ENTENTE POLITIQUE POUR LA DEMOCRATIE ET LA MODERNITE
Préambule :
Considérant la nécessité de travailler à l?institutionnalisation et à la modernisation de la vie politique en Haïti ;
Considérant que les prochaines Élections devraient mettre un terme à la crise qui secoue le pays depuis la contestation des Élections de mai 2000, et qu?il est souhaitable qu?une masse critique incluant des partis politiques parmi les plus significatifs, des groupements de partis et des candidats indépendants puissent trouver un terrain d?entente en vue de définir les conditions d?acceptation des résultats des élections ;
Considérant la nécessité de garantir la stabilité du prochain gouvernement, et qu?il est impérieux que des partis politiques, groupements et candidats indépendants puissent se mettre d?accord en vue de la formation d?un gouvernement d?entente nationale et sur un agenda touchant les grandes questions de la vie nationale ;
Considérant la nécessité d?une stratégie unitaire de lutte pour la modernisation du pays et plus particulièrement contre toute menace à la démocratie ;
Nous, Formations politiques et Candidats indépendants soussignés, avons conclu l?Entente qui suit :
1.- Soucieux de promouvoir la démocratisation et la modernisation du pays, les signataires de cette Entente s?engagent à reconnaître les résultats des élections proclamés par le CEP, confirmés par l?Observation Nationale et Internationale et acceptés par la majorité absolue des signataires de cette Entente.
2.- Au cas où le candidat à la Présidence de l?une des formations politiques, faisant partie de l?Entente, accède à la Présidence dès le premier tour, il accepte de former un gouvernement d?entente nationale et d?ouverture tout en respectant le principe de la majorité parlementaire, conformément à la constitution. Le Nouveau Pouvoir offrira aux signataires de l?Entente, la possibilité de participer à la gestion des affaires de l?Etat, au sein du Gouvernement et/ou à d?autres postes. La participation des partis ou groupements concernés peut aussi se faire sous la forme d?autres rôles importants à remplir dans la gestion des affaires de l?Etat.
3.- Dans le cas où un deuxième tour est nécessaire pour les élections présidentielles et que le candidat de l?une des formations de l?Entente accède au second tour, les autres formations feront bloc avec lui pour le second tour.
4.- Au cas où les candidats à la Présidence de deux signataires de l?Entente accèdent au second tour, les autres signataires de l?Entente choisiront librement le candidat qu?ils voudront soutenir. Le vainqueur formera un Gouvernement tel que stipulé à l?article 2 du présent document.
5.- Les formations membres de l?Entente s’entendront, au niveau des élections législatives du premier (1er) ou du deuxième (2ème) tour, pour favoriser une coalition de blocs parlementaires disposant d?une majorité confortable au Parlement.
6.- Les signataires de l?Entente s?engagent à définir et à mettre en ?uvre un AGENDA MINIMUM CONSENSUEL, dont les objectifs auront été fixés de façon conjointe. Ce texte consensuel, relatif à cet Agenda, complétera au plus tard le 15 décembre, le document relatif à cette Entente.
7.- Pour exécuter cet Agenda Minimum Consensuel, les signataires de l?Entente, s?engagent à faire appel à des personnalités et cadres honnêtes et compétents, dont certains seraient issus de différentes composantes de la société civile.
8.- Tous les partis ou groupements ayant obtenu au moins 5% des votes aux élections présidentielles ou un minimum de 10% des sièges au Parlement, qu?ils soient ou non signataires de l?Entente, devraient bénéficier d?un appui budgétaire étatique significatif pour leur développement institutionnel. Les parties signataires de l?entente s?engagent à promouvoir une Loi devant établir les modalités d?exécution de cette clause.
9.- Les signataires de l?Entente s?engagent au respect des partis de l?Opposition et des règles du jeu démocratique. L?Opposition sera formellement consultée par le Pouvoir Exécutif sur tous les grands dossiers nationaux de modernisation.
10.- Le leader du Parti ou du Regroupement de Partis ayant participé en tant que tel aux élections, ne faisant pas partie du Gouvernement et disposant du plus grand nombre de sièges au Parlement, conformément à la constitution sera considéré et traité comme Chef de l?Opposition. En ce sens, il bénéficiera d?un certain nombre de facilités et d?appuis pour son fonctionnement institutionnel.
11.- Face à toute menace contre la démocratie, les signataires de cette Entente, tout en étant compétiteurs, s?engagent à appliquer une stratégie unitaire pour la conjurer.
12.- Cette Entente est conclue pour 2 ans, c?est-à-dire jusqu?aux prochaines élections sénatoriales. Elle pourra être reconduite ou amendée au besoin.
13.- Cette Entente reste ouverte à toutes autres formations politiques acceptées comme démocratique et modernisant, par consensus des signataires de l?entente.
14.- Un Comité paritaire ne dépassant pas 12 membres compose la Société Civile et de membres de la classe politique, assurera l?accompagnement et le suivi de cette Entente.
Port-au-Prince, le 28 novembre 2005
FUSION Serge GILLES
RDNP Leslie MANIGAT
UNION Chavannes JEUNE
MOCHRENA Luc MESADIEU
GFCD Hubert DE RONCERAY
OPL Paul DENIS
PLH Jean André VICTOR
ALYANS Evans PAUL
PAIN/KOMBA Charles Henri BAKER/Chavannes JEAN BAPTISTE