Originally: Thèmes d’Emission de la Semaine
Thèmes de l?Emission de la semaine
Orlando le 26 juin, 2009
Actualités Politiques : Grandes Lignes
Le second tour a eu son lot de problèmes, violence, meurtre, affrontements,
fraudes, contestations, protestations, dénonciation, accusations etc.,
caractéristiques constantes, invariables et indélébiles d?élections
organisées par Préval. Les résultats promis pour lundi viendront
certainement avec leurs nouvelles vagues de contestations. Le grand suspense
demeure jusqu’à présent la validation des pouvoirs des nouveaux élus. Voilà
ce que dit la Constitution à ce sujet :
ARTICLE 108:
Chaque Chambre vérifie et valide les pouvoirs de ses membres et juge
souverainement les contestations qui s’élèvent à ce sujet.
Il n?y a pas lieu de faire des interprétations inutiles, éthérées et
savantes de cet article de la Constitution. Il est parfaitement clair.
Cependant ce qui n?est pas très clair. Le Sénat tel qu?il est organisé et
qu?il fonctionne aujourd?hui sous le maillet de Kelly Bastien, pourra-il, en
dépit de tout, juger souverainement les contestations qui s?élèveront à ce
sujet ? Voilà le hic ! La validation des pouvoirs étant d?ailleurs
individuelle et pas collective. Le fait qu?il n?y ait que 18 sénateurs. Pour
obtenir le quorum sénatorial de 2/3, il faudra au minimum deux sénateurs de
plus. Les sénateurs auront-ils la fortitude, l?intelligence et le courage
d?entreprendre, si possible, un tri judicieux parmi les élus pour valider
leurs pouvoirs. La Constitution requiert la majorité de 2/3 dans les deux
chambres pour la déclaration d?amendement. Les sénateurs, dans le cas d?une
validation sélective, auraient fait d?une pierre deux coups, protéger la
Constitution contre son remplacement et permettre l?amélioration sa
fonctionnalité par les amendements. La validation des pouvoirs, sera
éventuellement le dernier obstacle à la confiscation par Préval des
sénatoriales partielles. D?une part, les sénateurs croient-ils assez dans la
dignité et l?honneur de l?institution à laquelle ils appartiennent pour
résister fermement à l?humiliation que Préval leur inflige ? Respectent-ils
assez leur institution pour faire ?uvre qui vaille, assurer sa
respectabilité ? Mais d?autre part, est-ce que les espèces sonantes et
trébuchantes, et/ou les intimidations ne leur feront pas rabattre le caquet
? Il n?est que d?attendre ! Personne n?est dupe. On sait à qui on a affaire
!
Entre-temps, Préval, avec le second tour, a avancé d?un cran, dans sa
stratégie de contrôle des strates de l?appareille d?Etat. Protégé d?une part
par la Minustah contre toute possibilité de rupture traditionnelle de fin de
règne. Mais de l?autre, n?ayant aucune base politique qui lui soit propre,
voulant simultanément nommer son successeur et maintenir sa pertinence
politique après son départ de la présidence, la confiscation des élections,
est pour Préval un passage obligé.
Il ne faut pas se tromper là-dessus. Préval, aveuglé par l?appas du pouvoir,
n?hésitera pas à exposer le pays à des dangers irréparables et peut être
irréversibles pour accomplir ce qu?il perçoit comme sa seconde et ultime
chance, la nomination de son successeur, par le biais de ce qu?il appelle «
Ti passe coute ». Il est aussi à remarquer et surtout de comprendre, que si
pour sauf-garder ses propres intérêts, Préval n?a jamais su, ou n?a jamais
voulu, au cours de ses deux règnes, s?entourer de compétence qui aurait pu
l?aider à gouverner efficacement ce pays, ce ne sera pas à celui qu?il aura
nommé comme successeur qu?il offrira un tel accompagnement, ni un tel
encadrement. Au contraire il mise sur sa faiblesse, son inefficacité et ses
insuffisances, pour le contrôler. Le souci d?efficacité de la gouvernance,
n?a jamais effleuré ni de prés ni de loin, l?esprit de Préval. La notion
d?omnipotence de son pouvoir personnel, voilà sa hantise ! Ce n?est pas
l?efficacité de son pouvoir, qui est son souci. Mais la pérennisation de son
pouvoir, voilà son obsession. Dans cette optique, il ne diffère pas
tellement de ses prédécesseurs. D?ailleurs, c?est ce qui explique le fait
que le pays git depuis tout ce temps là dans ce bourbier et qu?il n?en sort
pas !
Cette décision de Préval de placer dans des postes électifs et aux plus
hauts sommets de l?Etat des Criminels notoires, des gens de moralité
douteuse, des hommes de sac et de corde avec des dossiers judiciaires
épouvantables, est contraire à toutes normes de gestion de cohésion sociale
d?une société démocratiquement organisée. Cette décision expose inutilement
le pays à des dangers inimaginables. Cette décision délibérée de Préval de
les présenter au départ comme candidats au Sénat, nous fait croire qu?il
continuera très certainement dans la même veine aux prochaines élections.
Cette décision répond-elle peut être à une certaine logique. Est-il en train
de s?engager en trainant avec lui le pays dans des sentiers battus que
d?autres avant lui ont emprunté, pour se voir en fin de compte complètement
fourvoyés ? Faire foi à l?infaillibilité de la loyauté politique résultant
de la reconnaissance que des exécuteurs de basses ?uvres auront envers lui,
pour avoir bénéficié, par son entremise, de promotions sociales inespérées
et des postes politiques qui soient au-delà de leurs capacités, relève d?une
ignorance totale de l?histoire et de la nature humaine. Il n?est ni le
premier, ni le seul à avoir choisi cette voie pour gérer la perte du
pouvoir. Tous ceux qui ont opté pour cette voie, ont tous sans exception
échoué exécrablement, victimes de ceux sur qui ils ont placé leur confiance.
Aussitôt accommodés à leur nouvel état, à leur nouvelle promotion sociale, à
leur nouveau pouvoir politique et à leur nouvelle autorité, ces
bénéficiaires voudront inéluctablement s?émanciper pour s?affirmer, pour
assumer la plénitude de leur pouvoir et de leur autorité. Devinez s?il vous
plait, de qui ils voudront s?émanciper ou se débarrasser ? C?est vieux comme
le monde. C?est un réflexe humain incontrôlable. C?est la légende éternelle
du conflit entre l?initiateur et le néophyte, qui le perçoit comme un
obstacle à son épanouissement. C?est la leçon de l?allégorie d?Hiram et des
compagnons. Pour comprendre le danger et la fatalité de cette man?uvre,
Préval aurait du tout simplement se regarder dans un miroir, et poser la
question, « Qui m?a fait Roi ? » Et il aurait automatiquement compris
l?énormité de l?erreur qu?il est en train de commettre, en se rappelant son
comportement envers celui qui l?a catapulté de sa petite boulangerie du
Portail St. Joseph, aux plus hauts sommets de l?Etat ! Il ne peut pas
prendre pour exemple les relations qui ont existé entre lui et Aristide au
cours de son premier mandat et croire qu?il lui suffit de renverser les
rôles pour contrôler son successeur. En ce temps là c?était Aristide qui
gouvernait avec la base politique de son parti les Organisations Populaires
et l?appui inébranlable et substantiel de l?internationale qui avait
consenti à organiser artificiellement ce jeu, parce qu?elle ne pouvait pas
permettre à Aristide de prolonger son premier mandat pour compenser ses 3
ans d?exile. 2 milliards 390 millions de dollars US, d?octobre 1994 à
décembre 2000, voilà ce que l?internationale a consenti à investir
collectivement dans ce jeu artificiel. Bien que Préval ait été à ce moment
là chef d?état, l?internationale, pour les décisions importante, s?adressait
directement, à Aristide et pas à Préval. Tel ne sera pas le cas maintenant
pour Préval, après avoir laissé la présidence. La Minustah garantira la
stabilité et la continuité, mais pas la pertinence politique de Préval,
après son départ de la présidence. Sans aucune base politique pour supporter
sa pertinence, il sera absolument dépourvu de levier politique et
particulièrement de force de coercition. Tel n?a pas été le cas des rapports
de forces entre Préval et Aristide au cours de son premier mandat. Préval ne
doit pas s?illusionner au sujet des rapports qui ont existé entre lui et
Aristide et croire que de tels rapports existeront forcément entre lui et
son successeur. Au contraire, il court éventuellement le risque de se voir
jeter au rancart par son successeur qui voudra top ou tard s?affirmer. Ou
peut être forcé de prendre l?exile, s?il insiste à vouloir remplir le rôle
pour lequel il se prépare aussi minutieusement.
Jean Bertrand Aristide et François Duvalier auraient pu aussi se regarder
dans un miroir et se poser la même question, « Qui m?a fait Roi ? » Ils ont
été tous deux catapultés au pouvoir par ceux qui ont été leurs premières
victimes ! François Duvalier est allé plus loin. Il en a fait un postulat
pour justifier son comportement : « En politique la reconnaissance est une
lâcheté ». Auront-ils le courage de dire ce qu?ils ont fait à leurs
bienfaiteurs, quand ils ont ressenti l?impératif irrésistible de s?émanciper
et le besoin insatiable de s?affirmer ? Peu importe, que l?on soit
introverti ou extraverti, timide ou agressif, sournois ou arrogant, ces
impulsions humaines n?ont rien à voir avec le caractère de l?individu. La
façon de s?y prendre peut refléter ses traits de caractère et pas plus. Ce
sont des impulsions indomptables. Ce qu?il faut toujours avoir à l?esprit et
ne jamais perdre de vue, c?est le fait que le pouvoir politique transcende
tout pouvoir. Pour y arriver, ou pour l?exercer, on n?hésitera pas à aller
aux extrêmes.
Qui pourra restreindre les mauvais instincts de ces criminels notoires quand
ils voudront s?affirmer ? Qui pourra dire aux hommes de sac et de corde
qu?ils n?ont pas la compétence nécessaire ? Quand il s?agira pour des hommes
de moralité douteuse de s?accaparer du pouvoir décisionnel pour gouverner,
et engager le pays dans des aventures impensables qui pourra leur dire non ?
Est-ce vraiment le patrimoine qu?un vrai homme d?Etat digne de ce titre,
voudrait léguer à son peuple ? Préval veut-il aveuglément se venger du fait
qu?il n?a pas pu se succéder comme il le souhaiterait ? Ou est-ce qu?il veut
montrer au blanc, qui lui a empêché d?accomplir son rêve, les conséquences
de n?avoir pas coopéré avec lui, sans se soucier du tort qu?il causera à la
nation, ni du prix qu?elle aura à payer, pour satisfaire momentanément ses
bas instincts ?
La question est aussi pour nous de savoir, sommes-nous enfin fatigués d?être
constamment les victimes impotentes, de l?insouciance et de la mauvaise foi
de nos dirigeants qui ne sont motivés et guidés que par la satisfaction de
leurs intérêts personnels ? Allons-nous une fois de plus accepter à suivre
servilement un autre dictateur, tête baissée dans cette folle aventure ?
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Thèmes de l?Emission de la semaine
Orlando le 19 juin, 2009
Actualités Politiques : Grandes Lignes
Si on a pu de justesse esquiver le remplacement de la Constitution, on n?est
pas pour autant sorti de l?auberge ! Préval a plus d?une corde à son arc. La
notion de phases de la vie politique nous permettra seulement de situer le
cadre dans lequel la stratégie, les tactiques, les actes et actions de
Préval se matérialiseront. Les phases sont comme suit :
-La première, la gestion de la conquête du pouvoir ;
-La seconde, la gestion du maintien du pouvoir ;
-Et enfin la troisième, la gestion de la perte du pouvoir.
Ne pouvant plus se succéder comme il l?aurait voulu, Préval est par défaut,
qu?il le veuille ou non, en plein dans la troisième phase de la vie
politique. L?axe de cette gestion n?étant pas uniquement, mais
principalement la confiscation des élections, il nous faut, à la lumière des
précédents et des éléments de référence qui nous sont disponibles, essayer
de saisir autant que faire se peut, le sens des man?uvres de Préval, pour
comprendre le patrimoine qu?il est entrain de nous léguer.
Le Miami Herald a, dans un article de Jacqueline Charles, suggéré le renvoi
urgent du second tour, à cause de la violence, des irrégularités et des
fraudes commises au premier tour. Admettant la certitude de récidive, quel
sera l?effet de ce renvoi ? C?est d?abord le processus d?amendement qui va
en pâtir principalement. On court le risque de ne pas pouvoir faire la
déclaration d?amendement, comme prescrit par la Constitution au cours de la
dernière session ordinaire de la législature. La dernière session ordinaire
de la 48e législature allant du 2e lundi du mois de juin, au 2e lundi de
mois de septembre, soit du 8 juin au 8 septembre 2009. Voilà la contrainte
constitutionnelle formelle ! A supposer que le second tour ait lieu comme
annoncé, le 21 juin. Si on inclut le temps qu?il faudra pour publier les
résultats, et valider les pouvoirs des élus, on sera déjà en juillet. La
liste d?amendements que doit présenter la Commission constitutionnelle
pourra-t-elle faciliter et accélérer le processus pour permettre la
déclaration d?amendement, à temps ? Puisque le temps est devenu un facteur
important, quelle sera la durée du délai, si on renvoie le second tour ? Si
entre la déclaration d?amendement et le renvoi pour, je suppose, améliorer
la qualité des élections, on choisi le renvoi, pourra-t-on faire ?uvre qui
vaille, pour enlever à Préval le contrôle absolu qu?il exerce jusqu’à
présent sur les élections ? On ne peut pas en très peu de temps inculquer à
Préval de nouvelle habitude. Il faut reconnaître un fait irréfutable, qu?il
n?est pas de l?intérêt de Préval de faire des élections libres honnêtes et
crédibles. C?est un risque qu?il ne veut pas et qu?il ne peut pas prendre
dans le cadre de la phase de la vie politique qu?il est en train de gérer
maintenant. De plus la question est de savoir, est-ce que ce délai ne sert
pas plutôt les intérêts de Préval ?
Dans le cadre de la gestion de la 3e phase de la vie politique que cherche
Préval ? Si son rêve de se succéder s?est évanoui, son ambition de
contrôler le pouvoir politique ex post, ne l?est pas ! Il demeure de fait,
sa seule planche de salut, sa seule alternative, sa seule garantie de survie
et de pertinence politique, ex post. Sans base politique qui lui soit
propre, sa stratégie doit donc lui permettre d?accomplir un contrôle majeur
de toutes les strates de l?appareille d?état, pour qu?il retienne sa
pertinence politique. Or pour y arriver, le contrôle absolu de Préval sur le
processus électoral, est fondamental. Peu importe les tactiques qu?il
utilise pour arriver à ses fins. Qu?il refuse de les faire à temps, ou qu?il
les fasse séparément ou ensemble, la confiscation des élections devient pour
lui un passage obligé. Bien que l?internationale ait donné la prépondérance
à l?amendement, qui a mis fin à son rêve. Cependant in fine ce contrôle que
Préval exerce jusqu’à présent sur les élections, lui donnera l?autorité et
le pouvoir de décider, s?il le juge nécessaire de provoquer le déraillement
de la déclaration d?amendements, ou pour esquiver un affrontement direct,
d?influencer énormément la nature de ces amendements. C?est une situation
extrêmement dangereuse, pour l?avenir de la nation.
Quand on constate le dossier de Préval dans le domaine électoral, on est
forcé d?admettre qu?on n?a pas affaire à un blanc-bec : les élections
d?avril 1997 annulées pour fraude, la confiscation manifeste et scandaleuse
des élections du 21 mai 2000, et de celles du 26 novembre 2000 et enfin les
dernières en date les fameuses sénatoriales partielles du 19 avril 2009, en
disent long. N?ayant pas froid à l??il, s?il y a quelque chose que Préval
maîtrise réellement, c?est la fraude électorale. Son palmarès dans ce
domaine est à la fois convaincant et inquiétant !
Mis à part les présidentielles de la fin de l?année 2010, quand on considère
les postes électifs qui sont en jeu et qui vont être renouvelés au cours des
deux élections de 2009, ils constituent proportionnellement une partie très
substantielle de l?appareille étatique. Collectivement ces postes électifs
constituent presque la totalité du spectre de l?autorité politique à travers
toutes les strates du pouvoir sur tout l?étendu du territoire. Les 2/3 du
Sénat, la totalité de la 49e législature et enfin la totalité des Assemblées
territoriales. Ce sont ces autorités qui vont sur le terrain gérer, sur tout
l?étendu du territoire, les élections présidentielles de 2010. Il ne faut
pas seulement s?inquiéter du contrôle qu?il exerce, mais surtout de ce que
ce contrôle peut produire. Est-ce que la sortie de Préval de la présidence,
peut ne pas être ni une fin de règne, ni une fin de régime ?
Contrairement à Jean Claude Duvalier et à Jean Bertrand Aristide qui,
dépassés par les événements n?ont pas su ou n?ont pas pu gérer la 3e phase
de la vie politique, ils ont été bêtement renversés du pouvoir. Préval de
son coté, bénéficiant de la présence de la Minustah comme garde prétorienne,
ne court aucun risque de rupture comme pour ses prédécesseurs à la fin de
leur règne. La continuité du régime de Préval est garantie par la présence
et la fonction même de la Minustah, le maintien artificiel de la stabilité
militaire. Or l?internationale n?est pas sans savoir qu?il y a un ordre, qui
est de fait un désordre ! Conscient de cette réalité et particulièrement de
cette opportunité inhabituelle dans le contexte politique traditionnel de
fin de règne en Haïti, Préval en prendra avantage, bon gré, malgré ! Le
départ de Préval du pouvoir le cas échéant, n?aura aucun effet de rupture,
comme il en a été pour ses prédécesseurs. Les autorités élues au cours des
élections gérées par Préval, demeureront titulaires de leurs postes pour la
durée de leurs mandats avec l?autorité, la responsabilité et les pouvoirs
attribués à leurs titres. Quiconque est élu à la présidence à la fin de
l?année 2010, devra faire face à tout cette gang hétéroclite et hétérogène
d?autorités, de compétence et de moralité douteuse, choisies, nommées et
intronisées par Préval. Il ne faut pas perdre de vue qu?elles seront tous
conscientes qu?elles doivent leurs palmes à la seule volonté politique de
Préval. Leur loyauté politique sera envers qui ? Pour survivre le nouvel
élu, s?il n?est pas de leur serrage, devra s?accommoder à la tradition
lavalassienne du mercenariat et de la corruption pour établir le dialogue et
les rapports avec cette faune. Et même dans le cadre de cette accommodation
malsaine, l?incompétence demeurera un handicape sévère.
Maintenant à la lumière des précautions élucidées dans l?article 232 de la
loi électorale 2008, il y a-t-il lieu de croire que les élections prévues
par la Constitution pour la fin de cette année, auront lieu ? Il y a un
conflit, entre ce que prévoit la loi électorale 2008 qui permet la
prorogation des mandats des législateurs au cas où les élections de la fin
d?année n?auront pas lieu, et la Constitution qui dit très formellement que
la prorogation du mandat des législateurs n?est admis en aucun cas. Cette
affirmation formelle de la constitution est pour contraindre l?Exécutif à
respecter les échéances constitutionnelles et le calendrier électoral.
L?article 92.1 de la Constitution est formel. Le mandat des députés commence
le deuxième lundi du mois de janvier. En d?autre terme le mandat de la 48e
législature a commencé le deuxième lundi du mois de janvier 2006. Soit le 8
janvier 2006 et se termine le 11 janvier 2010. Il en est de même que pour
l?article 111.8 de la Constitution. Le mandat du législateur ne peut pas
être prolongé en aucun cas.
********
La Constitution
ARTICLE 92:
Les députés sont élus pour quatre (4) ans et sont indéfiniment rééligibles.
ARTICLE 92.1:
Ils entrent en fonction le deuxième lundi de janvier et siègent en deux (2)
sessions annuelles. La durée de leur mandat forme une législature.
ARTICLE 92.2:
La première session va du deuxième lundi de janvier au deuxième lundi de
mai. La seconde, du deuxième lundi du mois de juin au deuxième lundi de
septembre.
ARTICLE 92.3:
Le renouvellement de la Chambre des députés se fait intégralement tous les
quatre (4) ans.
ARTICLE 94.1:
Le nombre des sénateurs est fixé à trois (3) sénateurs par département.
ARTICLE 94.2:
Le sénateur de la République est élu au suffrage universel à la majorité
absolue dans les assemblées primaires tenues dans les Départements
géographiques, selon les conditions prescrites par la loi électorale.
ARTICLE 95:
Les sénateurs sont élus pour six (6) ans et sont indéfiniment rééligibles.
ARTICLE 95.1:
Les sénateurs siègent en permanence.
ARTICLE 111.8:
En aucun cas, la Chambre des députés ou le Sénat ne peut être dissous ou
ajourné, ni le mandat de leurs membres prorogé.
ARTICLE 288:
A l’occasion de la prochaine Consultation Electorale, les mandats des trois
(3) Sénateurs élus pour chaque Département seront établis comme suit:
a) Le Sénateur qui a obtenu le plus grand nombre de voix, bénéficiera d’un
(1) mandat de six (6) ans;
b) Le Sénateur qui vient en seconde place en ce qui a trait au nombre de
voix, sera investi d’un (1) mandat de quatre (4) ans;
c) Le troisième Sénateur sera élu pour deux (2) ans.
Dans la suite, chaque Sénateur élu, sera investi d’un (1) mandat de six (6)
ans.
********
La Loi électorale 2008
Article 232 La durée des mandats des élus de l?année 2006 est fixée de
la manière suivante:
a) Le Président de la République est en fonction jusqu?au 7 février 2011;
b) Les Sénateurs élus pour six (6) ans sont en fonction jusqu?au deuxième
lundi de janvier 2012, au cas où les élections auront lieu au plus tard en
décembre 2011. Dans le cas contraire, ils restent en fonction jusqu?à la fin
de leur mandat de six (6) ans, le 8 mai 2012 ;
c) Les Sénateurs élus pour quatre (4) ans sont en fonction jusqu?au deuxième
lundi de janvier 2010, au cas où les élections auront lieu au plus tard en
décembre 2009. Dans le cas contraire, ils restent en fonction jusqu?à la fin
de leur mandat de quatre (4) ans, le deuxième lundi de mai 2010 ;
d) Les Députés sont en fonction jusqu?au deuxième lundi de janvier 2010 au
cas où les élections auront lieu au plus tard en décembre 2009. Dans le cas
contraire, ils restent en fonction jusqu?à la fin de leur mandat de quatre
(4) ans, le deuxième lundi de mai 2010 ;
e) Les Membres des Conseils et des Assemblées des Collectivités
Territoriales sont en fonction jusqu?en janvier 2010 aux dates fixées pour
la prise de fonction de leurs successeurs.
********
De fait cette loi électorale inéquitable force les Assemblées territoriales
à respecter les échéances constitutionnelles, mais pas les législateurs,
pourquoi ? Pour deux raison fondamentales :
-La Constitution donne à Préval la prérogative de les remplacer par décret
présidentiel. Il peut légalement placer ces hommes a tous les postes dans
les Assemblées territoriales.
-Les Assemmblées territoriales constituant le « grass root », ce sont eux
qui en réalité organisent les élections au niveau des masses. Ils
constituent de fait les tentacules autorisés du pouvoir qui confisquent les
élections. C?est précisément le contrôle que Prévale convoite.
Cette loi électorale encourage la violation des prescris constitutionnel en
prorogeant les mandats des législateurs pour accommoder les décisions
inconstitutionnelles de l?Exécutif de ne pas respecter les échéances
constitutionnelles et le calendrier électoral prescrits par la Constitution
pour satisfaire ses man?uvres et intérêts politiques. Il faut se rendre à
l?évidence que ce qui est prévu par l?article 232 de la loi électorale qui
est absolument inconstitutionnel, ne soit pas une mesure gratuite. Il faut
croire que Préval est en train de se positionner pour prendre avantage de
ces délais stratégiquement placés dans la loi électorale, à des fins qui ne
sont pas encore élucidées.
Entre-temps, les échantillons de candidature que Préval nous a offerts pour
les sénatoriales partielles, nous permettent d?entrevoir, ce à quoi nous
devons nous attendre, la puanteur du fatras qui sera charrié à l?avant-scène
politique. Si la volonté politique de Préval, manifestement exprimé, est de
mettre en péril l?avenir du pays en le jetant en pâture à des criminels
notoires, devons-nous, ainsi que l?internationale, accepter cette volonté
passivement comme un fait accompli ? Ou à l?image de l?internationale
allons-nous aussi rester indifférent ? Pour le sauvetage de la nation, c?est
le moment de rompre avec l?ordre ancien, pour établir un ordre nouveau !