Originally: Affaire Rudoplh Boulos : ça prendra encore du temps
vendredi 21 novembre 2008
Concernant le dossier du sénateur destitué Rudolph Boulos, le sénateur Anacacis Jean Hector a informé qu?un huis clos s?était tenu, mercredi, au Sénat, pour en discuter.
Au cours de cette rencontre, les parlementaires se seraient entendus, d?une part, d?attendre le verdict de la Cour d?appel pardevant laquelle l?affaire a été portée suite à la décision du tribunal de première instance de Fort-Liberté, de rendre un verdict annulant la résolution du Sénat relative à la radiation du sénateur Rudolph Boulos pour cause de double nationalité. À en croire le sénateur Anacacis Jean Hector, l?État haïtien, à travers des instances qu?il n?a pas citées, aurait interjeté appel du verdict de la justice de Fort-Liberté.
D?une part, la décision de destitution du sénateur Rudoplh Boulos (Nord-Est, Fusion), ayant été prise à la majorité des deux tiers du Sénat conformément à la Constitution et aux règlements intérieurs de la Chambre haute, il faut deux tiers pour statuer sur la révision ou non de la résolution. Ce qui est impossible aujourd?hui, le Sénat fonctionnant avec 18 sénateurs sur 30. Il faut 20 voix pour constituer la majorité de deux tiers, a souligné le sénateur Anacacis.