of transitional for provisional in the senate’s new proposal to Martelly is only a way to help him save face and break out of this particular impasse. But the senate has no right to do it this way because Article 289 of the 1987 constitution clearly sets forth how the provisional commission is to be recruited: from the public sector, the political parties, and the civil society. There is no third chosen by the legislature. It is in Article 192 describing the permanent commission that one finds the one-third for the legislature. So the senators are trying to extrapolate the method of choosing the permanent commission to the provisional, i.e., picking and choosing ad libitum articles in the constitution that serve their purpose. This has nothing to do with following the constitution and is just a usurpation of power.
Thèmes de l’Emission de la Semaine
C?est un fait irréfutable que si le renouvellement par tiers du Sénat ne se fait pas. C?est le Sénat qui sera le dindon de la farce ! Elle aura perdu sa raison d?être, la continuité, l?une de ses caractéristiques les plus importantes pour la stabilité parlementaire et la stabilité sociale. La notion de continuité du Sénat, en Démocratie représentative, est pour assurer au maximum la représentation de la pluralité de la mosaïque d?intérêts nationaux au sein des institutions et l?institution parlementaire en particulier, contre le changement brusque et le remplacement total de la topographie parlementaire, en renforçant le principe de la gestion de la cohésion sociale par la négociation et le consentement.
Il paraît que la proposition par le Sénat du mot transitoire en lieu et place de son synonyme dans ce cas, le mot provisoire, ait permis à Martelly de sauver la face en laissant tomber doucement sa proposition de CEP permanent. En ce qui concerne les vrais intérêts des sénateurs, ce n?est pas aussi ridicule, aussi simpliste, ni aussi naïf et innocent que cela peut paraître. Il y a là, un enjeu, un manque à gagner pour les parlementaires, qui est clairement évident. Cette permutation de mot, pour éviter d?utiliser le mot provisoire, en lui substituant son synonyme transitoire, ne change en rien la nature temporaire du CEP pour lequel on est en train de négocier. Alors qu?il n?y a pas lieu de négocier ! En fin de compte, cette permutation de mot ne permet-elle pas aux parlementaires de circonvenir ce que prescrit l?article 289 de la constitution concernant précisément les secteurs qui doivent participer à la formation du CEP provisoire ? La nouvelle appellation transitoire, offre aux parlementaires une opportunité pour improviser, pour bricoler, créant une nouvelle procédure, désignant quels secteurs participeront à la nomination des délégués à cette nouvelle entité, le CEP transitoire ! Par le biais d?une man?uvre qui à la surface apparaît comme une simple question sémantique, d?une part. Mais d?autre part permettant aux parlementaires d?être partie prenante dans le choix des délégués au CEP transitoire. Ce que l?article 289 de la constitution amendée, ne permet pas pour la formation d?un CEP provisoire ! Les parlementaires veulent extrapoler à partir de la formule utilisée dans l?article 192 de la constitution amendée, pour la formation d?un CEP permanent, comme un droit acquis, pour participer au choix des délégués, dans la formation d?un CEP transitoire, qui n?est autre qu?un CEP provisoire ! Il n?y a pas une autre façon de qualifier cette man?uvre que d?usurpation de droit et de prérogative !
Ces parlementaires sont en train d?exploiter l?ignorance, la naïveté, la spontanéité et l?entêtement de Martelly et de son équipe. Si au lieu de foncer tête baissée prônant la création spontanée d?un CEP permanent, il avait réfléchi à l?avance sur les prérogatives de l?Exécutif, pour choisir un CEP provisoire avec la mise en application de l?article 289 de la constitution amendé. Il aurait pu faire ce qui suit :
L?Article 289 se lit désormais comme suit :
En attendant l’établissement du Conseil Électoral Permanent prévu dans la présente Constitution, le Pouvoir Exécutif met en place un Conseil Électoral Provisoire de neuf (9) Membres composé de représentants du secteur public, des partis politiques et des organisations de la société civile.
Il est évident qu?avec l?article 289 de la constitution amendé, les parlementaires seraient automatiquement hors-jeu dans le choix des délégués. Pensez-vous que les principaux conseillés qui accompagnent Martelly dans la recherche de solutions à cette impasse, accepteraient volontairement à opter pour une option qui les exclurait du choix des délégués au CEP transitoire ? Vérifiez le dictionnaire Martelly. Ces deux mots sont synonymes ! Avec la nuance qu?avec l?article 289 de la constitution, vous auriez le haut du pavé par rapport aux autres pouvoirs, quant au choix des délégués pour le CEP provisoire !
Posez-vous bien la question, qui sont ceux qui gèrent les intérêts de l?Exécutif à la table de négociation pour la formation du CEP transitoire ? Deux ex-sénateurs, Youri Latortue et Joseph Lambert. De plus, ces deux ex-parlementaires, ne seront-il pas candidats aux prochaines sénatoriales partielles ? Si l?Exécutif est incapable de se représenté lui-même à la table de négociation, pour faire valoir et défendre ses propres intérêts, quand de fait, il a le haut du pavé dans cette négociation. Quand il lui revient constitutionnellement le droit de choisir dans cette conjoncture, sans l?aide d?aucun autre pouvoir, quel type de CEP qui convient. Là, ne doit-on pas faire un constat d?incompétence et d?incompréhension totale de la part de l?Exécutif dans cette situation ? En envoyant ces deux ex-parlementaires qui ont intérêt dans les prochaines joutes, représenter le pouvoir Exécutif, n?est-ce pas un aveu ostensible et sans équivoque d?incompétence de toute l?équipe Martelly ? Il est permis de faire des erreurs politiques en tant que néophyte. ! Il ne s?agit même pas de politique ! C?est de la logique pure ! C?est une question d?intérêt personnel de deux ex-parlementaires, versus l?intérêt du pouvoir Exécutif !
Est-ce que Martelly et sont équipe comprennent vraiment ce qu?est la raison d?être de l?entourage d?un pouvoir Exécutif ? C?est d?avoir le monopole de la consultation et de la défense des intérêts d?un pouvoir Exécutif. On ne pénètre pas cet entourage, comme on entre dans un moulin. Est-ce que Martelly et son équipe sont conscients de ce qu?est le danger du noyautage ? Il y a une énorme différence entre dialoguer et coopérer harmonieusement avec des acteurs du pouvoir Législatif, qui ont leurs intérêts particuliers à défendre et faire de ses mêmes acteurs du pouvoir Législatif les défenseurs des intérêts de l?Exécutif dans une négociation face au pouvoir Législatif ! C?est le comble de l?absurdité !
Dans ce cas particulier où le type de CEP détermine quels pouvoirs ou quels secteurs participent au choix de délégués pour la gestion de la fonction électorale. La proposition spontanée du CEP permanent par Martelly a été une erreur grave, créant une impasse dont on veut maintenant en sortir. La question est de savoir. Quelles sont les options permettant de sortir de l?impasse ? Qu?offre donc chacune de ces alternatives ? Quel est le meilleur choix du point de vue de l?Exécutif ? Quel est le choix du type de CEP qui donne à l?Exécutif un meilleur rôle de la gestion de la situation ? Puisque la prépondérance revient à l?Exécutif dans ce cas particulier de faire ce choix et de proposer le type de CEP. Il est incompréhensible que Martelly, ait laissé à un autre pouvoir, la responsabilité de formuler cette proposition, de CEP transitoire !
On ne négocie que quand on aura, après réflexion, décidé quelle sera la proposition, pour persuader les autres protagonistes ! C?est précisément le but unique de la négociation, que quand on y est obligé ! Le pouvoir qui est incapable de satisfaire les exigences du CEP permanent pour le choix des délégués, peut faire le constat de son incapacité. Il revient alors au pouvoir qui a pris l?initiative de proposer le type de CEP, de reconnaître cette incapacité, et de continuer à exercer son droit d?initiative pour proposer l?alternative. Martelly en voulant malheureusement, persister à imposer bêtement un CEP permanent, a été dépassé par les événements. Il a perdu avec le temps et la pression de l?impératif conjoncturel, de sortir de l?impasse, son droit à l?initiative réservé qu?à l?Exécutif ! C?est ainsi que le pouvoir qui a fait le constat de son incapacité de désigner ses délégués au CEP permanent, prend maintenant l?initiative, pour faire le choix de type de CEP et proposer l?alternative qui lui plait, le CEP transitoire. Avec la nuance, que le pouvoir Législatif, offrant l?alternative, fait de plus une extrapolation d?un droit qui lui serait acquis, que s?il pouvait voter en Assemblée Nationale pour le choix de ses délégués au CEP permanent. Il veut exercer ce droit dans un autre type de CEP, le CEP transitoire. Or ce CEP permanent n?ayant pas pu avoir lieu, le pouvoir Législatif veut garder malgré tout cette prérogative comme un fait accompli, et la transférer dans la formation du CEP transitoire !
Si Martelly ne sait pas ou ne se soucie pas de défendre les prérogatives et les droits de l?Exécutif, les membres de son entourage, comprennent-ils au moins le danger de créer des précédents ?