Originally: Rapport Justice et Paix
La Commission Episcopale Nationale Justice et Paix vous salue respectueusement. Le 20 juin passé, la Commission Justice et Paix de l?archidiocèse de Port-au-Prince a organisé une conférence de presse pour présenter le bilan de 3 ans d?observation de la violence dans la zone métropolitaine. A cette occasion elle a lancé un appel à la conscience de tous les citoyens : Lutter contre la violence est le devoir de tous et de toutes. Tout le monde doit prendre conscience de l?importance de cette question. Si tout le monde ne prend pas sa responsabilité, l?insécurité continuera à exister dans la capitale et dans le pays.
Comment voyons-nous les trois ans passés ? La Commission a publié 15 rapports au cours de 36 mois. Elle a enregistré 2015 cas de morts violents. 864 entre juillet 2002 et la fin du mois de février 2004 (une période de 20 mois), puis, 1151 cas entre mars 2004 et juin 2005 (16 mois). La réalité est encore plus sombre. En plus, la violence a augmenté sérieusement ces derniers temps, ce qui signifie que les causes qui produisent la violence persistent. Au contraire, aujourd?hui, il y a plus de frustration, le coût de la vie a augmenté. Parmi les causes qui conduisent à la violence ou bien qui l?encouragent, nous signalons l?impunité, le conflit entre groupes armés, la lutte pour le pouvoir et les causes politiques, certaines autorités ne prennent pas leur responsabilité. Toujours, il y a la faiblesse de l?Etat, la marginalisation dans la société, la misère, la dégradation de l?environnement et la crise économique, l?activité des groupes liés à la drogue et la criminalité, les armes circulent dans le pays sans qu’il n’y ait pas le moindre contrôle, certains groupes agissent comme exécutants, puis, l?indifférence des citoyens eux-mêmes.
La Commission croit qu?une source importante de la violence provient de la façon de comprendre et de faire de la politique dans le pays, et de la façon dont on gère le pouvoir politique ou qu?on mène la lutte pour le pouvoir. « Ceux qui détiennent une position dans l?Etat doivent se servir seulement des moyens légaux pour gérer le pouvoir. Les citoyens devraient se servir exclusivement des moyens légaux pour défendre leurs droits. Affaiblir les institutions de l?Etat, distribuer des armes à des groupes populaires, est indigne d?une autorité responsable. Tous ceux/celles qui s?engagent dans la lutte pour le pouvoir ou qui sont responsables de sa gestion, ont la responsabilité de développer des pratiques politiques qui ne détruisent pas les fondements moraux de la société. » (Rapport 10).
Parmi les auteurs de la violence, nous constatons une grande implication de nombreux jeunes et même d?enfants qui font parti de ces groupes ou gangs, soit qu?on les a forcé d?y entrer, soit qu?ils manquent d?éducation et d?encadrement social, soit qu?ils se sont laisse prendre pour résoudre quelque problème. Le phénomène nous préoccupe sérieusement. Qu?est-ce que le pays doit devenir dans une pareille condition ?
Avec cette nouvelle lettre ouverte, la Commission vous présente un autre rapport sur la violence dans la zone métropolitaine durant les mois de mai et de juin 2005. Comme pour les rapports précédents, nous avons choisi un simple critère pour mesurer le degré de violence : le nombre de victimes mortelles à travers les rues de la capitale. Pour y arriver, nous avons consulté la presse ; nous avons rencontré des témoins ; nous avons fait nos propres observations. Tout en reconnaissant les limites de notre travail, nous savons que la réalité dépasse les données qui s?y trouvent. Notre objectif est de sensibiliser les autorités et tous les citoyens sur la réalité de la violence dans le pays, parce qu?elle constitue un des handicaps majeurs à la convivialité pacifique entre citoyens.
Au cours des mois de mai et de juin 2005, nous avons répertorié 169 personnes mortes suite à la violence : 79 au mois de mai et 90 au mois de juin 2005. Mais les chiffres réels doivent être plus élevés. Ceci signifie une nette augmentation par rapport aux mois passés. Lors de certains événements, il y a un plus grand nombre de victimes ; ce qui indiquerait une plus grande agressivité de part et d?autre.
Voici ce qui attire notre attention concernant les victimes
Mars 2005 Nombre de victimes : 79 Avril 2005 Nombres de victimes : 90 1. Sur l?identité des victimes: Policiers et agents de sécurité 2 policiers 3 policiers / 3 sécurités Femmes et enfants 10 femmes (2 enceintes) / 3 enfants 11 femmes Victimes non identifiées 30 62 2. Sur la cause de mort Mort par balle 53 88 Mort par balle de la police / Minustah 4 37 Mort dans affrontement gang avec police / Minustah 6 9 Mort par balle par des bandits Lavalas 11 18 Mort lors d?affrontement entre gangs 18 9 Mort par balle d?inconnus 14 15 Mort par arme blanche, couteau, roches, bâton 3 2 Morts accidentels / mauvais temps 23 écologie / 1 accident 3. Concernant certains quartiers Bel Air, Delmas 2 et 4, Fort National, Solino 54 La Saline, Cité Soleil, Cité militaire 35 3 Zone de Carrefour 10 6 4. Autres circonstances de la mort Mort pour accusation de vol 2 1
Nous condamnons toute forme de violence pour défendre la dignité de la personne humaine.
Comme toujours, la Commission dénonce toute forme de violence, que ce soit la violence illicite des autorités (ce qu?on appelle les violations des droits humains), que ce soit la violence entre citoyens (ce qu?on appelle communément les crimes). Même si ce rapport ne peut documenter toute forme de violence, toute violence blesse la dignité de la personne humaine et son droit de vivre en sécurité, parce que nous sommes tous citoyens d?un même pays. Nous condamnons toutes les menaces et intimidations, les viols et blessures, les vols, incendies de voitures et de maisons qui ravagent la société. La Commission condamne le kidnapping qui prive les personnes de leur liberté, qui blesse leur dignité et les réduit à une marchandise qu?on négocie pour de l?argent. La violence, l?instigation à la violence ne s?accorde nullement avec la dignité humaine; elle ne devrait servir de moyen pour résoudre les conflits entre les personnes, même pas dans le domaine politique.
Des groupes armés qui opèrent sous le nom de Lavalas et d?autres qui sont plus difficiles à identifier sont toujours très actifs. Le gouvernement a le devoir de combattre la violence. Lui seul détient les moyens entre ses mains pour faire respecter la loi par les citoyens. Ce privilège correspond au devoir de l?Etat et de la police pour créer un climat de sécurité pour tous dans le pays. Même si la police ne devrait se servir de la violence dans certains cas dans les limites de la loi. Elle doit en être consciente : se servir de la seule violence pour en finir avec la violence ne peut jamais porter des solutions. L?usage de la violence doit se faire avec compétence et modération, dans le respect pour les droits des personnes. Est-ce que la police mesure l?usage de la force comme ça doit ? Est-ce que les droits des personnes sont respectés lors des interventions dans les quartiers populaires ou lors de la poursuite des malfaiteurs ?
La Commission reconnaît la police elle-même est victime de la violence. Plusieurs policiers sont tombés victimes de leur devoir de réaliser la sécurité et de protéger la vie des citoyens; ils sont victimes de leur devoir de protéger et de servir. Sous le régime de Lavalas nous avons dénombré 10 policiers victimes; sous le gouvernement de transition, ils sont 50. La Commission exprime ses condoléances à tout le corps policier.
Depuis plus d?une année, les forces de l?ONU sont dans le pays. Le rôle exact de la Minustah dans la lutte contre la violence manque de clarté. Des témoignages montrent comment la Minustah manque d?assurer la protection quand la vie des citoyens est menacée par des bandits. Ainsi ils violent le droit des citoyens qui ont besoin d?assistance et de sécurité. La police a exprimé ses propres vues sur le manque de collaboration entre ces deux corps.
Défendre la dignité et les droits des personnes, c?est défendre la vérité.
Un autre principe qui guide notre recherche est le respect de la vérité. Notre observation veut être une contribution pour établir la vérité sur ce qui se passe dans le pays. Chaque personne a le droit de défendre ses idées et sa manière de voir les choses, mais pas n?importe comment. Il faut vraiment aimer la vérité. Ceci est un principe à respecter par tous les acteurs.
Dans notre travail, nous constatons la grande différence entre les déclarations et communiqués produits à ces moments par différentes sources. Durant ces trois années, plusieurs fois, ce que les témoins directs nous révèlent, est souvent fort différent de ce qui est avancé par les acteurs directs ou par la police. Il y a plusieurs exemples pour illustrer cela, aussi bien sous le gouvernement Lavalas que sous le gouvernement de transition. Les contradictions entre les paroles de la PNH et de la Minustah au cours de cette dernière année n?échappent à personne. Les informations venant des quartiers populaires exigent beaucoup de précautions dans ce sens.
Lié à cela, nous constatons les nombreuses arrestations de bandits effectuées par la police, mais nous ne voyons pas ou ces personnes apparaissent devant un juge ou dans un procès ou la vérité est révélée et ou les coupables sont condamnés. Nous sommes toujours dans l?attente de plusieurs enquêtes annoncées par l?Etat, tant sous le gouvernement Lavalas que sous le gouvernement de transition. Quelques exemples.
Depuis quelques temps des personnes sont assassinées dans la rue. On apporte des cadavres à la morgue de l?hôpital général. Combien d?autopsies ont été effectuées ? Combien d?enquêtes ont été ouvertes pour identifier les victimes, pour connaître les auteurs de ces actes, pour déterminer les conditions de leur mort. Un être humain ne devrait pas mourir comme un chien dans la rue, sans que personne ne s?occupe de lui.
Dimanche 29 septembre 2002, des personnes armées (tolérance zéro) ont capturé un groupe de 7 enfants de la rue dans la ravine Bois de Chêne. Plus tard dans la soirée on a retrouvé les cadavres dans divers coins de la ville. Est-ce qu?une enquête a jamais été ouverte?
Qui est responsable du massacre à Village de Dieu au mois de janvier 2005? A Fort National en date du 27 octobre 2004? Au Wharf Jérémie en date du 25 février 2005?
Qu?est-ce qui s?est passé au pénitencier national le 19 février 2005, quand près de 500 prisonniers se sont évadés?
De nombreux autres événements ont eu lieu qui sont lié à l?insécurité. Des victimes sont tombées lors de manifestations. On a annoncé des enquêtes, mais elles n?ont pas mené à aucun résultat.
La bonne information est un droit de la personne, mais toute information doit respecter la vérité. Ceci est une obligation morale pour tous ceux qui ont le devoir d?informer ou qui veulent informer les autres. Il peut y avoir des points de vue différents, mais la vérité ne devrait être prisonnière des intérêts politiques ou économiques. La convivialité sociale dans le pays restera difficile voire impossible, si on ne cultive pas le soif de la vérité. Arrêtons cette pratique qui fait de la désinformation et le mensonge des armes de lutte politique.
La vie humaine est le plus grand trésor que nous devons préserver et respecter.
La Commission rappelle que toute vie humaine est sacrée, même s?il faut dénoncer les actes commis par un malfaiteur. Si on est dans la possibilité d?arrêter un malfaiteur, il faut l?arrêter afin d?établir la vérité devant les tribunaux, et de déterminer la responsabilité de chacun. Il est indigne d?éliminer des personnes pour empêcher que la vérité soit révélée.
Au cours de ces trois ans d?observation, nous constatons de nombreux blessés et victimes lors des interventions policières. Même si la police annonce un nombre de bandits sont morts dans un affrontement avec la police, on peut souvent compter des victimes innocentes parmi ceux qui sont tombés. Nous avons constaté également des exécutions sommaires ; il y a des cas ou on aurait pu procéder à des arrestations ; des personnes ont été tuées après avoir été appréhendées. Il y avait des cas sous le régime Lavalas, il y en a avec le gouvernement de transition.
Nous avons déjà signalé le sort des enfants et jeunes dans ces conditions : qui entrent dans la violence ou qui sont enrôlés dans les gangs. Le respect de la vie de ces jeunes et enfants impose cette grande responsabilité à la société et aux autorités de l?Etat de pourvoir à leur éducation et de créer des conditions de travail pour qu?ils puissent organiser leur vie et être utiles à la société.
Le traitement réservé aux cadavres des morts non plus ne démontre pas le respect dû aux citoyens. Notre peuple est en train de perdre une de ces plus belles traditions : le respect des morts. L?état devrait se pencher sérieusement sur la question d?un lieu où enterrer ceux et celles qui n?ont pas de nom, d?une façon qui soit digne des citoyens.
Nous payons cette crise vraiment trop cher : c?est le respect pour la personne humaine qui est en train de disparaître. Combien de temps faudra-t-il pour reconstruire une mentalité de respect qui se perd de cette façon ?
Les personnes humaines ne devraient régler leurs différends avec la violence.
L?usage de la violence comme moyen pour résoudre les conflits et différends entre les personnes est contraire à la dignité de la personne humaine. Le pays a besoin d?un bon dialogue véridique et sincère entre ses citoyens, il a besoin de concertation, de chita tande ou d?une conférence nationale qui entre à fond dans les causes sociales des frustrations, de la misère et de la marginalisation. N?importe le nom donné au processus, on ne peut se passer de cette exigence. Quel pays voulons-nous ? Comment faire pour en finir avec l?exclusion ? Toute question qui n?est pas réglée par le dialogue, la négociation ou la concertation entre personnes responsables, restera une source de violence et de frustration plus tard.
La Commission demande aux leaders politiques et sociaux de ne pas manquer ce moment pour entrer dans un processus de chita tande où tous les problèmes peuvent être posés, où tous et toutes peuvent exprimer leurs idées sur leur façon de voir la vie sociale, sans qu?une classe sociale ou groupement politique ne se sente écarté.
Voici ce que nous continuons à proposer aux autorités:
Dans chacun de nos rapports, la Commission a fait un nombre de propositions et recommandations. Nous l?avons fait sous le régime de Lavalas, nous avons continué à le faire avec le gouvernement de transition. Nous ne pouvons pas dire que les autorités prennent vraiment les recommandations à c?ur. Mais nous continuons à croire dans notre rôle de contribuer á une meilleure compréhension du phénomène de la violence.
Voici nos recommandations á la PNH
Nous avons demandé á la police, de prendre des mesures pour rétablir la confiance entre les citoyens et la police. Des mesures disciplinaires sont nécessaires contre les policiers qui se livrent à des exactions, des exécutions sommaires et d?autres violations des droits des personnes. Les membres de la police doivent s?identifier clairement lors de leurs interventions ; un certain progrès est constaté sur ce dernier point.
Les citoyens doivent être en mesure de contacter la police à chaque instant pour faire appel à lui, et la police doit répondre aux appels. Les numéros d?urgence doivent être clairs pour tous les citoyens. Tous les réseaux téléphoniques sur tout le territoire national doivent assurer l?accès gratuit à ces numéros.
Il n?est pas normal que des personnes arrêtées pour simple identification se voient contraintes de négocier leur libération comme cela arrive dans un nombre de gardes a vu qui sont sous la responsabilité de la PNH ; parfois on y paie de fortes sommes pour recouvrer sa liberté.
La police doit donner preuve de professionnalisme lors de ses interventions. Elle doit gérer l?emploi de la force avec compétence et précaution. Elle doit être consciente de sa grande responsabilité pour instaurer la paix et des bonnes conditions pour la convivialité dans le pays.
La Minustah et la communauté internationale
Depuis sa présence dans le pays, il faut admettre qu?il faut clarifier davantage son rôle et sa relation avec la police nationale. La présence de la Minustah doit renforcer les forces de l?ordre locales pour qu?elles deviennent plus performantes dans leur mission.
La communauté internationale doit se garder de faire seulement des promesses. Apres Washington, Guyane et Montréal, quel est le changement réel réalisé dans la vie des pauvres? Quel pourrait être leur avenir, à part les promesses qui n?aboutissent à rien? On ne peut bâtir l?avenir d?un pays seulement sur des promesses.
La justice
Le système judiciaire doit être à la hauteur de sa tâche. Il est inacceptable que des juges corrompus relâchent des personnes arrêtées pour de l?argent, sans qu?une bonne enquête soit faite. Il est inacceptable que des citoyens restent en garde à vue ou en prison en détention prolongée et dans des conditions infra humaines. Il n?est pas normal qu?on effectue des arrestations, sans qu?on réalise des procès en après.
Pourquoi, après 18 mois d?une augmentation spectaculaire de la violence dans la capitale, les autorités sont toujours incapables d?illustrer les sources de la violence avec des jugements concrets. Avec des condamnations pour des actes répréhensibles, sans qu?il y ait un faux jugement ou fausse accusation ? Seulement un système judiciaire compétent et juste peut inspirer confiance à tous : aux citoyens et aux policiers qui ne devront craindre la vengeance des bandits arrêtés et relâchés.
En finir avec le règne de l?impunité. Depuis dans notre premier rapport, nous avons affirmé : la seule façon de combattre la violence et d?éviter que la population n?en soit la victime, c?est de rendre les coupables responsables de leurs actes. C?est combattre l?impunité. Apres trois ans d?observation, avec le changement de gouvernement, après les belles promesses, nous constatons que la lutte contre l?impunité fait des pas sur place. Quelques juges même sembleraient prendre des décisions dans le sens de l?impunité. Est-ce que la Cour de Cassation avait vraiment besoin de 5 années pour constater que le procès de Raboteau n?a pas été conduit de façon correcte ?
Ce que nous proposons à l?Exécutif
Depuis longtemps, la Commission plaide pour un désarmement conséquent, un plus contrôle sur les armes en circulation, un contrôle plus serré sur les divers permis de port d?armes, et plus de sévérité pour le port d?armes illégal ou sans permis requis.
Depuis la montée au pouvoir du gouvernement de transition, nous demandons un développement réel qui porte du changement dans les conditions économiques et sociales de la population. Nous proposons que l?Etat soit présent dans les quartiers populaires d?une façon qui permette aux gens de se sentir citoyens à part entière dans le pays. L?insécurité n?est pas constituée seulement par la menace des armes. L?insécurité est aussi la conséquence de la misère, du chômage et de l?absence des services de l?Etat. Quelle est la présence réelle de l?état dans les quartiers populaires ? L?insécurité est le résultat des conditions désespérées de tant d?hommes et de femmes, surtout des jeunes. La lutte contre l?insécurité n?est pas seulement une question de mesures répressives ; elle demande des services de l?Etat qui fonctionnent, de bonnes écoles et des hôpitaux. Nous demandons au Gouvernement de ne pas rester au stade des promesses, mais pour organiser des structures étatiques qui fonctionnent.
Prenez les mesures qui pourraient faciliter le dialogue national. Se servir d?un langage plus inclusif, éviter des accusations sans en donner les preuves, et prendre certaines mesures politiques et sociales pourraient y contribuer.
Ce que nous attendons de chaque citoyen
« Jetez tout lien avec des actes qui sembleraient cautionner le mal ou bien qui sembleraient cautionner des actes criminels » (Note de la CEH, 21 juillet 2005). Un plus grand respect de la vérité. En cas de désaccord entre personnes, il faut le respect de la vérité et le rejet catégorique du « voye monte ».
Appréciation pour tout effort fait pour changer la vie de la population, n?importe par qui, surtout par l?Etat, depuis cela aide les communautés. Ne pas détruire les efforts des autres pour se plaindre en après que rien ne se réalise pour en faire du capital politique.
Vous autorités, vous êtes responsables pour organiser l?Etat d?une façon qui soit à la hauteur de ses responsabilités. Vous êtes les gardiens du bien commun des citoyens. Nous ne demandons aucune faveur, nous exhortons seulement les autorités à prendre leurs responsabilités.
Pour le Comité Directeur National, sur le rapport de la Commission Justice et Paix de l?Archidiocèse de Port-au-Prince.