Originally: Themes d’Emission de la Semaine
A cette émission, on a eu 2 entrevues avec :
-Le député de Pilate (LESPWA) Georges Espady,
-Le député de Limonade et de Quartier Morin (LESPWA) Hugues Célestin.
Bonsoir chers auditeurs. Vous écoutez sur les ondes de Radio Classique Inter, l?émission Actualités Politiques, Grandes lignes, animée par Robert Bénodin.
Nous avons avec nous, sur les ondes de Radio Classique inter, Le député de Pilate pour le parti LESPWA Georges Espady, membre du bloc parlementaire CPP, opinant sur la tenue des prochaines élections.
Georges Espady, nous vous souhaitons la bienvenue sur les ondes de Radio Classique Inter.
RB : Le 17 octobre 2007 l?insinuation que la Constitution de 1987 soit une source de déstabilisation, a mis automatiquement trois options sur le tapis : le statu quo, l?amendement et le remplacement de la Constitution.
Quel rôle, et quelle influence ces élections peuvent avoir sur chacune de ces options ?
GE : La constitution de 1987, comme insinuent beaucoup de commentateurs, est une source d?instabilité. Pour nous au parlement, nous appuyons l?amendement de certains articles de la Constitution, mais pas son remplacement.
RB : Ne craignez-vous pas que le remplacement de la Constitution de 1987 puisse nous faire perdre les acquis démocratiques qu?elle garantit depuis plus de 20 ans ?
GE : La Constitution de 1987 n?a jamais été mise en application dans sa totalité. Si elle était appliquée dans sa totalité, on aurait pu constater dans les faits les problèmes qu?elle aurait provoqués. Tel n?est pas le cas aujourd?hui. Tenant compte du fait qu?elle n?a jamais été appliquée dans sa totalité, on ne peut pas justifier l?argument du remplacement.
RB : Quelle sera l?influence de ces deux élections auront sur les 3 options qui sont aujourd?hui sur le tapis :
-pas d?amendement de la Constitution,
-l?amendement,
-et le remplacement ?
GE : Les élections du 19 avril sont pour le renouvellement d?un tiers du Sénat qui devrait se faire depuis novembre 2007, et qui n?a jamais eu lieu. Si ces élections ne sont pas faites, ceci handicapera le Sénat dont le quorum a été fragilisé. Pour qu?on puisse faire la déclaration d?amendement, la Constitution requiert la majorité de 2/3 dans les deux chambres. Cela de la tendance des nouveaux sénateurs élus au cours des élections du 19 avril, qui viendront s?ajouter à telle ou telle influence déjà existant au sein du Sénat pour l?amendement, ou pour le remplacement de la Constitution.
RB : Les élections sénatoriales partielles sont annoncées pour le 19 avril 2009. En entrée de jeu, il y a déjà des suspicions qui planent sur l?impartialité du CEP provisoire.
Pensez-vous que ces suspicions soient justifiées ?
GE : On ne peut pas avoir aucune suspicion. Ce sont des hommes responsables dont le fonctionnement est régie par la loi. Ils ne peuvent à leur gré agir contre la loi électorale, ni la Constitution. Le préambule de la Constitution a placé des balises qui établissent les pré-requis pour devenir des titulaires des postes électifs tel que pour la présidence, le sénat et la députation. Il faut avoir la capacité morale, intellectuelle et autre. Je crois que le CEP peut faire de bonnes élections.
RB : La rumeur publique et certaines organisations de la société civile prônent que, la réputation, le niveau moral et le casier judiciaire de certains candidats, laissent beaucoup à désirer.
Pouvez-vous nous dire spécifiquement de qui et de quoi il s?agit ?
GE : C?est parce qu?il y a parmi ceux qui ont posé leur candidature des gens qui ont des casiers judiciaires qui ne sont pas vierges. Le CEP a pour devoir de trancher sur les cas où les casiers judiciaires ne sont pas vierges. C?est le CEP qui a ce pouvoir. J?espère que le CEP fera un bon travail. S?il y a des gens qui ont des comptes à rendre à la justice ou à la police, le CEP doit trancher.
RB : L?organisation de droits humains RNDDH relève, entre autres, les cas de candidats au Sénat de la République tel que:
Schiller Louidor,
Serge Delva Gaspard,
Moïse Jean Charles,
Amanus Mayette,
Jocelerme Privert,
Nawoom Marcellus,
Guy Philippe,
Emmanuel Mc. Grégore Chevry
et David Chery.
Des candidats impliqués dans toutes sortes de crimes.
Quelle est votre réaction face au comportement du CEP envers ces candidats ?
GE : Ces élections qui vont avoir lieu, détermineront la crédibilité de ce CEP. Si ce que les organisations de droits humains présentent, sont des faits vérifiables, que de fait, ces candidats ont des dossiers judiciaires et de police, qu?en plus, la clameur publique déclare leur culpabilité, le CEP a pour devoir de rejeter leurs candidatures. Si à la lumière de ces faits, le CEP refuse de rejeter leurs candidatures, on saura que ce CEP n?est pas crédible, et qu?il soit incapable de remplir sa fonction.
RB : L?article 94 de la loi électorale concernant les conditions de recevabilité de la candidature à la présidence, au sénat et à la députation, mentionne entre autre :
– un certificat de bonne vie et m?urs
– un document, de la Police Nationale d?Haïti attestant qu?il n?existe, contre lui, aucun avis de recherche des forces de l?ordre;
– un certificat du greffe du Tribunal de Première Instance attestant qu?il n?existe, contre lui, aucune poursuite pénale ayant abouti à une peine afflictive ou infamante;
Le CEP a-t-il exigé ces pièces des candidats ?
GE : Oui ! Je crois que tous ces candidats ont reçu leurs certificats de bonne vie et m?urs. Les juges qui auront délivré ces certificats sachant pertinemment que certains candidats ont des dossiers judiciaires et de police, l?ont déjà fait. Mais c?est au CEP d?appliquer strictement les articles 291 et 292 de la Constitution. Le candidat peut se procurer de toutes les pièces dont il a besoin, mais le CEP a le devoir d?enquêter, d?accepter toutes les dépositions de ceux qui ont des plaintes contre ces candidats, pour statuer sur la recevabilité de la candidature du postulant.
RB : Annoncées pour le 19 avril 2009, certains parient que ces élections n?auront pas lieu.
Etes-vous de cet avis ?
GE : On a entendu ces opinions. Mais ce sont des élections qui auraient dû avoir lieu depuis 2007. Jusqu’à preuve du contraire, je crois que ces élections vont avoir lieu. Nous le souhaitons. Si ces élections ne sont pas faites, on doit remettre en question la responsabilité du gouvernement et de la présidence pour déterminer quelles sont les raisons, pour comprendre ce qu?ils veulent faire du pays.
RB : 2009, c?est l?année pour la 48e législature de faire sa déclaration d?amendement. Pour ce faire, l?article 282.1 de la constitution requiert la majorité de 2/3 pour chacune des chambres. Or il y a des leaders de partis politiques qui veulent l?incorporation de ces deux élections, du 19 avril et du 29 novembre 2009.
Il y a-t-il une confusion dans l?esprit de ces leaders politiques, concernant la responsabilité des législatures. Celle qui peut faire la déclaration des amendements et celle qui peut les adopter ? Ou poursuivent-ils un autre agenda ?
GE : La Constitution est claire. Dans l?article 282 dit bien :
« Le Pouvoir Législatif, sur la proposition de l’une des deux (2) Chambres ou du Pouvoir Exécutif, a le droit de déclarer qu’il y a lieu d’amender la Constitution, avec motifs à l’appui. »
La chambre des députés, le sénat ou la présidence, n?importe lequel parmi ces 3 institutions, a l?autorité et peut faire cette déclaration d?amendement. Mais l?article 282.1 dit bien :
« Cette déclaration doit réunir l’adhésion des deux (2/3) de chacune des deux (2) Chambres. Elle ne peut être faite qu’au cours de la dernière Session Ordinaire d’une Législature et est publiée immédiatement sur toute l’étendue du Territoire. »
Ces leaders politiques connaissent bien ces articles de la Constitution. Ils sont conscients de l?importance de ces élections en ce qui concerne l?amendement de la Constitution.
RB : Si on ne fait pas les élections du 19 avril 2009, on ne pourra pas avoir la majorité de 2/3 du Sénat pour faire la déclaration d?amendement. Cela va de soit que la 49e législature n?aura pas d?amendement à adopter.
Etes-vous d?accord ?
GE : Oui, s?il n?y a pas d?élection pour renouveler le tiers du Sénat, on ne pourra pas avoir la majorité de 2/3 requise par la Constitution, pour la déclaration d?amendement.
RB : Parlant d?amendement, quels sont les courants d?idées qui circulent dans ce domaine ?
GE : Parlant d?amendement, dans le CPP, il y a des articles de la Constitution, par exemple sur la double nationalité ; Nous croyons que vu l?importance de la Diaspora, nous aimerions avoir son intégration dans la politique nationale. Pour que cela puisse se faire, il nous faudra amender la Constitution.
RB : Et les Assemblées territoriales, on croit qu?elles sont trop nombreuses, qu?elles sont budgétivores ?
GE : Au contraire, elles ne sont pas budgétivores. Le budget est centralisé. Tout se fait dans la capitale. Le budget n?inclut pas les sections communales et les communes. Le pays ne serait pas dans toutes ces difficultés si elles étaient considérées dans le budget. C?est la 48e législature qui a fait un effort d?inclusion pour les collectivités territoriales. C?est pour cela que l?on voit aujourd?hui dans les sections communales les plus reculées, des projets qui sont exécutés. Ce qu?on n?a jamais vu avant. Il faudra d?un budget décentralisé pour faire avancer le pays.
RB : Etes-vous conscient de la dépendance des élections du 29 novembre qui devront créer la 49e législature, sur le succès de celles du 19 avril 2009 ?
Etes-vous conscient du fait qu?un trouble quelconque, un long retard, une contestation trop violente peuvent compromettre celles du 29 novembre 2009 ?
GE : Nous croyons que de toute façon, si le gouvernement se décide à faire des élections, les élections auront lieu. Les déclarations, les menaces, ne peuvent pas empêcher la tenue des élections. La force de l?ordre est là pour garantir la sécurité des élections. Nous savons que si les élections du 19 avril n?ont pas lieu, la gravité des conséquences que cela aura sur le pays. A la chambre basse nous avons foi en le CEP et en la présidence. Nous sommes certains qu?ils feront les élections. C?est ce que nous attendons.
RB : L?inscription des candidats de lavalas présente un problème que seul Aristide aurait pu résoudre.
Qu?est-ce qui est à la source de ce problème entre ces deux factions de lavalas ?
GE : Le président Aristide est le coordonnateur général du parti Fanmi lavalas. Il est le seul à avoir l?autorité pour désigner qui peut représenter son parti à l?urne. Je ne sais pas si c?est une man?uvre technique qu?il est en train de mener. Le CEP aura à trancher pour déterminer qui représente ce parti, selon ce que le coordonnateur général décidera. Il faudra après, que l?on se courbe devant la décision du CEP.
RB : Pourquoi Aristide ne déclare-t-il pas qui représente son parti ? Ou a-t-il un motif qui l?en empêche ?
GE : Je ne sais pas pourquoi il ne déclare pas qui représente son parti. Il y a des gens avec qui il est en communication. Il a la chance de donner mandat à qui il veut, pour les élections du 19 avril.
RB : Bien que Hériveaux soit en train de faire appel à l?unité, pour calmer l?atmosphère.
Ne pensez-vous pas que ce conflit entre ces deux factions de lavalas peut provoquer un dérapage compromettant le succès des élections du 19 avril 2009 ?
GE : Lafanmi lavalas est une et indivisible. Il se peut qu?il y ait des discordes à l?intérieur du parti pendant un certain temps. Mais, au moment des élections les membres de la fanmi lavalas sauront pour qui voter. Nous savons que pour le même poste électif, il y a plus d?un candidat. Le coordonnateur général désignera qui sont les vrais candidats de lavalas.
RB : Il y a-t-il d?autres tendances politiques à vouloir faire échec aux élections du 19 avril 2009 ?
GE : Pour tous les partis politiques qui sont faibles, les élections sont toujours frauduleuses. Le CEP est toujours corrompu. Pourquoi ? Parce qu?on ne les voit qu?au moment des élections. Ils restent à Port-au-Prince. Ils ne vont pas en province. Ces partis après les élections sont ceux qui s?engagent continuellement dans les contestations électorales. Les partis forts croient dans les élections. Ils seront toujours ceux qui vont être victorieux.
RB : Quels amendements pensez-vous qui seraient tout indiqués pour rendre la Constitution plus fonctionnelle ?
GE : Ceux sont les articles qui excluent la Diaspora. Ceux qui excluent les macoutes. Ceux sont principalement les articles d?exclusion que j?aimerais voir amender. Pour que tous les enfants du pays puissent être utiles au pays.
RB : Au niveau des deux chambres, il y a-t-il des débats entre l?idée d?amender la Constitution et celle de la remplacer.
Quelle est la tendance la plus forte ?
GE : La tendance la plus forte est celle de l?amendement.
RB : Que pensez-vous de l?idée de limiter le mandat présidentiel à deux mandats non-consécutifs ?
GE : Deux mandats consécutifs, comme on le fait aux Etats-Unis, peuvent être la meilleure formule pour Haïti. Ceci donnerait plus de temps au président pour accomplir ses projets politiques.
RB : Est-ce que Asad Volcy du palais national est candidat au Sénat ?
GE : Oui. Il est inscrit pour le Département du Nippes.
RB : Pensez-vous que la continuité de l?Etat soit l?équivalent de la continuité de la présidence ?
GE : Ceux sont deux concepts nettement différents l?un de l?autre. Pour l?Etat c?est la continuité des institutions et de leurs fonctionnements. Tandis que la continuité de la présidence, cela n?engage qu?un individu dans ses fonctions. L?Etat survivra toujours l?individu.
RB : Je vous remercie infiniment pour votre participation à l?émission. Je souhaite pouvoir vos inviter bientôt.
GE : Je vous remercie. Je crois que la prochaine fois on aura plus de temps pour discuter un peu plus amplement de politique.
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Nous avons avec nous, sur les ondes de Radio Classique inter, Le député de Limonade et de Quartier Morin, pour le parti LESPWA, Hugues Célestin, le porte-parole du bloc parlementaire CPP, opinant sur la tenue des prochaines élections.
Hugues Célestin, nous vous souhaitons la bienvenue sur les ondes de Radio Classique Inter.
RB : Le 17 octobre 2007 l?insinuation que la Constitution de 1987 soit une source de déstabilisation, a mis automatiquement trois options sur le tapis : –le maintien de la Constitution tel quel,
-l?amendement
-le remplacement de la Constitution.
Quel rôle, et quelle influence ces élections peuvent avoir sur chacune de ces options ?
HC : Il faut dire que ces élections auront une très grande influence et une portée considérable sur la volonté politique même de notre nation. Il y a la question de l?amendement de la Constitution. Il y a la question du renforcement du quorum du Sénat de la République. Il va y avoir de grandes décisions sur le plan constitutionnel. Il faut qu?on mette en place le Conseil Electoral Permanent. On va décider sur le mandat du directeur général de la police. Ce nouveau tiers du Sénat va plancher sur des dossiers importants. En ce qui a trait à l?amendement constitutionnel, il ne pourrait pas se faire avec un Sénat amputé d?un tiers de ses membres. Donc ces élections là vont avoir une empreinte capitale et directe sur l?amendement constitutionnel.
RB : Ne craignez-vous pas que le remplacement de la Constitution de 1987, si on abonde dans ce sens, puisse nous faire perdre les acquis démocratiques qu?elle garantit depuis plus de 20 ans ?
HC : Je crois que cette Constitution a beaucoup de faiblesse. Mais est-ce qu?il faut mettre l?emphase uniquement sur les faiblesses de cette Constitution et s?engager dans une bataille pour faire tout chambarder. Il y a un parcours. Il y a un cheminement. Nous sommes une jeune Démocratie. Depuis 1987, il y a beaucoup d?institutions créées par la Constitution. Mêmes quand elles sont mises en place, elles ne sont pas opérationnelles. L?Institut nationale de la Réforme Agraire par exemple, elle est inopérante. Nous avons une population qui vit dans sa majorité dans le milieu rural. La question de réaménagement du territoire est cruciale. La question foncière est centrale. Il y a d?autre institution telle que le Conseil Electoral Permanent, qui depuis l?adoption de la Constitution n?a jamais été mis en place.
Il y a très certainement des faiblesses à corriger. La Constitution dit clairement comment s?y prendre. Il faut suivre les prescrits constitutionnels et ne pas passer outre sans respecter les procédures. Il ne faut pas tout chambarder.
On ne peut pas se payer le lux de renvoyer les Chambres, former une Assemblée constituante. Ça va prendre du temps. Ça va causer un vide politique. Je crois que la Constitution doit être amendée. Ces amendements doivent se faire selon les prescrits constitutionnels. On ne doit pas choisir une solution qui va créer plus de problèmes.
RB : Les élections sénatoriales partielles sont annoncées pour le 19 avril 2009. En entrée de jeu, il y a déjà des suspicions qui planent sur l?impartialité du CEP provisoire.
Pensez-vous que ces suspicions soient justifiées ?
HC : Je ne peux pas parler de suspicions qui planent sur le CEP provisoire. C?est vrai qu?il y a certaines erreurs. C?est vrai que la composition du CEP n?est pas homogène. Ces conseillers sont liés à des institutions. Il se pourrait bien qu?ils défendent des points de vue institutionnels. Ces manquements là on les avait assistés lors des choix des membres faisant partie des Bureaux Electoraux Départementaux. Il reste et demeure qu?il n?y a pas encore de grande décision prise jusqu’à présent pour que le CEP soit discrédité. J?attends que le CEP publie la liste définitive des candidats habilités à participer à ces joutes, pour que je place mon mot en ce qui a trait à la crédibilité du CEP.
RB : La rumeur publique et certaines organisations de la société civile prônent que, la réputation, le niveau moral et le casier judiciaire de certains candidats, laissent beaucoup à désirer.
Pouvez-vous nous dire spécifiquement de qui et de quoi il s?agit ?
HC : Moi je suis intéressé à un dossier tout particulier. Pour ce dossier, j?ai pas mal d?informations. C?est le dossier de l?un des candidats choisis par la plateforme politique LESPWA., regroupement qui est au pouvoir. Il y a dans le Département du Nord l?individu appelé Moïse Jean-Charles. Moïse Jean-Charles a été à la fin de 2003 et au début de 2004 le commandant d?une bande armée. Cette bande armée avait pour cantonnement Carrefour Barrière Battant, localité située à près de 2 Km de la ville de Milot. Ces bandes armées ont commis pas mal d?exactions sur la population civile. Un jeune garçon au centre ville de Milot a été blessé par balle, par cette bande armée. Le 12 février 2004 ils ont tué Guitz Adrien Salvant à Carrefour Barrière Battant. On lui reprochait aussi des exactions commises dans la ville du Cap. La famille de la victime de Guitz Adrien Salvant a déposé régulièrement plainte contre ceux qui l?avaient abattu. Les autorités judiciaires n?ont pas fait grande chose sur ce dossier. Monsieur Jean-Charles est impliqué dans le meurtre d?Adrien Salvant. Il y en a d?autres qui passent de commentaire. Comme ceux qui ont participé dans des massacres. Comme ceux qui sont liés au trafique illicite de la drogue. On voit certains partis politiques proposer ces gens comme candidats pour les prochaines sénatoriales. Je crois, comme le dit très clairement un organisme de droits humains, que ces partis veulent transformer le Sénat en un repère de bandits. Il y a dans la liste de candidat au Sénat des bandits notoires. Des gens qui ont fait pas mal d?exactions sur la population pendant une certaine période. Ceci pose très sérieusement le problème de la moralité politique en Haïti. Est-ce que ces partis ne disposent d?aucune autre ressource humaine disponible ? Au niveau politique ça pose un problème très sérieux de moralité. Il faut faire la politique autrement. Si on veut résoudre les problèmes réels du pays. Si on veut avoir une autre société, il faut que les jeunes aient d?autres models. Il y a des personnages vraiment discrédités qui sont inscrits pour participer aux prochaines joutes.
RB : L?organisation de droits humains RNDDH relève, entre autres, les cas de candidats au Sénat de la République tel que:
I. Schiller Louidor, ancien Directeur de la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ), présenté sous la bannière du parti « Fanmi Lavalas » pour le Département de l?Ouest. En 2001, il aurait détourné plus de sept cent mille dollars américains (US $ 700 000) trouvés en possession d?un trafiquant de drogue présumé et saisis à l?Aéroport International Toussaint Louverture. Suite à cette affaire, Schiller LOUIDOR a été renvoyé de la DCPJ.
II. Serge Delva Gaspard, « alias Sergo Mayimoulen », ancien Maire Lavalas de Miragoâne, candidat pour le Département des Nippes sous la bannière de « Lavalas ». Il fut révoqué en 2001 pour des cas de malversations présumées à la Mairie de Miragoâne. Serge D. GASPARD est aussi accusé d?avoir participé à l?incendie de maisons d?opposants politiques à Miragoâne ;
III. Moïse Jean Charles, Conseiller du Président de la République, Son Excellence, Monsieur René Garcia PREVAL et candidat sous la bannière du regroupement politique au pouvoir, LESPWA. Il a fait l?objet d?un mandat d?amener émis par le Juge Harold Chery, instruisant le dossier relatif aux évènements survenus le 17 décembre 2001. Il a comparu au Cabinet d?instruction le 4 avril 2003. Après audition, le Juge a converti le mandat d?amener en ordonnance de dépôt. Moïse Jean Charles a cependant eu le temps de prendre la fuite. Moïse Jean Charles est aussi impliqué dans les événements survenus au Cap-Haïtien le 6 avril 2003. En effet, au cours d?une manifestation organisée par des membres de l?opposition au pouvoir d?alors, des partisans lavalas ayant à leur tête Moïse Jean Charles et Nawoon Marcellus ont ouvert le feu sur les manifestants faisant un mort, Donald Julmiste, et un blessé Evens Lucien. Heide Fortune, Substitut du Commissaire du Gouvernement d?alors, près le Tribunal de Première Instance du Cap-Haïtien a été touché d?une pierre à la tête. Moïse Jean Charles est aussi inculpé dans l?assassinat le 15 février 2004 de Guitz Adrien Salvant et dans la perpétration d?autres cas de violence dans le Nord. Son dossier, gelé au Parquet du Tribunal de Première Instance du Cap-Haïtien depuis dix (10) mois, doit faire l?objet d?une ordonnance de clôture du Cabinet d?Instruction du Cap-Haïtien ;
IV. Amanus Mayette, inculpé dans le Massacre de la Scierie, est sous le coup d?une ordonnance du Juge d?instruction de Saint Marc le renvoyant par-devant le Tribunal Criminel sans assistance de jury pour des crimes graves perpétrés à Saint Marc en février 2004.
L?Appel interjeté contre cette ordonnance n?a toujours pas abouti en raison de l?infirmation de la composition qui a entendu l?affaire, suite au décès de l?ex-Président de cette Cour, Me Hugues Saint Pierre, tué dans un étrange accident de la circulation non encore élucidé ;
V. Jocelerme Privert, candidat indépendant pour le Département des Nippes est exactement dans la même situation que l?ex-Député Amanus Mayette. De plus, son visa américain a été révoqué par les autorités américaines en 2003 ;
VI. Nawoom Mayette, se présente pour le Département du Nord sous la bannière de « Fanmi Lavalas ». Son visa américain a été révoqué en 2003 pour sa participation présumée dans le trafic de la drogue. Dans la nuit du 7 au 8 février 2004, la Radio Vision 2000-branche Nord a été pillée et incendiée par des partisans Lavalas, ayant à leur tête Nawoon Marcellus, Richard Estimable, et Chilly Charles ancien Directeur Départemental de la Police du Nord. Cet incident est survenu quelques jours après que Nawoon Marcellus eut proféré des menaces à l?encontre de cette station. Le 21 février 2004, le journaliste Eliceme Pierre, Directeur de la Radio Hispaniola International et ancien correspondant de Radio Métropole au Cap-Haïtien est victime d?une tentative d?assassinat. Nawoon Marcellus aurait été vu à l?intérieur du véhicule ayant perpétré cet attentat ; Le 19 mai 2004, une plainte est déposée au Parquet du Tribunal de Première Instance du Cap-Haïtien par Radio Vision 2000, représentée par le Cabinet de Me Gervais Charles contre Nawoon Marcellus, Richard Estimable, Chilly Charles, Jean Bertrand Aristide et Mario Dupuy.
VII. Guy Philippe, candidat pour le Département de la Grande Anse sous la bannière du Front de Résistance Nationale (FRN). Il fait l?objet d?un mandat international enregistré au # 05-20874, émis par la justice américaine, en date du 22 novembre 2005, pour son implication présumée dans le trafic illicite de stupéfiant et le blanchiment d?argent. Il a échappé à plusieurs opérations policières menées à son encontre de manière peu orthodoxes en 2007 et en 2008 ;
VIII. Le Lieutenant Emmanuel Mc Grégore Chevry, candidat pour le Plateau Central sous la bannière de la Fusion des Socio-démocrates. Il est renvoyé des Forces Armées d?Haïti (FADH) en avril 1989, sous la présidence de Prosper Avril pour son implication présumée dans le trafic de la drogue ;
IX. David Chery, candidat sous la bannière de l?Alliance pour L?Avancement et la Libération d?Haïti (ALAH) pour le Département de l?Ouest est condamné à une peine afflictive par la justice haïtienne pour escroquerie.
Des candidats impliqués dans toutes sortes de crimes.
Quelle est votre réaction face au comportement du CEP envers ces candidats ?
HC : Je ne peux pas avoir de réaction tant que le CEP ne se soit pas encore prononcé. Il y a des rumeurs qu?il y a déjà 36 candidats qui ont été rejetés. Mais officiellement le CEP n?a pas fait sortir officiellement la liste définitive. Il y a un long suspense dans les milieux politiques. On attend que le CEP fasse valoir l?équité dans les décisions qu?il va prendre. Et faire montre d?une certaine indépendance. On attend que le CEP tranche en fonction de l?attente de la population. On ne demande pas au CEP d?écarter la loi électorale. Le CEP a un devoir moral envers la société.
RB : L?article 94 de la loi électorale concernant les conditions de recevabilité de la candidature à la présidence, au sénat et à la députation, mentionne entre autre :
– un certificat de bonne vie et m?urs
– un document, de la Police Nationale d?Haïti attestant qu?il n?existe, contre le candidat, aucun avis de recherche des forces de l?ordre;
– un certificat du greffe du Tribunal de Première Instance attestant qu?il n?existe, contre le candidat, aucune poursuite pénale ayant abouti à une peine afflictive ou infamante;
Le CEP a-t-il exigé ces pièces des candidats ?
HC : Je ne sais pas. J?ai entendu que des candidats ont dit qu?ils ont respecté scrupuleusement toutes les injonctions de la loi électorale. Maintenant le juge qui a délivré un certificat de bonne vie et m?urs à certaines gens, l?a-t-il fait en son âme et conscience ? Est-ce qu?il l?a délivré en fonction des casiers judiciaires disponibles ? Il y a des juges qui se plaignent de l?absence de casier judiciaire de chaque citoyen. Les juges de paix qui fonctionnent dans leurs communautés respectives, ces gens là, ils les connaissent très bien. Dans le cas de Moïse Jean-Charles, si c?est un juge de paix de Milot qui lui a délivré ce genre de certificat. Ce juge devrait savoir qu?il était commandant d?une bande armée. Qu?il avait blessé par balle un jeune homme dans le centre-ville de Milot. Qu?il a foudroyé les parents de la victime pour qu?ils ne portent pas plainte. Qu?à Carrefour Barrière Battant, Moïse Jean-Charles commandant d?une bande armée avait assassiné Guitz Adrien Salvant. Ça fait de longues années depuis que la justice est au service du pouvoir exécutif. Ces institutions n?ont jamais fonctionné de manière verticale. Comme certains de ces personnalités ont toujours des accointances avec le pouvoir exécutif, on ne sait jamais, que celui qui vient pour demander le certificat peut être à l?origine de la promotion de celui de qui il sollicite le certificat. Il y a le problème de la corruption dans les institutions. Quand quelqu?un est le conseiller d?un chef d?état, croyez-vous qu?un petit juge va refuser de lui délivrer le certificat.
Pour faire de la politique en Haïti, il vous faut avoir beaucoup de courage. Quand on n?en a pas, on se laisse mener par ceux qui sont les détenteurs du vrai pouvoir réel d?état. Il faut questionner la pratique de notre système judiciaire. Il faut aussi questionner la pratique de nos juges. Il faut aussi questionner la pratique de notre institution policière.
RB : S?il y a des candidats qui sont admis et qui auraient des dossiers, pensez-vous qu?on pourrait contester leurs candidatures ?
HC : Il y a un délai de contestation qui est de 72 heures après le dépôt de candidature. Après la publication de la liste officielle par le CEP, il y a une autre période de contestation de 72 heures. Mis à part les périodes de contestation qui peuvent se faire au niveau du CEP, il y a une autre bataille à mener. Il faut s?engager pendant toute la période de la campagne électorale à continuer à dénoncer ces candidats. La dénonciation doit être permanente. Si malgré tout les candidats en questions arrivent à remporter la victoire, il y aura une autre bataille au niveau du Sénat de la république. Il faut demander aux sénateurs de ne pas valider le pouvoir de ces élus là. Il y a plusieurs étapes à franchir dans cette bataille.
RB : Annoncées pour le 19 avril 2009, certains parient que ces élections n?auront pas lieu.
Etes-vous de cet avis ?
HC : Jusqu’à présent le chronogramme des activités prévues par le CEP est en train d?être respecté. Les premières étapes sont déjà franchies. Maintenant il y a d?autres paramètres qu?il faut évoquer. Le premier paramètre à mon avis, c?est la question de la fermeture du CEP dans le cadre de la publication de la liste définitive. Il y a une étape qui va être franchie à l?heure. La seconde étape est une responsabilité gouvernementale. Même quand la liste définitive n?est pas encore sortie, il y a des menaces sur la base de certaines rumeurs de candidats qui seront évincés. Comme certaines de ces personnalités sont des bandits notoires, c?est la responsabilité des autorités judiciaire et policières d?agir, si ces menaces arrivent à être mis à exécution. Si on les laisse faire, ils vont empêcher le bon déroulement du processus électoral. Il y a dans ces deux cas, le CEP qui doit assumer ses responsabilités et le gouvernement qui doit agir, quant à la sécurité des conseillers, des membres l?appareille électorale, tout le personnel. Il faut un environnement sécuritaire sur tout le territoire pour que les élections puissent se faire. On peut prédire une campagne électorale très chaude. Il faut surtout que la compétition électorale soit équitable et transparente. Si ces garanties sont données, je crois que la date sera respectée.
RB : 2009, c?est l?année pour la 48e législature de faire sa déclaration d?amendement. Pour ce faire, l?article 282.1 de la constitution requiert la majorité de 2/3 pour chacune des chambres. Or il y a des leaders de partis politiques qui veulent l?incorporation de ces deux élections, du 19 avril et du 29 novembre 2009.
Il y a-t-il une confusion dans l?esprit de ces leaders politiques, concernant le rôle des législatures. Qui peut faire la déclaration des amendements et celle qui peut les adopter ? Ou poursuivent-ils un autre agenda ?
HC : En ce qui concerne l?amendement de la Constitution, c?est une responsabilité de toute la nation, de tous les citoyens du pays, de proposer. Les organisations de société civile, les partis politiques comme opérateurs privilégiés par rapport à leur représentativité au niveau des chambres, peuvent proposer leurs amendements. Les deux chambres peuvent en discuter. Le pouvoir exécutif peut proposer aussi. C?est cette méthodologie que l?on va utiliser afin de recueillir le plus grand nombre de propositions possibles, les discuter, pour obtenir le plus grand consensus, et enfin les inscrire dans notre calendrier d?amendement. Entre ces deux propositions, celle du corps législatif qui va tenir compte des institutions, des organisations de la société civile, des partis politiques, et la proposition de l?Exécutif, on va comparer ces deux textes. C?est à partir de cette comparaison, que l?on va savoir quels articles à amender, et comment amender l?article. C?est tout un débat. Déjà il y a des députés qui commencent à réfléchir sur les articles à amender et qui rédigent leurs propositions. La proposition d?amendement constitutionnel se fera dans très peu de temps, à la seconde session ordinaire de la 48e législature.
RB : Parlant d?amendement, quels sont les courants d?idées qui circulent dans ce domaine, à travers les chambres ?
HC : A travers les chambres, il y a deux courants dominants. Il y a ceux qui croient qu?il faut amender certains articles. Et il y a d?autres qui croient qu?il faut une autre constitution pour le pays.
RB : Etes-vous conscient de la dépendance des élections du 29 novembre qui devront créer la 49e législature, sur le succès de celles du 19 avril 2009 ?
Etes-vous conscient du fait qu?un trouble quelconque, un long retard, une contestation trop violente causés par les élections du 19 avril, peuvent compromettre celles du 29 novembre 2009 ?
HC : J?aimerais voir que les élections de la fin d?année se fassent avant l?année 2010. La question est, est-ce que je suis conscient des enjeux, si les élections du 19 avril 2009 ne sont pas réalisées ? Je crois que sans la réalisation de ces élections, il y a un grave problème qui va se poser. La non réalisation du renouvellement du tiers du Sénat compromettrait tout. Je veux dire par là. Si on ne veut pas aboutir à l?amendement constitutionnel, il faut tout simplement ne pas faire les élections du tiers du Sénat. Il n?y a pas ce que requière la Constitution au Sénat de la République. Il n?y a pas la majorité de 2/3 au Sénat pour faire la déclaration d?amendement. C?est donc un impératif, si on veut faire l?amendement de la constitution, à ce que ces élections se réalisent à temps. Si elles ne se réalisent pas, on va fonctionner dans un flou politique. Or il faut normaliser la vie politique en Haïti. Il y a pas mal de faux pas politiques, qui ont des conséquences. On vit maintenant sous l?égide d?une force militaire étrangère. Ce qui n?est pas prévu par la Constitution. Il faut travailler pour en sortir et ne pas retomber dans ce genre de situation là. Pour corriger ces choses là. Il faut rentrer dans la normalité. La vie normale demande à ce qu?on questionne les articles et l?esprit de cette Constitution. C?est en fin la responsabilité de législature d?amender. Pour amender, il y a une présence requise au niveau des deux chambres. Le Sénat de la République n?a pas cette présence. Il faut donner au Sénat de la République la présence nécessaire pour qu?on puisse faire le travail sur l?amendement constitutionnel. Maintenant si on ne veut pas ça, on ne pourrait plus parler de retourner à la normalité du mandat parlementaire et même aussi de celle du mandat présidentiel. Il y a des enjeux majeurs. La non réalisation de ces élections là, va créer un vide politique. Ce vide politique occasionne la dérive politique qui pourrait nous emmener dans des situations inespérées, comme c?est le cas dans plusieurs conjonctures politiques en Haïti.
RB : L?inscription des candidats de lavalas présente un problème que seul Aristide aurait pu résoudre.
Qu?est-ce qui est à la source de ce problème entre ces deux factions de lavalas ?
HC : Je ne vais pas opiner sur la source du problème. Mon opinion pourrait se limiter à une question légale. Ce n?est pas la source du problème qui m?intéresse, mais c?est la façon de corriger le problème qui m?intéresse. Le CEP a une loi électorale qui est sa boussole. La question est, sur quel critère le CEP accepte le dépôt d?une candidature ? Lors du dépôt de candidature, il y a des pièces requises. La loi électorale fait injonction aux candidats de déposer certaines pièces. Si le CEP constate que pour un parti il y a plusieurs candidats pour un poste électif. La loi lui dit clairement comment trancher. Les partis sont inscrits officiellement au ministère de la justice. Si le représentant officiel du parti n?a pas signé le mandat du candidat, cette inscription est nulle. Si pour des raisons politiques c?est seulement Aristide qui devrait trancher et qu?il n?a donné mandat à personne, c?est que personne n?a le droit de signature. La loi électorale étant de stricte application, le CEP doit appliquer la loi électorale. Parce que la liste définitive n?est pas encore sortie mon analyse est très limitée.
RB : Bien que Hériveaux soit en train de faire appel à l?unité, pour calmer l?atmosphère.
Ne pensez-vous pas que ce conflit entre ces deux factions de lavalas peut provoquer un dérapage compromettant le succès des élections du 19 avril 2009 ?
HC : La loi électorale s?applique à n?importe quel parti politique. Pour s?inscrire comme candidat sous la bannière d?un parti, il faut un mandat du parti. Le mandat doit être signé par un représentant légal. Ou le représentant légal donne mandat à un autre. Si quelqu?un s?inscrit sans être mandaté, là ce n?est pas la responsabilité du CEP. Nul ne peut bénéficier de sa propre erreur. Si un parti politique ou un regroupement politique veut participer aux compétitions électorales, sa boussole doit être la loi électorale. Si la loi électorale est foulée et peut provoquer des échauffourées, du scandale, des dérapages, on doit se poser la question quel type de société voulons-nous construire ? Est-ce une société où c?est la loi du plus fort qui prime ? Pour qu?on aille participer à ses joutes là, il faut se conformer aux prescrits de la loi électorale. Même quand on veut s?inscrire comme indépendant, il y a des exigences qu?il faut respecter. Si ce malentendu peut compromettre les prochaines élections qu?est-ce qu?on peut espérer de ce pays. Si Aristide est le seul représentant, le seul habilité à mandater. Le représentant de lafanmi lavalas devrait savoir qu?il va y avoir des problèmes au sein de son parti. Il faut savoir payer les conséquences de ses inconséquences. Si ceux sont ces litiges qui vont compromettre les prochaines élections, je le dis à c?ur ouvert quelque soit le prix à payer, on ne peut pas admettre qu?à chaque période, qu?à chaque conjoncture de notre vie nationale qu?il y ait des surprises. Il faut que la loi soit respectée. Il faut que les principes soient respectés. Il faut que ce soit les valeurs qui triomphent. Le culte de la personnalité, le pouvoir personnel, notre histoire est jonchée de toutes ces dérives.
RB : Mise à part le fait qu?il se peut que l?on ait du grabuge avec lavalas, il y a-t-il d?autres tendances politiques à vouloir faire échec aux élections du 19 avril 2009 ?
HC : Je ne dis pas que les lavalassiens veulent faire obstacle aux prochaines élections. Je ne vois pas qu?il y ait un secteur qui se positionne ouvertement, voulant empêcher la tenue des prochaines élections. A la rumeur que certains candidats que l?on va écarter des joutes électorales, il y a des déclarations zélées, soit des déclarations de partisans, des menaces. Il faut une responsabilité gouvernementale pour empêcher que ces menaces se matérialisent. A ma connaissance je ne connais pas une formation politique qui par des déclarations ouvertes revendique le blocage, ou semer le trouble au cours des prochaines élections.
RB : Quels amendements pensez-vous qui seraient tout indiqués pour rendre la Constitution plus fonctionnelle ?
HC : Il y a cette chose qui me tient à c?ur, la représentation au niveau des collectivités territoriales. Personnellement je réfléchis sur la présentation d?une proposition pour les conseils territoriaux. Il y a la question de mandat. Peut-on uniformiser les mandats pour réduire la fréquence des élections à un cycle de 4 ans ou 5 ans. Il ne faut plus que l?on ait chaque 2 ans ou un an et demi des élections qui coûtent très chères pour un pays à faibles revenus. La question du mandat m?intéresse, de la collectivité territoriale au mandat présidentiel. Revoir certaine institution créée par la Constitution, par exemple pour la protection du citoyen. Il faudra repenser comment mettre en place des institutions qui seraient plus utiles par rapport aux problèmes actuels que confronte la société. Il y a la question de la sécurité publique. Selon la Constitution, la force publique se compose de deux forces, la Police et les Forces armées. Est-ce qu?il faut se conformer à ce que dit la Constitution ? Faut-il amender ces articles pour que l?on ait une seule force, la Police ? Il y a aussi un débat très passionnant, la question des Haïtiens vivant à l?étranger qui, à un niveau ou à un autre, revendiquent leur participation quant à la gestion du pays. Quant à la participation, je le dis haut et fort, je conditionne la participation. J?adhère à la position constitutionnelle, en terme de la représentativité au niveau du Sénat de la chambre des députés et au niveau présidentiel. Il y a d?autres qui avancent des idées contraires. Je maintiens qu?il faut conditionner cette participation quant à la question de la double nationalité. Faut-il avoir d?autres débats pour me convaincre ?
RB : Au niveau des deux chambres, il y a-t-il des débats entre l?idée d?amender la Constitution et celle de la remplacer.
Quelle est la tendance la plus forte ?
HC : Il n?y a pas eu de manière formelle de débat au niveau des chambres. Mais dans l?informel, chacun émet son point de vue. Est-ce qu?il y a une participation majoritaire à ce genre de discussion ? A ma connaissance, je ne peux pas dire qu?il y a une majorité à supporter l?amendement. La majorité des députés attendent le moment opportun, pour se prononcer sur cette question. Engagé déjà dans les débats informels, il y a d?autres qui sont intéressés sur la question d?amendement. Mais il y a aussi certains qui disent tout bonnement qu?il faut mettre cette constitution de coté. Il y en a qui déjà disent qu?ils vont proposer tel ou tel amendement. Il y en a aussi qui déjà reçoivent des propositions, des points de vue. Est-ce que je peux dire que telle tendance est majoritaire, on n?en est pas à ce point aujourd?hui. Il faut que le débat soit ouvert. Ce débat va être passionnant.
RB : Que pensez-vous de l?idée de limiter le mandat présidentiel à deux mandats non-consécutifs ?
HC : Nos constituants qui revenaient d?une période dominée par une dictature, ont rédigé des articles pour que l?on ne puisse pas revenir à ce genre de régime. Voudrait-on avoir deux mandats consécutifs non renouvelables ? Ce ne serait pas un problème.
RB : Pensez-vous que la continuité de l?Etat soit l?équivalent de la continuité de la présidence ?
HC : La continuité de l?Etat ne saurait être en aucune façon l?équivalent de la continuité de la présidence. L?Etat doit garantir la bonne marche et le bon fonctionnement des institutions. La continuité de l?Etat se réfère à la continuité des institutions étatiques. Quelque soit le type de chef d?état que vous avez, si vous avez des institution faibles, vous avez un état faible. On peut avoir un président très fort et un Etat faible. La fonction présidentielle est de veiller à la bonne marche des institutions. Si on a des institutions qui prennent en charge la protection des citoyens et la défense de leurs intérêts, dans les fonctions dont elles sont responsables, ce n?est pas l?affaire d?un président. La continuité de l?Etat doit être garantie par les institutions qui gèrent le fonctionnement de l?Etat. Ce n?est pas l?individu président qui va garantir la continuité de l?Etat. Le président naturellement a son rôle à jouer dans le maintien et le respect de la bonne marche des institutions étatiques. La continuité de l?Etat ne dépend pas de l?individu président. En fait, les trois pouvoirs, chacun en ce qui les concerne, ont leur rôle à jouer dans le maintien et la bonne marche des institutions.
RB : Comment voyez-vous la situation dans laquelle nous sommes. On s?approche de la fin du mandat de la 48e législature. On va avoir une nouvelle législature qui doit commencer le 2e lundi du mois de janvier 2010.
Pensez-vous que nous allons avoir ces deux élections et une 49e législature, il y a beaucoup de gens qui doutent de cette possibilité ?
HC : Il faut admettre que sur le plan politique, qu?il y a eu certaines améliorations. De 2006 à 2009, 3 ans, on assistait a prolifération des gangs armées au niveau de la capitale et certaines villes de province. Aujourd?hui, il y a comparativement du calme.
Au niveau économique 2006-2009, la situation s?est aggravée en dépit des aides internationales et des prêts etc. On a eu des catastrophes naturelles en cascade qui se sont abattues sur le pays. On devrait mobiliser des fonds pour réparer et améliorer des infrastructures, jusqu’à présent rien n?a été fait. Ces catastrophes ont dégradé l?état sanitaire et l?état agricole du pays. Au niveau de l?Artibonite les rizières ont été gravement endommagées. Le grand Sud a été durement frappé dans le secteur agricole. Le cheptel a été sévèrement frappé. Les paysans ont enregistré des pertes énormes qui ont sévèrement endommagé l?économie paysanne. Au niveau du secteur d?affaire, le fait que les revenus de la population ont considérablement baissé, ceci se reflète sur leurs chiffres de vente.
Au niveau social, de 2006 à 2009, le niveau des services de base et leur accès n?ont pas augmenté. L?accès à l?éducation, à l?eau potable, aux soins de santé, ça a diminué considérablement dans certains endroits. Sur le plan de l?éducation l?Exécutif n?a pas résolu le problème de ceux qui sont obligés de marcher pendant de longues heures à la recherche du pain de l?instruction. Les infrastructures ne répondent pas aux normes. Il y a des écoliers qui n?on ni banc, ni bureau dans les salles de classe. Ils n?ont pas de cahier, de matériel scolaire nécessaire. Dans les écoles nationales, on peut avoir un seul instituteur pour deux ou trois classes. En terme de service on ne peut pas dire que ça a augmenté. Le niveau de vie a considérablement baissé. Selon les nouvelles statistiques, il n?y a pas de nouvel emploi. La population est privée de travail permanent. Dans ces domaines là, de 2006 à 2009, il y a beaucoup de faiblesse. Sur le plan culturel, trois ans après il y a une dégradation totale.
Si je dis tout ça, on ne peut pas s?enorgueillir 3 ans après. On a eu une législature, une présidence on n?a des améliorations relatives sur le plan sécuritaire, mais dans tous les autres domaines, il y a eu un recul substantiel. Mais il faut admettre que la 48e législature et l?Exécutif ont reçu l?héritage d?un pays traditionnellement mal géré, d?où le citoyen n?a pas été au centre des débats. Le citoyen est abandonné. Il faut travailler à remettre beaucoup de choses sur leurs rails. On a voté des textes de loi pour combattre la corruption, assainir l?administration.
RB : Je dois vous remercier pour une excellente participation à notre émission. Ça été une entrevue excellente. Et j?aimerais pouvoir vous inviter bientôt.
HC : Je serai toujours disponible et disposé à participer à la Radio classique Inter, mais particulièrement à votre émission, Actualités Politiques Grandes Lignes
RB : Merci