Originally: Germes D?Autodestruction du CEP
GERMES D?AUTODESTRUCTION DU CEP
Frantz-Gérard S. VERRET
Coordonnateur Général
LHACIM
Sortir de la légalité n?est rien mais y retourner c?est l?essentiel, disaient les vrais Sages d?autrefois. Depuis le départ du pouvoir du Professeur Leslie François Manigat en 1988, Président Constitutionnel malgré les guillemets de son élection, la République d?Haïti est sortie de la légalité constitutionnelle pour ne jamais plus y retourner. Plusieurs tentatives d?un retour à l?ordre constitutionnel sont restées vaines et sans succès, et pour cause. Que ce soient les gourvernements, que ce soient les dirigeants politiques, que ce soient les agences internationales et/ou les puissances étrangères, que ce soit actuellement la société civile en selle, ils ont tous erré dans leurs démarches et prises de décisions, en ce qui concerne un retour à l?ordre constitutionnel. Pour y arriver, deux possibilités existaient et existent encore, à savoir :
Première possibilité – La procédure traditionnelle, historique et révolutionnaire haïtienne qui consiste à nommer une Constituante devant élaborer une nouvelle Constitution ou procéder à une révision de la Constitution – inapplicable actuellement, peut-être dépassée ? -; Et si nous options quand même pour une telle formule, une Conférence Nationale (Etats Généraux) s?avérait indipensable en vue d?implémenter les désidérata de tous les secteurs de la vie nationale, compte tenu de la mouvance planétaire actuelle et de la vocation que nous voudrions donner à la Nation Haïtienne dans le contexte de la globalisation et de la mondialisation.
Deuxième possibilité – Tout en constatant l?inapplicabilité chronique de la présente Constitution, qu?on s?évertue strictement pour l?accomplissement des actes d?Etat à puiser dans ses lettres et dans son esprit les procédures prévues y afférentes. La voie royale serait, pour chaque cas d?espèce, de se référer, soit aux articles transitoires, soit aux divers articles en vigueur et applicables, pour trouver les provisions nécessaires.
Plusieurs considérations sont à faire: le départ, le 29 fevrier 2004, du Président déchu ne découlait pas des accords politiques prévoyant une transition consensuelle et ordonnée au régime lavallasse; malgré l?investiture à la cloche de bois d?un Président provisoire qui, aux dires de l?Ambassadeur des USA présent et participant à la cérémonie, répondait aux normes constitutionnelles (art. 149 de la Const.); malgré et surtout la formation d?une Commission Tripartite et d?un Conseil des Sages ne repondant à aucunes prescriptions légales ni même aux exigences des accords politiques du moment – pas de référence constitutionnelle; malgré, par surcroît les réserves sur la nomination d?un Premier Ministre de transition (art. 157 de la Const.); nous disons quand bien même, par esprit patriotique: Suposons le problème résolu et partons du bon pied.
Le Premier Ministre Latortue n?aurait pas dû se laisser prendre dans le jeu piégé de la formation de ce CEP, déjà conflictuel, portant les germes de sa propre destruction, car l?accord qui prévoyait la procédure de sa formation était caduc, donc nul et non avenu. Son Gouvernement n?était pas tenu de l?appliquer puisque, outre sa caducité, certains partenaires signataires dudit accord sont, pour diverses raisons majeures, dénoncés par la clameur publique et mis sous contrôle de la justice.
Tout compte fait, en ce qui concerne l?actuel Conseil Electoral Provisoire (CEP) devant réaliser les plus prochaines élections, objet de la présente communication, le Consortium Politique inédit et extra-constitutionnel Alexandre-Latortue-Conseil des Sages devait, pour ne pas sombrer dans la mare des gouvernements passés, adopter une attitude intelligente et novatrice qui consisterait, d?une part, à dissoudre le CEP actuel et, d?autre part, à faire appel, pour le reconstituer, à la lettre et à l?esprit de la Constitution, en ses Dispositions Transitoires, particulièrement l?Article 289 qui stipule: En attendant l?établissement du Conseil Electoral Permanent prévu par la présente Constitution, le Conseil National de Gouvernement forme un Conseil Electoral Provisoire de neuf (9) Membres, chargé de l?éxécution et de l?élaboration de la Loi Electorale devant régir les prochaines élections et désigné de la façon suivante :
1- Un par l?Exécutif, non fonctionnaire ;
2- Un par la Conférence Episcopale ;
3- Un par le Conseil Consultatif ;- (Conseil des Sages élargi) ;
4- Un par la Cour de Cassation ;
5- Un par les Organismes de Défense des Droits Humains, ne participant pas aux compétitions électorales ;
6- Un par le Conseil de l?Université ;
7- Un par l?Association des Journalistes ;
8- Un par les Cultes Réformés ;
9- Un par le Conseil National des Coopératives.
En effet, la mise en application de cet article 289 permettrait de constituer un nouveau CEP constitutionnel.
Faire appel à ces procédures constitutionnelles offrirait la possibilité d?amorcer un retour rationnel et durable à l?ordre constitutionnel. On prendrait en compte les intérêts des Partis Politiques et des secteurs impliqués dans la mouvance politique actuelle. C?est le seul moyen d?avoir la garantie d?éviter les erreurs graves, incorrigibles, susceptibles d?entraîner des conséquences fâcheuses pour la survie politique de tous les Pouvoirs qui sortiront des prochaines élections. Le CEP formé par le Gouvernement Alexandre-Latortue, pour être inconstitutionnel, est inacceptable, il n?ouvre, de toute évidence, aucune perspective favorable à l?implantation d?une vraie démocratie repésentative, seul substratum de la stabilité politique, sociale et économique à laquelle aspire le peuple haïtien, dans son immense majorité. Le CEP ainsi constitué porte, de par son mode de constitution et de par sa composition, les germes de sa destruction; sa durée de vie et sa réussite sont très hypothétiques.
Le Gouvernement actuel doit savoir que son rôle est essentiellement politique et non technique, sa composition devrait refléter sa mission. Sans sous-estimer l?importance de la crise économiuque qui nous ronge présentement, force est de reconnaitre que la vraie crise haïtienne est d?ordre socio-politique et culturel, c?est à cet impératif que le Gouvernement de transition devrait et doit, pour réussir, apporter une réponse de qualité – ce mot pris dans le sens d?aptitude d?un produit ou d?un service à répondre aux besoins et aux attentes des utilisateurs, plus spécifiquement des concitoyens.
En faisant le retrait systématique de ce CEP, nouveau style, au profit de la formule pro-constitutionnelle (articles 288 et 289 de la Constitution), le Gouvernement, les Partis Politiques, la Société Civile et les Amis d?Haïti auront fait bonne oeuvre au bénéfice de notre chère Haïti qui a tant besoin de ses fils et de ses partenaires traditionnels bien intentionnés.
Que survive Haïti au-delà des intérêts personnels, claniques et géopolitiques !!!
Frantz-Gérard S. VERRET
Ingénieur-Architecte, Gestionnaire,
Coordonnateur Général
LHACIM – Ligue Haïtiienne d?Action Civique et Morale
Tel : 246.0696 / 556.5187 / 249.3009
E-mail: fgverret@yahoo.fr