Originally: Memorandum
MEMORANDUM
Au Responsable de la Mission OEA/CARICOM
Ambassadeur Colin Granderson
Monsieur l?ambassadeur,
Le Cabinet Madistin et Associés a appris par voie de presse que la Mission OEA/CARICOM a été chargée de vérifier les résultats dits définitifs publiés par le CEP avec des modifications, pour le moins scandaleuses, des résultats préliminaires publiés.
Cette vérification se révèle nécessaire en raison de nombreuses et très justes protestations ayant suivi ladite proclamation. C?est là une décision empreinte de sagesse susceptible de rétablir la confiance et le calme.
Toutefois le Cabinet qui a assuré la défense de près de vingt trois candidats par devant le BCEN pour le second tour ne peut s?empêcher d?attirer votre plus sérieuse attention sur les possibilités de très graves injustices que d?autres candidats pourraient subir si cette mission de vérification devait se cantonner uniquement à la liste des dix-huit cas dont la presse a fait état. Beaucoup d?injustices ne seraient pas, dans de telles circonstances, réparées. La Mission qui a suivi l?intégralité des débats au niveau du BCEN doit-être bien consciente de cet état de fait.
A titre d?exemples:
1.- A Aquin
1) Le candidat de l?ALTERNATIV, Jean Robert BOSSE, est donné perdant dans les résultats préliminaires avec une différence de trois cent vingt deux voix. Quatre procès-verbaux avec exactement les noms des président, vice-président et secrétaire identiques ont été pris en compte dans les résultats préliminaires. En écartant lesdits procès-verbaux, c?est le candidat de l?Alternativ qui gagnerait les élections au profit de son concurrent de l?INITE ; les procès-verbaux incriminés sont :
a) Au Centre de Vote Ecole Nationale du Sacré c?ur (ville d?Aquin) les bureaux de vote Nos 2 et 7 (PV : DE 59404 et DE 59409) qui ont en commun le même Président, le même Vice Président et le même Secrétaire à l?ouverture de la journée électorale. Il s?agit des nommés Malbranche R. N, Joseph Dieustone et Beatrice Lubin) ;
b) Les bureaux Nos 3 et 5( PV : DE 59405 et DE 59407) du même centre de vote avec les nommés Belvu David, Placide Rachèle et Valère Jean-Marc respectivement président, vice-président et secrétaire de ces deux bureaux.
Les votes obtenus par le candidat de l?INITE dans ces quatre bureaux s?élèvent à cinq cent soixante seize (576) voix. L?application de l?article 182 de la loi électorale contre le candidat bénéficiaire de ces actes de fraude donne l?exposant vainqueur avec deux cent cinquante quatre (254) voix.
Des bureaux mis à l?écart pour absence de Liste électorale partielle (LEP) pour les présidentielles ont été comptabilisés au profit de l?INITE pour la députation. Incroyable!
2.- A Cayes Jacmel/ Marigot
La dame Rosenie Gustave de Ansanm Nou Fò est déclarée perdante pour une différence de soixante seize (76) voix . Cinq procès-verbaux sont mis à l?écart dans sa circonscription dont deux pour signatures de membres BV manquantes. Il a été établi au BCEN, en présence de représentants de la mission OEA/CARICOM, que la candidate a les duplicata de ces deux bureaux avec toutes les signatures des membres de ces BV (PV : DE : 54713 et DE : 54707). La comptabilisation de ces procès-verbaux confirment la victoire de la candidate aux élections du 20 mars 2011 ;
3.- A Roche-à-Bateau
Le candidat de Ansanm Nou Fò, Ostin Pierre-Louis arrive en deuxième position avec une différence de douze voix, alors que la mise à l?écart pour données de vote manquantes du procès-verbal DE 59663 (voir point 3 des règlements du centre de Tabulation) lui donne gagnant par rapport à son connurent de l?INITE ;
4.- Dans la circonscription de Borgne /Pormagot, le candidat du parti PONT déclaré perdant des élections pour une différence de cent huit (108) voix a établi au niveau du BCEN que plusieurs procès-verbaux comptabilisés mériteraient d?être écartés conformément aux règlements intérieurs du CTV comme le bureau numéro 5 de l?Ecole presbytérale de Saint-Jules où le décompte des votes en lettres n?est pas égal à celui en chiffres (voir point 7 des règlements du CTV) ; Sept bureaux irréguliers ont été dénoncés par devant le BCEN avec preuve à l?appui. La mise à l?écart d?un seul de ces bureaux donne vainqueur le candidat du PONT.
5.- A Terrier-Rouge le CEP a organisé des élections entre un mort et un vivant en violation de l?article 56.1 de la loi électorale qui prévoit la reprise des élections quand un candidat admis au second tour du scrutin est décédé après le premier tour. De plus, le CTV a mis à l?écart trente et un bureaux sur trente deux pour des cas de fraude avérés. Le CEP confirme la victoire du mort pour seulement un seul bureau en violation de la loi électorale et malgré l?influence déterminante des cas de fraude sur la validité du scrutin.
6.- Dans le département du Nord?Est, le candidat de l?Alternativ pour les sénatoriales dispose des originaux de 13 procès-verbaux du centre de vote Georges Muller du centre ville de Ouanaminthe et 10 procès-verbaux du centre ex- lycée du centre ville de Ouanaminthe ou aucune irrégularité n?a été constaté, mais dont les originaux envoyés au CEP ont été vraisemblablement falsifiés au profit du candidat de l?INITE dans le but évident d?arriver à la mise en quarantaine de ces procès-verbaux ; la vérification de ces procès-verbaux dans les bases de données du CEP (BEC, BED) aiderait à rétablir la vérité et la prise en compte de ces procès-verbaux modifierait les résultats en faveur du candidat de l?Alternativ;
On pourrait multiplier les exemples, ce, même pour des candidats de l?INITE déclarés vainqueurs au premier tour.
Il est clair qu?en analysant seulement les dix-huit cas où les revirements ont été constatés, le travail de vérification est imparfait.
Pourquoi le Cabinet, dans un souci de transparence et dans le but de rétablir la sincérité du scrutin, vous demande d?étendre la vérification à tous les cas soumis au BCEN.
Pour le Cabinet :
Me Samuel MADISTIN, Av.
Directeur Exécutif
C.C. : – Bureau du Président élu
– Mission d?observation électorale Nationale
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