Originally: DE L?ÉGALITÉ DE TOUS LES CITOYENS DEVANT LA LOI

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O N È – R E S P È                                             H O N N E U R – R E S P E C T
Sant Ekimenik Dwa pou Tout Moun         Centre Oecuménique des Droits Humains                                               



DE L?ÉGALITÉ DE TOUS LES CITOYENS DEVANT LA LOI


 


    Un citoyen haïtien, ex-premier ministre, ex-président ex-officio du CSPN (Conseil Supérieur de la police Nationale) a été formellement inculpé selon un mandat d?arrêt délivré par le juge d?instruction de la juridiction de Saint-Marc, sous le chef d?accusation de sa participation et de sa responsabilité dans des assassinats multiples effectués à Saint-Marc par la police aidée de membres d?un groupe armé dénommé « Bale Rouze ». Le CSPN est composé de 5 personnes : 3 ministres : Le Premier Ministre, les Ministres de l?Intérieur et de la Justice, le Directeur Général de la Police et l?Inspecteur Général en chef de la Police.


    Ce citoyen haitien, en l?occurrence M.Yvon Neptune, après avoir récusé la juridiction du Tribunal de Première Instance de Saint Marc, et entrepris une grève de la faim pour appuyer ses revendications,demande maintenant, purement et simplement la suppression des chefs d?accusation qui pèsent contre lui.


    Son cas et ses multiples demandes ont été accompagnés d?une intense campagne d?opinion dans les media internationaux et d?intenses pressions venant de représentants ou de membres de gouvernements étrangers et d?institutions internationales. Cette campagne intensive, dans bien des cas, démontrait de la part de ceux qui, sans doute, en toute bonne foi, intervenaient, d?une certaine méconnaissance du droit haïtien et des procédures en matière criminelle.


    Le CEDH est intervenu, où il le fallait et quand il le fallait, pour que le cas de M Neptune comme celui de toute personne impliquée dans les assassinatsde la Scierie de Saint-Marc, soit traité dans le respect strict des lois.


    Le CEDH est intervenu, où il le fallait et quand ll le fallait, pour rappeler, selon les conventions internationales et les traditions de la Croix-Rouge Internationale, les principes humanitaires qui doivent guider les autorités pénitentiaires en cas de grève de la faim et pour souligner que la sauvegarde d?une vie dépasse à certains moments le cadre strict de la loi.


    Dans bien des cas, pour sauver la vie d?un inculpé, il faut faire appel à ceux qui peuvent la sauver, et qui, professionnellement sont là pour cela,et que du point de vue de l?honneur national, il était extrêmement important que rien ne puisse nous être reproché à cet égard. D?où la décision prise, selon l?avis des médecins, pour que  M.Yvon Neptune puisse être transporté en dehors d?Haiti pour recevoir les soins appropriés, étant entendu qu?il doive toujours rester à la disposition de la justice haitienne pour répondre des charges qui pèsent sur lui.


    Le CEDH demande alors à ceux qui sont chargés de l?enquête sur les morts de la Scierie, qu?elle soit faite avec la meilleure diligence pour que les responsables de ces meurtres soient jugés équitablement et décemment. C?est par ce jugement et au bout de ce jugement que les verdicts d?innocence ou de culpabilité seront prononcés. C?est en aidant à ce que ce jugement et d?autres soient corrects, que ceux qui sont si anxieux de protéger les accusés pourront le mieux les aider.


Jean-Claude Bajeux, dir. Ex.


4,Rue  des Marguerites, Port-au-Prince, Haïti.* Email :cedh@acn2.net * Tel : (509) 245-4106.* Fax 245-6880 file://257-5243

A Haitian citizen, the former prime minister and former president ex-officio of the Superior Council of the National Police, is formally charged in an arrest warrant issued by a juge d’instruction in the jurisdiction of St. Marc with participation in and responsibility for multiple assassinations carried out in St. Marc by the police, aided by members of an armed group named “Bale Wouze” (clean sweep).


This Haitian citizen, Monsieur Yvon Neptune, after having refused the jurisdiction of the St. Marc court, and going on a hunger strike to protest his case, now requests the complete dismissal of charges against him.


His case and his many appeals are accompanied by an intensive information campaign in the international media and intensive pressure exerted by representatives or members of foreign governments and international institutions. This intensive campaign reveals a certain lack of acquaintaince with Haitian law and criminal procedures on the part of those who are no doubt intervening in good faith.


The Ecumenical Center for Human Rights has recommended that the case of Mr. Neptune, like all persons implicated in the assassinations in La Scierie,  St. Marc, be tried in strict accordance with the law.


The Ecumenical Center has noted the international conventions and the traditions of the International Red Cross setting forth the humanitarian principles which should guide the prison authorities in a hunger strike including the notion that saving a life can at certain moments supersede the strict demands of the law.


To save the life of an inmate one must turn to personnel who are capable and professionally qualified, and  from the point of view of the national honor, it is extremely important that we be above reproach in that regard. If it is decided on medical advice that Mr. Yvon Neptune should be transported outside of Haiti to receive the necessary care, it should be understood that he still remains at the disposition of the Haitian court to answer the charges against him.


The Ecumenical Center requests all those in charge of the investigation of the killings at La Scierie that they exert the greatest diligence so that those responsible for those murders be prosecuted fairly and properly. It is only by this legal process that verdicts of innocence or guilty can be pronounced. It is by helping to ensure that this and other legal processes are correct that those who are anxious to protect the accused can best help them.