Monsieur l’Ambassadeur,
J’ai l’honneur de vous communiquer les réponses que j’ai obtenues à vos questions en me référant aux experts internationaux ayant eux mêmes assurés la conduite du processus de tabulation, qu’il s’agisse de la saisie des PVs ou encore de la tabulation proprement dite : la sommation informatisée des résultats contenus dans les PVs comptabilisés. Ces réponses viennent comme vous le verrez vous-mêmes respectivement de Alain Gauthier et Roly Davila.
Espérant que ces informations répondront à vos préoccupations, je vous prie de recevoir, Monsieur l’Ambassadeur, mes meilleures salutations.
Pierre-Louis OPONT
Directeur Général
Conseil Electoral Provisoire
72, rue Stephen Archer
Petion-Ville Haiti .
tel. cell : (509) 3493 0202
Secrétaire / Martine Michel tel cell : (509) 3438-5030
Réponse OÉA
Vérification de PVs frauduleux
Les responsables de l?Unité de Gestion du CTV ont procédé à un examen approfondi des 14 PVs figurant sur le site de Haiti Democracy Project afin de vérifier l?intégrité du processus de tabulation.
La vérification montre que les données des PVs incriminés ont été correctement saisies au CTV et affichées telles quelles sur le site Internet du CÉP. Ces données sont identiques à celles qui figurent sur les PVs reçus au CTV. Des falsifications ont été constatées mais elles ne peuvent pas avoir été produites au CTV car tous les PVs sauf un étaient contenus dans des sachets scellés dont l?intégrité a été vérifiée.
La mission du CTV est de tabuler exactement les données figurant sur les PVs reçus. De plus, la vision du CTV inclut une transparence complète sur Internet qui a permis la vérification par Haiti Democracy Project et la mise au jour de cas d?altération de procès-verbaux ? PVs.
Pour le second tour, la procédure de tabulation sera révisée afin de resserrer les mesures existantes de détection de la fraude et ainsi minimiser encore plus l?incidence des fraudes commises dans les Bureaux de Vote. Ces mesures affecteront en particulier la vérification visuelle, le contrôle légal et le Contrôle de Qualité.
1. Renseignements additionnels
1.1 Constatation d?altération
Nous avons constaté que l?original blanc de chaque PV identifié sur le site de Haiti Democracy Project porte des traces évidentes d?altération et en lettres et en chiffres en faveur du candidat Joazard Claude du parti Inite. Dans 9 cas sur 14, les sachets archivés au CTV sont intacts, n?ont pas été ouverts et ne peuvent donc pas avoir été modifiés au CTV. Dans les quatre cas où les sachets ont été ouverts pour rectification, ils l?ont été en présence de témoins et d?observateurs, dans une aire facilitant l?observation directe du processus. Ces sachets ont également été refermés devant témoins pour éviter toute manipulation ultérieure. Le quatorzième PV présente des traces d?altération semblables à celles des treize PVs mentionnés ci-haut.
1.2 PVs mis à l?écart par le CTV durant la Tabulation
Le CTV avait déjà mis à l?écart cinq procès-verbaux de cette circonscription qui présentaient les cas les plus importants de fraude, totalisant 1054 votes reléguant le candidat Joazard Claude, du parti Inite au second rang. Ces votes ne sont pas inclus dans les résultats préliminaires publiés.
- DE36259
- DE36260
- DE36261
- DE36328
- DE36330
1.3 Bloc de conciliation des bulletins de vote
Depuis les élections présidentielles de 2006, les données du bloc de conciliation du nombre de bulletins ki bon, ki gate, ki nil et ki pa sèvi n?est pas utilisé pour fins de vérification principalement pour les raisons suivantes :
- Souvent ce bloc n?est que partiellement rempli ou pas du tout ;
- Lorsque le bloc est rempli, il contient fréquemment des données erronées et non réconciliables avec le nombre de votes exprimés et/ou le nombre de bulletins reçus au Bureau de Vote.
Ce bloc de conciliation n?a aucune incidence sur la tabulation des résultats et ne saurait donc constituer un instrument de vérification d?une fraude éventuelle.
Alain Gauthier
Dear Mr. Opont. I think that is important to make mention that even if some PV fraudelent were part of the preliminary results (100% can’t be assured) the CTV avoid a bigger impact in the prelimary results caused by the fraud. Just for president 65,000 votes (valid votes for all the PVS) are currently part of the PVs mis a l’ecart. Also, specifically for the case of Haiti Democracy Project, the PVS already putted mis a l’ecart (mentioned in paragraph 1.2) have avoided a switch of positions (second position could become first) for deputy election at Ouanaminthe.
Best regards.
Roly Davila