La double nationalite se definit par l?appartenance simultanee a la nationalite de deux Etats.
Certains Etats connaissent le ?jus sanguinis?, c?est-a-dire l?acquisition de la nationalite par filiation paternelle ou maternelle. En d?autres termes, si le pere et la mere ont differentes nationalites, les enfants acquierent au moins deux nationalites. Ce qui explique que la transmission de la nationalite aux enfants represente la cause premiere de la double nationalite.
D?autres Etats connaissent le ?jus soli?, c?est-a-dire l?acquisition de la nationalite en fonction de la naissance sur le sol national, a l?exception des enfants de diplomates nes sur le territoire du pays.
Evidemment, la nationalite acquise en vertu du ?jus sanguinis? ou du ?jus soli? n?implique aucun processus de naturalisation.
L?Article onze (11) de la constitution du 29 mars 1987 semble faire allusion au ?jus sanguinis? quand il stipule: ?Possede la Nationalite Haitienne d?origine tout individu ne d?un pere haitien ou d?une mere haitienne qui eux-memes sont nes haitiens et n?avaient jamais renonce a leur nationalite au moment de la naissance?. Toutefois, il faut noter que nos constituants n?ont rien dit du statut de qui nait de sang haitien sur le sol etranger. Ont-ils laisse ce vide par expres dans le but d?exclure les haitiens vivant a l?exterieur, ou simplement pour creer de la confusion?
L?Article quinze (15) de son cote, stipule que la double nationalite haitienne et etrangere n?est admise en aucun cas. Point barre!
Par rapprochement, il est tout-a-fait clair qu?il n?existe aucune coherence entre ces deux Articles. Car, comment ne pas accepter la double nationalite en aucun cas sans considerer le cas d?un individu qui nait de sang haitien en sol etranger? Il est alors imperatif que ces Articles de la constitution soient modifies pour eliminer cette ambiguite.
A part l?acquisition de la nationalite par filiation ou en fonction de la naissance sur le sol national, on peut aussi acquerir la nationalite par naturalisation.
Maintenant, la grande question qu?il revient de se poser est la suivante: Lorsque quelqu?un acquiert une nationalite etrangere par voie de naturalisation, est-ce que cet acte en lui-meme constitue un abandon de sa nationalite d?origine? Car en general, la majorite de ceux qui adoptent une nouvelle nationalite ne le font que pour beneficier de certains avantages socio-economiques. Au fond, ils restent profondement attaches a leur pays d?orogine. Nous en voulons pour preuve: En depit de la facon dont notre actuelle constitution boude les haitiens vivant a l?exterieur, ils ne sont pas passes ?anba pye sabliye a?. Au contraire, ils representent une force economique inestimable pour Haiti. Ils sont une reserve indeniable en termes de ressources humaines, sans compter le transfert d?importantes sommes d?argent envoye dans le cadre de l?assistance familiale. Il serait donc indecent de ne pas reconnaitre que ces gens investissent déjà dans les secteurs d?activite comme le transport, le commerce, les services, l?education et la santé. Alors, point n?est besoin d?etre un genie pour realiser que la reconnaissance de la double nationalite serait favorable a l?investissement massif et une participation plus accrue des haitiens vivant a l?exterieur. Ce qui marquerait d?ailleurs la fin d?une espece de discrimination et d?une politique d?exclusion. Franchement, Je n?arrive pas a comprendre pourquoi on persiste pour des raisons purement formalistes a exclure de veritables originaires d?Haiti simplement parce qu?ils ont acquis une autre nationalite alors que nul n?ignore que l?etranger fait la loi en Haiti.
Pour conclure, Je pense que l?heure a sonne pour que nos dirigeants reconnaissent que le concepte de la double nationalite represente un facteur essentiel pour l?avancement et le developpement de notre chere Haiti. Actuellement, il existe a travers le monde plus d?une centaine de pays qui acceptent le principe de la double nationalite et meme de la pluralite de nationalite pour leurs ressortissants. Ceci n?est en aucun cas le produit du hasard. C?est plutot que, a cause de la circulation a travers le monde des hommes, des produits et des idees, de la grande mobilite sociale et professionnelle, de l?exigence de la modernisation et de la globalisation et autres, les responsables de ces Etats realisent que ce principe est un phenomene incontournable et indispensable au progress de leurs pays. Ainsi, ils ont decide de mettre de cote tout egoisme, toute mesquinerie et meme de sacrifier des interets personnels pour le bien-etre de leurs pays. N?est-ce-pas la un exemple de grandeur d?ame que tous dirigeants vraiment soucieux de l?avenir de leurs pays devraient suivre?
Ceci dit, nous les haitiens vivant a l?exterieur, voudrions compter sur l?esprit patriotique des parlementaires de la 48eme Legislature pour proposer l?amendement des Articles de la constitution de 1987 relatifs a la Nationalite. Et nous voudrions egalement croire que la 49eme Legislature qui aura a deliberer sur cet amendement le fera d?une maniere responsable afin que la double nationalite devienne enfin une realite pour les haitiens.
Merci.
Alix Claude,
Pour le ?Congres des Haitiens pour Fortifier Haiti?
de Chicago