Originally: Recommandations Des Organisations De La Societe Civile et Des Partis Politiques Sur Le Desarmement et L’integration Sociale Des Membres Des Groupes Armes
RECOMMANDATIONS DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE ET DES PARTIS POLITIQUES SUR LE DESARMEMENT ET L’INTEGRATION SOCIALE DES MEMBRES DES GROUPES ARMES
Considérant le danger que représente pour la société haïtienne l’existence de nombreux groupes armés;
Considérant le fait que la Constitution reconnaisse aux citoyens le droit d’avoir une arme en leur domicile en vue d’assurer leur légitime défense et que la loi définit les conditions dans lesquelles un citoyen puisse circuler avec une arme;
Considérant que, de ce fait, le terme le terme “désarmement” doit être pris dans le sens de récupération par l’Etat de toute arme illégalement détenue ou utilisée illégalement par un individu.
Considérant la nécessité pour la société haïtienne de rechercher la réhabilitation de tous ses fils et leur intégration dans un mode normal de vie;
Considérant la présence en Haïti d’une force des Nations Unies dont le mandat porte sur la question du désarmement;
Tenant compte de la volonté des organisations de la Société Civile et des Partis Politiques d’apporter leur contribution à la résolution des problèmes liés au pullulement des armes illégales et à l’usage illégal des armes;
Nous, les institutions et organisations signataires de la présente, avons adopté les recommandations suivantes:
1- Qui désarmer?
Les catégories suivantes doivent être désarmées:
· les membres des gangs impliqués dans le trafic de la drogue, le vol, les kidnappings, les viols, etc.
· les enfants armés faisant partie ou non des gangs;
· les partisans armés de Jean Bertrand Aristide, connus sous le nom de chimères;
· les ex-insurgés contre Jean Bertrand Aristide qui se sont constitués en Front politique;
· les policiers révoqués n?ayant pas encore remis les armes non autorisées en leur possession;
· les militaires démobilisés ayant en leur possession des armes de guerre;
· les membres des escortes des élus contestés des dernières élections;
· les anciens tontons macoutes;
· les attachés des commissariats de police;
· De manière générale, tous les autres membres de la population qui détiennent “soit disant pour leur protection” des armes illégales.
2. Comment réussir le désarmement?
Le gouvernement doit clairement définir une stratégie. Dans cette perspective, l’atelier fait les propositions qui suivent;
· Lancer une grande campagne médiatique afin de sensibiliser la population, regagner sa confiance et l’impliquer dans l’opération de désarmement;
· Impliquer également dans cette campagne les partis politiques, les organisations de la société civile et, en particulier, la presse;
· Recréer la confiance dans la PNH pour que les citoyens puissent sans crainte dénoncer les caches d’armes et les criminels armés;
· Convaincre tous les citoyens qui détiennent des armes interdites à les remettre volontairement à la Police;
· Remonter aux sources et interpeller tous ceux qui auraient été impliqués dans l?importation d?armes dans le pays ou qui avaient des escortes armés à leur disposition;
· Faire cesser les liens privilégiés existant aujourd?hui entre certains chefs de gangs et les forces multinationales;
· Engager des discussions politiques sérieuses et fermes avec les dirigeants du Front afin de récupérer toutes les armes à leur disposition, indépendamment des arrangements pour l’intégration dans les forces de sécurité des membres sur qui ne pèsent des accusations de violation de droits humains;
· Engager des discussions politiques avec les lavalassiens qui désirent rompre avec la logique de la violence et rechercher la collaboration;
· Traiter spécifiquement le problème des enfants armés en recherchant la collaboration de leurs proches et leur intégration dans des centres de réhabilitation (type École Centrale des Arts et Métiers);
· Mettre en place des procédures discrètes et sures pour que les gens puissent fournir des informations sans s’exposer à des représailles;
· Mettre l’action publique en mouvement contre tous les contrevenants qui dans un délai fixé n’auraient pas accepté de collaborer avec la police, le cas échéant procéder à leur arrestation.
3. Qui doit entreprendre le désarmement?
La responsabilité du désarmement incombe à l’Etat et au peuple haïtiens. La communauté internationale peut aider, après que l’Etat aura défini une stratégie et précisé ses attentes par rapport aux forces internationales. Celles-ci ne devraient en aucun cas prendre l’initiative d’action de désarmement de leur propre chef.
4. Quand désarmer?
La campagne de désarmement aurait du déjà commencer par des opérations simples qui ne requièrent pas de lourdes techniques. Elle peut donc être initiée tout de suite, se poursuivre à moyen terme avec l?accompagnement des Nations Unies et donner des résultats convaincants avant les élections.
5. Rôle de la société civile et des partis politiques
· Agir comme une force de pression pour porter les acteurs nationaux et internationaux à prendre leurs responsabilités;
· Participer à une vaste campagne d?information et de motivation en faveur du désarmement et en vue de combattre la peur qui s’est installée dans les couches les plus vulnérables de la population;
· Lancer une campagne de collecte doléances des victimes contre leurs bourreaux;
· Participer à toute instance multipartite type: Commission spéciale de désarmement (Gouvernement ? Société Civile – Droits Humains – Partis Politiques) avec éventuellement le support d?experts nationaux et internationaux.
· Prendre éventuellement part à l?élaboration d’un plan de désarmement et s?assurer de son suivi pour ce qui concerne la Société civile et les partis politiques.
· Réclamer de l’Etat la mise en place d’un service d’intelligence dont une des missions principales serait d’obtenir des informations sur les caches d’armes;
· Demander au gouvernement de constituer au sein de la PNH un corps d?intervention spécialisé dans les opérations de désarmement, intégrant des anciens militaires.
· Diffuser le contrat social qui est un nouveau code d?éthique pouvant aider à un changement de comportement et de mentalité par rapport à la violence sociale et politique;
· Entreprendre des investissements sociaux dont le but n’est pas uniquement l’obtention d’un profit.
6. Quelles mesures d?accompagnement de la part du gouvernement?
· Entreprendre une vaste campagne de sensibilisation et d?éducation civique;
· Secouer l’appareil judiciaire pour mettre fin à l?impunité et prendre des mesures exemplaires contre les commanditaires des crimes commis, c’est à dire ceux qui ont armé les gens;
· Créer des emplois par le moyen de travaux à haute intensité de main d??uvre afin de juguler le chômage,
· Lancer des projets sociaux économiques dans les quartiers vulnérables: construction de logements, assainissement, distribution d’eau potable, etc.
· Accorder une attention particulière aux jeunes des quartiers populaires en leur offrant des activités alternatives: sports, formation professionnelle, activités culturelles, etc.
· Faire pression sur le gouvernement Sud Africain pour qu’il signifie clairement à M. Aristide qu?il ne pourra pas utiliser son hospitalité pour déstabiliser Haïti.
· Mettre en place des programmes de réinsertion sociale, notamment par la formation professionnelle;
· Améliorer et renforcer le système carcéral.
7. Contribution de la communauté internationale
· Cesser d’avoir un comportement équivoque sur la question du désarmement;
· Cesser d’encourager l’impunité des membres de l’ancien régime sur lesquels reposent de graves présomption de crimes par l’utilisation de groupes armés;
· Jouer un rôle d?accompagnement technique et opérationnel en matière de désarmement d?après des termes de référence bien établis ;
· Aider à la création d?une force intérimaire de sécurité qui pourrait prendre en charge le désarmement;
· Aider à remonter les réseaux et filières de ventes et de trafics d?armes ;
· Contribuer à la modernisation des contrôles frontaliers des ports et aéroports ;
· Financer des activités socio-économiques au bénéfice des quartiers vulnérables.
Fait à Pétion Ville, le 16 juin 2004
Signature par ordre alphabétique
André Lafontant Joseph
ID / G 184
Organisation civique
Anthony Barbier
G 184
Regroupement Soc. Civile
Carlos Hercule
CTLDH
Droits Humains
Charles Gervais
FHB
Socio professionnel
Evens Paul
KID / Convergence
Parti Politique
Francis Jean
FMR
Parti politique
Fritz Charles
CSH
Syndicat
Fritz Magny
SOS Police SOS Démocratie
Syndicat de Policiers
Georges Beauvoir
AMH / G 184
Socio Professionnel
Gérard Blot
Tèt Ansanm
Parti Politique
Hervé Comeau
CVD
Organisation civique
Jean Claude Bajeux
CEDH
Droits Humains
Jean Claude Bajeux
CEDH
Droits Humains
Jean Henold Buteau
MRN
Parti Politique
Jean Lavaud Frédéric
CNEH
Syndicat Enseignants
Jeanty Rivelino
Comité de crise FDSE
Organisation étudiante
Kettly Julien
IMED
Droits Humains
Luc Mesadieu
MOCHRENA
Parti Politique
Ludy Lapointe
MONPAH
Secteur Populaire
Marie Denise Claude
PDCH
Parti Politique
Marline Mondésir
CAD
Droits des Enfants
Mélius Hyppolite
GRAF
Organisation de développement
Paul Denis
OPL / Convergence
Parti politique
Paul Duchatelier
ANADIPP / G 184
Secteur Privé
Petit Frère Désilus
ANUH
Secteur Populaire
Renand Hedouville
CARLI
Droits Humains
Serge Gilles
PANPRA / Convergence
Parti Politique
Victor Benoit
KONAKOM / Convergence
Parti Politique
Vilès Alizar
NCHR Droits Humains
Political leaders and human rights groups urged Haiti’s interim government to remove thousands of guns still on the streets 100 days after President Jean-Bertrand Aristide was ousted from power.
In a letter sent Monday to interim Prime Minister Gerard Latortue, the groups say disarmament will require a major media campaign, negotiating with Aristide supporters about handing over weapons and taking a hard line against the rebel fighters who helped oust Aristide.
Despite rebel leader Louis-Jodel Chamblain turning himself in to face charges of killing Aristide supporters, other rebels continue to wield influence and control parts of the country.
Rights groups have accused Latortue of forming alliances with rebels while persecuting Aristide supporters, a charge the government denies.
Disarming Aristide supporters and rebels is a major obstacle to stability in the Western Hemisphere’s poorest nation. Many Haitians see Aristide as the legitimate leader, raising doubts about Latortue’s control among armed groups.
Both sides have said they will disarm if the other side does the same. The U.S.-led troops, who arrived in late February and handed power to a coalition of U.N. forces in June, collected about 200 weapons.
As leaders of the U.N. military force in Haiti, Brazilian troops are expected to help Haitian police with disarmament.
But 100 days into Latortue’s government, there is no apparent disarmament plan.
“We are not doing disarmament operations because we don’t yet have those orders” from Haitian police, said Col. Antonio Carlos Faillaca, a spokesman for the Brazilian troops.
Aristide was ousted Feb. 29 in a three-week rebellion, later claiming he was forced out by U.S. forces. The U.S. government denies the accusation.
Monday’s letter included Group 184, a large coalition of civil groups, six political parties, a handful of human rights organizations and other leaders from civil society.
Latortue on Tuesday acknowledged the letter, telling private Radio Vision 2000 the government “needs the participation of the entire society to solve the disarmament problem.”
Latortue didn’t comment on the recommendations.