Originally: Lancement d’une nouvelle coalition
L’initiative de la séance de lancement de la coalition haïtienne pour la réforme du droit et de la justice, nécessite du courage et de l’audace surtout en plein mois d’août plus propice aux activités récréatives qui s’élèvent souvent à la dimension de vecteurs de rapprochement entre les peuples comme le match de la paix Haïti – Brésil et les jeux olympiques. Votre courtoise acceptation de l’invitation, cache peut-être le sentiment que vous êtes agacés par ces trop nombreuses rencontres, séminaires, colloques, ateliers ou journées de réflexion – quel terme employer encore pour les désigner – qui n’apportent aucun résultat significatif.
En effet depuis quatre ans, tous les observateurs avisés, sont conscients que la dispendieuse réforme judiciaire entreprise en 1994 par le gouvernement haïtien fortement poussé par la communauté internationale, n’avait aucune chance d’aboutir.
Les raisons de cet échec sont multiples. La réforme a été conçue comme l’apanage des pouvoirs publics avec l’exclusion délibérée de la société civile particulièrement des barreaux qualifiés d’obstacles et de groupements réactionnaires. Les promoteurs du projet, fonctionnaires, experts nationaux et internationaux étaient motivés par des considérations politiques et des préjugés qui ne résistent pas à une analyse sérieuse. Le manque de courage des participants nationaux et la méconnaissance de l’histoire juridique de notre pays, par les consultants internationaux, ont permis l’inclusion dans des documents du Ministère de la Justice de l’affirmation osée voulant que la République d’Haïti ne dispose pas de véritable système juridique. Ce qui est en nette contradiction avec l’appréciation faite par le Bâtonnier Sténio Vincent de certains avocats produits par les Ecoles de Droit créées par ou avec l’assistance des Barreaux. Le Président Vincent a écrit dans son ouvrage « Paroles d’un Bâtonnier », « Ils auraient pu deux fois plutôt qu’une être docteurs en droit des plus prestigieuses facultés d’Europe et faire honneur à la magistrature de n’importe quel pays. ».
Les résultats de la réforme judiciaire peuvent se résumer en quelques lignes :
-L’ouverture de l’Ecole de la Magistrature,
-Le Décret de 1995 sur l’organisation judiciaire déjà attaqué deux fois en inconstitutionnalité. Je vous recommande les commentaires du Doyen Gélin Collot parus au numéro un de la Revue de droit et d’économie de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de l’Université d’Etat.
-La loi du 7 avril 1998 sur la réforme judiciaire tout à fait décousue et dans laquelle il est demandé aux troupes étrangères issues de l’intervention de 1994 de laisser le territoire national.
-Quatre projets de loi relatifs au Conseil Supérieur de la Magistrature, à l’Ecole de la Magistrature, à la déontologie des magistrats et au statut des magistrats. A un colloque tenu le 21 août 2003 des organisations représentant de larges secteurs de la société civile, ont adopté une résolution dénommée manifeste de Montana, demandant au pouvoir législatif de ne pas voter des projets si mal conçus.
L’Ecole de la Magistrature constitue le seul résultat tangible de cette réforme. Créée par l’article 178 de la Constitution, l’Ecole depuis son ouverture en juillet 1995, fonctionne sans loi organique, par conséquent sans statut juridique et mission clairement définie par le pouvoir politique. Elle a formé trois promotions de magistrats. Dans son excellent ouvrage intitulé « L’Ecole de la Magistrature », le Dr. Montferrier DORVAL affirme que le bilan est mitigé. Cependant il reconnaît que la très grande majorité des personnes interrogées, estiment que l’école doit être maintenue. Cette appréciation constitue une preuve de la cohérence du système juridique haïtien surtout que le gouvernement avait tout mis en œuvre pour empoisonner les relations entre avocats et nouveaux magistrats. Selon un juge de la Cour d’Appel de Port-au-Prince, dont les propos sont rapportés dans l’ouvrage précité, le mot d’ordre donné aux diplômés de l’école est : « Vous serez envoyé au milieu des loups. Toutes les précautions doivent être prises ». Ainsi par prédisposition et manque d’expérience, les nouveaux magistrats n’étaient pas en mesure de tracer entre autres exemples, la ligne entre propos désobligeants et propos outrageants. Ce qui ne facilitait pas la normalisation de relations déjà tendues. Parallèlement, la plupart des anciens magistrats sortis des barreaux ont été humiliés et chassés des Palais de Justice. Les nouveaux magistrats se sont vite rendus compte que le sort de ceux qu’ils avaient remplacés, les attendait. La crise confrontée par le pouvoir judiciaire ne se résoud pas par un simple changement d’hommes. Elle résulte en grande partie, de son assujettissement à l’exécutif. Les magistrats se sont donc organisés en association au sein de l’ANAMAH qui depuis fait la promotion de l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Les barreaux désignés comme obstacles par les promoteurs de la réforme, ont eu à partir de 1994 pour objectif primordial de sauvegarder leur indépendance en repoussant les tentatives d’assujettissement par le pouvoir politique. Pour l’efficacité de la résistance, ils se sont regroupés en mai 2002 au sein de la Fédération des Barreaux d’Haïti qui a dans les moments de péril national assumé ses responsabilités en posant des actes significatifs et en privilégiant les contacts avec d’autres organisations de la société civile. Les rapports de coopération établis entre la Fédération et l’ANAMAH vont les pousser à être avec d’autres organisations de la société civile, à l’avant garde de la coalition pour l’indispensable réforme du droit et de la justice.
La société civile s’est impliquée résolument à partir de 2001 dans un large mouvement citoyen pour changer l’Etat et lui donner la capacité de satisfaire la soif de justice, de développement politique, social et économique qui cristallise les aspirations profondes du peuple haïtien. L’ISC après une tentative infructueuse de médiation, s’attela à la structuration de la société civile haïtienne et a été à l’origine du large mouvement civique connu comme groupe des 184, véritable fer de lance dans la lutte contre un régime dictatorial basé sur le mensonge, la violence et la corruption. L’idéal de démocratie, de partage et de progrès demeure une entreprise à parfaire et la réforme du droit et de la justice en est un élément essentiel.
Dans le domaine du droit, l’ISC a réalisé des projets importants dont des séminaires sur les modes alternatifs de résolution des conflits ainsi qu’un projet pilote d’assistance judiciaire avec le barreau de Saint Marc. Le groupe des 184 a aussi dirigé des projets dans le domaine juridique. L’assistance judiciaire dispensée par le COFAL, les conférences organisées par le Centre Toussaint Louverture pour les droits de l’homme, les travaux du forum citoyen sur la procédure pénale pour ne citer que cela, démontrent l’importance qu’attache la société civile au développement du droit haïtien.
Des juristes compétents comme Montferrier DORVAL, Léon SAINT LOUIS, Jean Frédéric SALES et Bernard GOUSSE ont publié des travaux de qualité qui insistent sur l’indépendance du pouvoir judiciaire comme moyen de rendre le système accessible et impartial. La société civile considère donc la réforme du droit et de la justice comme une voie vers le progrès. Elle s’était bien positionnée pour se lancer dans ce projet de nature à changer de façon radicale le comportement de nos gouvernants.
La coalition pour la réforme du droit et de la justice est la concrétisation de consultations entre l’ANAMAH, l’Association des femmes juges, la Fédération des Barreaux d’Haïti, le Centre Toussaint Louverture pour les droits de l’homme, l’ANAMAH et des associations de journalistes. L’ISC, le Groupe des 184, la Fondation Nouvelle Haïti et la Faculté de Droit et des Sciences Economiques ont rejoint le noyau initial. Des réunions tenues avec des organisations de la société civile du Cap Haïtien, de Petit Goave, des Cayes et de Jacmel ont permis à la coalition de réunir des données précieuses basées sur des différences d’appréciation en fonction des régions. A chaque occasion des comités de suivi ont été constitués pour maintenir un contact permanent avec les organisations de la société civile de la province. La coalition peut dorénavant compter sur un véritable réseau qui deviendra national grâce aux consultations qui seront tenues à travers la République après le lancement officiel de ce matin.
La coalition se propose de mobiliser la société civile pour obtenir une importante participation publique sous un leadership haïtien réel pour l’établissement d’un véritable consensus défini par un agenda de réforme devant provoquer des résultats tangibles sur le court, moyen et long terme. Les axes d’intervention visent la mise en place d’un système judiciaire efficace, impartial et indépendant, au respect des droits de la personne, à un meilleur accès à la justice et à une culture juridique basée sur l’Etat de droit.
La transition offre une opportunité exceptionnelle pour accomplir au moins la première phase portant sur la réforme du système judiciaire. La critique voulant que le Gouvernement actuel n’ait entrepris aucune activité législative est pertinente. La raison échappe aux observateurs avisés. La période de transition porte sur environ la moitié d’un mandat présidentiel. Une société organisée ne peut progresser si pendant une aussi longue période, aucun instrument juridique n’est adopté.
Le budget de la République fera l’objet d’un décret. Des textes réglementaires sur des questions aussi importantes que la réforme du droit et de la justice peuvent recevoir une solution similaire.
Mesdames et Messieurs,
La soif de justice de la population est immense. Elle constitue une revendication qui est loin d’être assouvie. Les citoyens considèrent la justice comme inefficace, peu accessible, dispendieuse et corrompue. Les efforts de réforme ont accompagné la dégradation continue du système judiciaire au point que la situation actuelle est de nature à accélérer l’éclatement de graves troubles sociaux aux conséquences imprévisibles. Un pouvoir judiciaire indépendant et impartial contribue à la stabilité de l’Etat. Il a pour mission de protéger les droits et la sécurité des citoyens ainsi que la propriété privée. Son rôle dans la résolution des litiges commerciaux, dans la lutte contre la corruption participe à l’instauration d’un climat de sécurité juridique propice aux investissements et au progrès économique. La tendance mondiale favorise une plus grande influence du pouvoir judiciaire appelé à protéger des droits économiques et sociaux inclus dans nombre de législations. L’activité criminelle devenue plus importante et complexe, force les tribunaux à jouer un rôle primordial pour protéger la sécurité des citoyens et même des nations.
Dans les pays en transition, le fardeau est encore plus lourd. Le système judiciaire doit souvent évoluer de façon dramatique d’instrument de répression aux mains du pouvoir politique au nouveau rôle d’institution indépendante et impartiale alors que les attentes de la population engendrées par une nouvelle conception des droits du citoyen, sont énormes. Cette adaptation est réclamée dans un climat difficile marqué par les tentatives des forces politiques et économiques de définir une nouvelle société plus équitable. Le pouvoir judiciaire peut difficilement assumer son rôle sans l’appui du pouvoir politique et de la société civile. En Haïti, le climat actuel rend la tache plus délicate. A l’occasion des consultations préliminaires tenues avec les membres de la société civile de la province, un fort degré de scepticisme a été constaté. Les échecs passés ont grandement entamé la confiance de la population dans les réformes. Elle considère que le statu quo et même la régression constituent une fatalité. Les pouvoirs publics doivent persuader la population qu’ils ont la volonté de faciliter la réforme du droit et de la justice en commençant par un discours politique approprié. La société civile est appelée à entreprendre une vaste campagne de mobilisation de la population pour obtenir sa participation dans la réforme du droit et de la justice en développant une stratégie simple et réaliste basée sur un agenda orienté vers des résultats pragmatiques. La communauté internationale doit appuyer le processus participatif proposé sous un réel leadership haïtien.
En bref, la réussite du projet de réforme nécessite l’appui des pouvoirs politiques, de la société civile et de la population en général. Une vision commune de la réforme est indispensable pour la mener à terme. La formation d’une large coalition comprenant des alliés au sein et hors du monde judiciaire en est un élément essentiel.
La réforme du droit et de la justice est une entreprise de longue haleine. Elle implique non seulement la mise en place d’un système judiciaire crédible, efficace et accessible au plus quand nombre mais aussi l’adaptation de nos lois à l’évolution de la société en tenant compte de nos spécificités culturelles. Des priorités sont à définir en fonction de l’urgence et d’une progression harmonieuse du projet. Les consultations menées, ont identifié comme prioritaire la réforme du système judiciaire. Elle est de nature à influer de façon positive sur l’indépendance de la magistrature et l’impartialité des décisions.
Les changements structurels ne constituent pas une fin mais des moyens pour atteindre les objectifs identifiés : l’indépendance judiciaire et l’impartialité des décisions. L’indépendance judiciaire se conçoit si le pouvoir judiciaire en tant qu’institution et les juges pris individuellement ne sont soumis à des ingérences. L’impartialité des décisions est fonction de la responsabilisation du pouvoir judiciaire par des mécanismes de contrôle. Ces deux objectifs peuvent être atteints par la création d’un organe de direction du pouvoir judiciaire.
La structuration du pouvoir judiciaire n’obéit pas à une approche unique. Elle varie selon les structures juridiques et les spécificités des pays concernés. Deux modèles de base sont habituellement utilisés. Le judiciaire peut dépendre d’un organe de l’exécutif, le ministère de la justice pour les questions administratives et budgétaires. C’est le modèle qui existe de fait en Haïti. Le pouvoir judiciaire peut aussi être organisé en une branche séparée de l’Etat exerçant le même degré d’autogestion et de contrôle budgétaire sur ses opérations que l’exécutif sur les siennes. C’est le modèle que prévoit la constitution haïtienne.
La constitution de 1987 proclame l’existence de trois pouvoirs distincts et indépendants. Ce principe figure dans la plupart de nos constitutions et comme l’a souligné à l’eau forte le Professeur Bernard GOUSSE, la charte fondamentale actuelle n’est que la dernière en date d’une longue lignée de textes proclamant les vertus démocratiques de l’existence et de la séparation des trois pouvoirs.
Pourtant l’existence réelle du pouvoir judiciaire se fait encore attendre. En Haïti, les régimes autoritaires ont toujours fait bon ménage avec des constitutions et des lois d’inspiration démocratique. L’occasion est propice pour l’organisation du pouvoir judiciaire. Ce qui revient tout simplement à mettre en œuvre la Constitution de 1987 et couper court aux tendances dominatrices de l’exécutif encore manifestées dans le décret portant sur l’organisation judiciaire et le projet de loi sur le Conseil Supérieur de la Magistrature.
La notion d’indépendance d’un pouvoir selon le Professeur Bernard GOUSSE suppose obligatoirement une autonomie administrative et budgétaire. Cependant un pouvoir ne peut exister sans un organe de direction quelle que soit sa structure. La mission même du juge basée sur son indépendance est contraire à une organisation hiérarchique selon le modèle appliqué à l’exécutif. L’organe de direction ne peut être que collégial. Le consensus dégagé en Haïti, repris d’ailleurs dans la loi du 7 avril 1998, s’est arrêté sur le Conseil Supérieur de la Magistrature comme organe de direction du pouvoir judiciaire.
Mesdames et Messieurs,
Le Conseil existe déjà dans notre législation. Cependant il n’a que des attributions disciplinaires. Le Conseil doit donc bénéficier de nouvelles compétences et subir une restructuration importante. Le projet de loi préparé par le Ministère sur le Conseil Supérieur de la Magistrature n’a d’autre but que de perpétuer la dépendance du judiciaire à l’exécutif. Ainsi l’article premier prévoit que « le Conseil Supérieur de la Magistrature formule un avis concernant toutes les nominations de magistrats et exerce avec le ministre de la justice le pouvoir disciplinaire au sein du corps judiciaire. Il dispose en outre d’un pouvoir général d’information et de recommandation sur l’état de la magistrature haïtienne».
La restructuration proposée pour le Conseil peut au mieux être comparée à une nouvelle recette de marmelade. Vous comprenez donc pourquoi le manifeste de Montana s’est élevé contre l’adoption de ce projet.
Les conseils de la magistrature sont étroitement liés aux systèmes de droit civil. Leur composition et leur rôle varient d’un pays à l’autre. Cependant la tendance mondiale est de transférer à ces conseils la totalité ou une partie des responsabilités administratives et budgétaires. L’organe de direction dont la coalition fait la promotion doit être consistant avec notre système juridique et répondre aux principales attentes de la population en ce qui concerne la mise en place d’un système judiciaire indépendant et impartial.
La composition et les compétences du Conseil Supérieur de la Magistrature doivent découler d’un large consensus au sein de la société civile. Les consultations sont encore à un stade préliminaire. Elles seront poursuivies pour permettre la rédaction d’un document qui sera présenté à l’exécutif pour discussion. Le résultat de ces pourparlers devrait aboutir à un texte consensuel qui serait adopté pendant la période de transition.
L’idée n’est pas de vous présenter dès maintenant un modèle de Conseil de la Magistrature. Ce serait prétentieux. Tout au moins, nous pouvons explorer ensemble quelques pistes. Le Conseil sera un véritable organe de direction pour le pouvoir judiciaire. Il aura des compétences administratives et budgétaires. Au point de vue administratif, il aura à sa charge l’administration des Cours et Tribunaux. Il tiendra le dossier des membres du corps judiciaire et présentera aux organes désignés par la Constitution, les listes à partir desquels seront désignés les juges. Il devra en urgence présenter des propositions de lois sur le statut des magistrats y compris les officiers du Parquet et les Juges de Paix. Il aura aussi à se pencher sur l’adoption d’un code de déontologie. Sur le plan budgétaire, le Conseil sera doté des compétences nécessaires pour la préparation de son projet de budget et sa discussion. Dans ses attributions disciplinaires, il aura à statuer sur le comportement des magistrats. Il fonctionnera aussi comme un organe de contrôle interne du pouvoir judiciaire ce qui n’exclut nullement le contrôle externe par des organisations de la société civile.
La composition du Conseil doit lui permettre d’accomplir ses fonctions avec efficacité. En ce sens, il ne sera pas un club de magistrats mais comptera parmi ses membres des personnes issues de la société civile particulièrement des barreaux, des organisations des droits de l’homme et du secteur privé des affaires selon des mécanismes à déterminer.
Les changements proposés auront pour résultat de transférer au Conseil, les compétences inhérentes au pouvoir judiciaire qui sont encore retenues par le Ministère de la justice. Les remaniements en profondeur à entreprendre nécessiteront des débours importants. C’est quand même le prix à payer pour réformer une justice vilipendée et avilie.
La coalition haïtienne pour la réforme du droit et de la justice a aussi un coût. Elle nécessite un secrétariat fonctionnant à plein temps et bénéficiant de l’expertise indispensable.
Mesdames et Messieurs,
Nous invitons la société civile, tous secteurs confondus à poursuivre la réflexion avec nous, d’intégrer ou de supporter la coalisation. Un appel est lancé à la communauté internationale pour un appui soutenu à ce projet de la société civile haïtienne. Il a toutes les chances de réussir. Il réunit des alliés dont la participation est indispensable à tout projet de réforme du droit et de justice : les professionnels du droit comprenant magistrats et avocats, les organisations de défense des droits de l’homme, le secteur privé des affaires, les médias et d’autres organisations de la société civile dont la pertinence se passe de démonstration.
La coalition remercie les hautes personnalités et l’assistance distinguée qui par leur présence ont rehaussé l’éclat de cette cérémonie de lancement.
Comment terminer sans une note d’appréciation spéciale pour l’IFES, son directeur Almani CYLLAH et ses cadres qui nous ont accompagné avec désintéressement et compétence tout au long de ce processus préliminaire.