Originally: LA SITUATION DES DROITS DE L?HOMME S?EST-ELLE AMÉLIORÉE OU NON, TROIS MOIS APRÈS LE DEPART D?ARISTIDE ?
ORGANISATION REGIONALE DU SUD D?HAITI
Siège Social, Les Cayes Haïti
Boîte Postale 34
LA SITUATION DES DROITS DE L?HOMME S?EST-ELLE AMÉLIORÉE OU NON, TROIS MOIS APRÈS LE DEPART D?ARISTIDE ?
PUBLICATION DE RAPPORT MENSUEL : MOIS D?AVRIL ET MAI 2004
RSDDH, 15, Angle des rues Capital et Chateaudin
( 286-2806 / 485-1013)
AC-2009-504/RSP-099
RESEAU SUD POUR LA DEFENSE DES DROITS HUMAINS
PUBLICATTION DE RAPPORT MENSUEL : AVRIL ET MAI 2004.
TABLE DES MATIERES
Page
Table des Matières 2
La Situation des Droits de l?Homme a t-elle changé ? 3 – 4
Les Prisons 4
Les Gardes à vue 4 – 5
Les tribunaux 5
Les Policiers 5 – 6
Exactions des policiers du Commissariat des Cayes 6 – 7
Les Bandes armées 7
Le désarmement et la Sécurité 7 – 8
La Force Intérimaire Internationale Haiti 8
Les Anciens Militaires 8
L?Impunité 8
Recommandations 9
DIRECTION REGIONALE RSDDH
PUBLICATION Numéro :AC-2009-504/RSP-099
LES CAYES HAITI
Email :reseausud@yahoo.fr
LA SITUATION DES DROITS DE L?HOMME A T-ELLE CHANGÉ ?
29 Février 2004, 29 mai 2004, trois mois depuis que Jean Bertrand Aristide a laissé le pouvoir ainsi que son gouvernement. Peut-on parler d?amélioration ou non de la situation des Droits de l?homme dans la région sud pendant les mois d?Avril et de Mai 2004 ?. Peut-on parler de l?évolution du respect des Droits Humains si l?on ne tient pas compte de quelques critères indispensables pour la bonne marche de toute société?
Après les chambardements des évènements de Février 2004, peut-on parler encore du respect de la personne humaine sans poser les problèmes de l?insécurité, du mode de fonctionnement de l?appareil judiciaire etc.
On passera plus d?une feuille à poser de questions si on ne fait que tourner autour du pot et sans pénétrer la plaie du doigt.
Après le départ de l?ex-président Aristide pour l?exil, la situation des droits de l?homme à travers la région sud était inquiétante surtout avec l?exécution sommaire au mois de mars 2004 de certains présumés voleurs dans la ville des Cayes.
Comment était la situation durant les mois d?Avril et de Mai ?
En effet au cours du mois d?Avril, la situation des Droits de l?homme dans la région sud a commencé timidement à s?améliorer surtout avec la reprise en main de la question de sécurité du département par la Police Nationale d?Haïti de la région. La population commence à prendre confiance. Car l?on assiste plus à des exécutions sommaires, d?arrestations illégales par des bandes armées.
En outre la liberté d?expression et de réunion n?est ni violée ni bafouée comme sous le régime déchu. Tous les secteurs planifient et tiennent des rencontres à longueur de journée mais on enregistre toujours des cas de tortures.
Au cours du mois de mai on pourrait dire que l?on retourne à l?anormal. Des cas d?assassinats, de tortures, de vols à mains armées sont répertoriés. En outre la situation des personnes gardées à vue est quasiment infra humaine. On en parlera de plus amplement.
On se demande aussi pourquoi le Ministère de la Justice ne prend pas à c?ur la question de réforme dans les tribunaux à travers la région Sud du pays pour faciliter une bonne distribution de justice. On se demande pourquoi le Directeur général de la police ainsi que l?Inspection générale de la police n?envisagent pas une réforme policière au niveau de la région, plus spécialement à travers le département du sud.
Car, trois mois après le départ du gouvernement lavalas, on constate que ce sont les mêmes tortionnaires qui sont à travers les commissariats et les sous commissariats du département du sud. Ils agissent toujours en bourreaux malgré les dénonciations.
Par ailleurs, les droits de l?homme impliquent également le droit à la nourriture, droit à la santé, droit au logement. Sur ce point la violation est systématique. La population du sud est en train de vivre un moment noir où tous les produits qu?ils soient de première nécessité ou autre connaissent la hausse la plus aiguë. Cette inflation plonge la population dans un profond désarroi. Et chacun se demande quoi faire ?
En tout cas le tableau est vraiment sombre et on se demande jusqu?à quand le taux de violation de droits de l?homme à travers la région sud sera réduit.
Les prisons Civiles
D?entrée de jeu, il faut noter que le département du sud dispose seulement de 3 prisons civiles : la prison des Cayes, celle d?Aquin et celle de Damassin. De toute évidence, depuis le départ du président déchu le 29 février 2004, ces prisons vidées de leurs locataires ne fonctionnent pas. Elles ont été saccagées et pillées par certains membres de la population. Celle des Cayes a même été partiellement enflammée. Les portes et les matériels sont emportés.
Pendant le mois de mars, Avril et mai, aucune d?entre elles ne fonctionnent à l?exception de la prison de Damassin qui au cours du mois de Mai 2004, re-fonctionne timidement dans des conditions très difficiles.
Les autorités compétentes sont dûment responsables de la lenteur à remettre sur les rails le train de la justice. Comment peut-on expliquer qu?après trois mois de dysfonctionnement nos centres pénitentiaires sont encore inutilisables ?
On se demande perplexe si cet état de fait ne leur est pas profitable et leur permet de continuer à nager sans peur et sans contrainte dans la corruption. Dans toute société où loi n?est pas applicable c?est l?anarchie.
Les Prisons d?Aquin et des Cayes doivent être fonctionnelles durant les jours à venir. C?est un impératif pour le respect des Droits Humains. Par le seul fait que nos prisons ne fonctionnent pas, les gens arrêtés pullulent dans les garde-à-vue. Plus d?une quinzaine dans une seule pièce. Au mépris de nos textes de loi, nos Juges n?hésitent jamais à signer des mandats de dépôts contre les contrevenants et les font garder dans ces cachots où même un porc ne se sentirait pas à son aise.
Les Gardes- à- vue
Les Gardes à vue à travers la région sud ne font pas du tout l?honneur à notre communauté, encore moins à nos autorités judiciaires. Les locataires sont réellement des martyrs. Les cellules, formant ces gardes à vue, peuvent être considérées comme le négrier du 21e siècle.
En effet, puisque les prisons ne fonctionnent presque pas et des gens sont appréhendés par la police, ce sont les gardes à vue qui les reçoivent. Ces salles qui s?apparentent à des cachots constituent un antre lion pour les retenus. Des salles qui sont réservées a deux ou trois personnes au plus gardent 15 personnes, parfois le nombre frise la vingtaine. Les gardes à vues des Cayes en sont un exemple tangible où les retenus vivent dans la promiscuité la plus sordide. Qui pis est, certains retenus passent plus d?un mois dans cette situation infra-humaine. Alors que la constitution de 1987 dispose en article 26 ? Nul ne peut-être maintenu en détention s?il n?a comparu dans les 48 heures qui suivent son arrestation par devant un juge appelé à statuer sur la légalité de l?arrestation [?].?
Les Tribunaux
Sous le gouvernement de Latortue, les institutions publiques fonctionnent jusqu?à présent à pas de tortue. Et les tribunaux ne sont pas exempts ou même sont beaucoup plus affectés. Parfois les Juges ne se rendent pas aux tribunaux, lorsqu?ils s?y rendent, ils le font très tard. De toute façon durant le mois de mai, l?on assiste à une légère amélioration due à la re-mobilisation de la PNH dans la région.
Nos tribunaux fonctionnent à l?image du pays. Couci, couca compte tenu du fait que chaque nouveau gouvernement arrive avec de nouveaux fonctionnaires, les juges ne viennent aux tribunaux rien que pour payer leur présence. Certains d?entre eux savent qu?ils seront mis à la porte vu leur passé au sein des tribunaux dans la corruption, abus de pouvoir etc.
Les affaires qui méritent de grandes décisions écrites sont reportées. Pensant que leurs jours sont comptés, ils ne veulent pas prendre siège et si un jour un juge décide de siéger, il arrive quand même qu?un membre nécessaire pour la compétence du tribunal brille par son absence.
Voici ce que l?on continue à constater dans la région sud : Prison inopérante, gardes à vue ou cachots ne répondant pas aux normes légales des tribunaux fantaisistes. Dans une telle communauté, en aucun cas, on ne peut parler de respect de droits humains.
Les Policiers
Dans cette machine où il n?y a que des pièces désuètes quid des policiers. Après la débâcle de février 2004, les policiers regagnent timidement leur commissariat respectif durant le mois d?Avril et de mai 2004 ou du moins ceux qui n?avaient rien à se reprocher face à la population.
Certains sont revenus avec leurs mêmes mauvaises habitudes. Toujours indisponibles quand il s?agit de l?exécution d?un mandat. Des cas relevant de la compétence des tribunaux sont traités directement au commissariat. Maintes fois et selon leur humeur, ils font des interpellations avec toute leur bestialité, leur brutalité et sans mandat ils perquisitionnent.
Durant le mois écoulé, la police a procédé à la saisie de plusieurs véhicules de l?Etat qui étaient au service de gros barons de l?ancien régime. Les officiers de Police les plus influents les gardent pour leur service personnel. Allez donc demander à un policier ce véhicule pour le service de la police, vous êtes bon pour le vestiaire.
Dans le sud la police est opérante à plus ou moins 40% de son efficacité. Le nouveau directeur a quand même promis, malgré les faibles moyens à sa disposition de bons et loyaux services à la population. Durant ces deux mois, on rencontre des policiers qui sillonnent et patrouillent les rues de la ville des Cayes, mais dans les autres communes, on constate que ce travail n?a pas été fait. Les policiers laissent les sous-commissariats à l?heure voulue et ne veulent exécuter les mandats. Oui la police a repris son boulot durant les deux derniers mois (Avril et Mai) ce qui crée quand même un climat de confiance chez la population. Celle-ci attend de la direction générale de la région sud le limogeage de certains bourreaux policiers qui avaient l?habitude de torturer les gens et continuent à faire ce même travail au sein des commissariats et sous-commissariats. Ces dossiers sont donc disponibles au bureau du RSDDH et ils ont été envoyés à la direction générale de la PNH, l? Inspection générale, la justice etc.. pour les suites nécessaires pour le bien-être du respect des droits humains dans la région sud d?Haïti.
Exaction des Policiers du Commissariat des Cayes
En date du 6 Mai 2004 vers 11h15 du matin, nous, Yvon Denis, administrateur du RSDDH et Yonel Myrtil Directeur Exécutif du RSDDH, avons été témoins de bastonnades infligés par des policiers attachés au commissariat des Cayes lors d?une intervention musclée faite par ces derniers à la station d?essence le Total qui est aussi la station des camionnettes de Cavaillon puis au marché Relais et au marché Fer des Cayes à des gens qui jouent des jeux de hasard dans les endroits pré-cités.
Ces gens-là ont subi toutes sortes d?agressions physiques, telles que : Coups de crosse de fusils, revolvers, gifles, coups de pieds, bousculades et arrestation. Ce qui est plus grave, certains d?entre les policiers ont piétiné les reins de ces personnes. Et ces mauvais actes étaient passés en public. Ce qui est plus triste dans cette histoire c?est qu?un chauffeur dénommé Pingouin Jupiter lorsqu?on l?a pris pour le bastonner, il a supplié les policiers en répétant ces mots à plusieurs reprises « je suis un chauffeur, je ne suis pas l?un des joueurs du hasard ». Malgré ses supplications, il a été bousculé sauvagement par deux policiers qui l?ont pris aux pieds et l?ont lancé dans la voiture de police. Et, à peine tombé dans le véhicule, un policier l?a giflé pour le forcer à se taire.
Les personnes bastonnées, arrêtées et incarcérées étaient au nombre de 15 au total.
Elles ont été incarcérées au commissariat des Cayes. Voulant faire suite à ce dossier, le Réseau Sud pour la Défense des Droits Humains a envoyé deux enquêteurs au Commissariat des Cayes le même jour pour vérification. A leur arrivée, le chef de poste les a mal informés, prétendant que ces gens ont été libérés. Pourtant ce n?était pas vrai .Car ce dernier était lui aussi le chef de cette opération et c?était le lendemain qu?on a eu la chance d?interviewer les victimes dans l?enceinte de cette garde à vue. Certains hauts gradés de la police prétendent que ce sont des récidivistes, il y a des maisons qui ont été cambriolées y compris celles de certains policiers. Alors les victimes seraient les auteurs de ces actes.
Bien que ces personnes: Luconte Alexis, Phanel Laguerre , Phanel Ducé, Jacques Frazil, Ezekiel Pierre, Brunet Cherismé, Frantz Louis, Fritz Cola qui est un enfant de 15 ans, Choizilhomme Registre, Fanfan Jean Baptiste, Lemaire Joseph, Charles Jude etc aient été bastonnées au moment de leur arrestation, mais arrivées à la garde à vue du commissariat des Cayes , elles ont été à nouveau l?objet de torture physique et d?intimidation.
Selon les certificats médicaux délivrés par un médecin d?un Centre hospitalier d?Etat après leur libération, les victimes ont eu de la céphalée, dorsalgie, contracture, lombalgie troubles auditifs, contusions, douleurs générales, torticolis d?hématomes aux fesses, plaie cicatricielle au flanc droit.
Constatation faite par le RSDDH, les appréhendés n?avaient opposé aucune résistance au moment de leur arrestation. Ils avaient été déjà maîtrisés. C?est à tort et au mépris de l?article 25 de la Constitution Haïtienne, de la Déclaration Universelle des Droits de l?Homme et des Conventions Internationales iratifiées par Haïti et relatives à la protection de la personne humaine que ces policiers ont agi et orchestré ces arrestations sont illégales.
Sur ce, le RSDDH renouvelle ses préoccupations quand à la recrudescence des violences policières dans le département et demande pour qu?une enquête soit menée dans l?urgence sur ces exactions et que des sanctions soient prises contre les coupables.
Les bandes armées
Tout le monde sait qu?en absence d?un Etat de Droit, l?anarchie prend toujours le dessus et règne en maître. L?autorité de l?Etat étant affaiblie, la justice expéditive règne en maître. Il suffit que vous ayez un passé pas très catholique pour que la fausse meurtrière de ces justiciers de rue soit votre lot. Ils sont légion ceux qui sont passés de vie à trépas les mois écoulés, victimes d?exécutions sommaires.
Les chimères lavalas, c?est-à-dire le groupe armé du régime déchu et les diverses branches du Front de Résistance à travers la région sud étaient officiellement les groupes armés que l?on connaît.
Dans les cérémonies, certains ont remis symboliquement des armes à la police mais ils sont toujours pourvus d?autres armes, même s?ils ne les portent pas visiblement. Tout au cours du mois de Mai 2004 on n?entend presque plus parler d?eux. Ce que l?on constate c?est qu?ils se mettent à couvert vu la présence de la police et de la Force Intérimaire Internationale. Toute fois, la population n?est pas dupée. Elle aussi se met à couvert parce qu?elle reste convaincue que beaucoup d?armes lourdes sont encore en possession des chimères lavalas qui sont éparpillés à travers les communes et les sections communales de la région sud.
Le Désarmement et la Sécurité
Le RSDDH constate qu?il n?y a pas vraiment une amélioration dans le domaine de la sécurité à travers la région sud. On entend toujours des cas d?assassinats, de vol à mains armées. Le désarmement doit être effectif à travers cette région. La police a, bien sûr, récupéré certaines armes entre les mains des gens qui font parties des groupes armés dans le sud, mais il reste encore beaucoup à faire pour atteindre le bout du tunnel.
Oui, le désarmement, on en parle à la radio, à la Tv, dans les écoles, partout. Mais, plusieurs individus détiennent légalement ou pas des armes à feu à divers Calibres. Certains de ces individus se regroupent en gang pour terroriser, blesser ou tuer en vue de soutirer de l?argent de leurs victimes.
A travers la région sud, tous les détenteurs d?armes sont identifiés par la police ainsi que la population. Mais, il y a une peur qui s?installe. Beaucoup d?armes sont en circulation, la plupart de ces détenteurs sont très dangereux et c?est pour cela que la population se met toujours à couvert. Tant qu?il y aura des individus, groupes civils armés ne dépendant d?aucune force constituée de l?Etat ; de l?insécurité on en aura toujours.
La Force Intérimaire Internationale
La présence de la Force Intérimaire Internationale cantonnée à travers la région Sud d?Haïti dans le courant du mois d?Avril 2004 écoulé est peu remarquable. Par contre, même si cette force n?a pas entrepris d?actions militaires de grande envergure, sa présence a quand même contribué à une diminution de l?insécurité. Grâce à cette Force Intérimaire, la police a pu reprendre son boulot. Celle-là a joué un rôle de persuasion.
En outre, oeuvrant dans le social, la Force Intérimaire a été très remarquable dans les hôpitaux comme celui des Cayes, où gratuitement elle a offert des soins de santé à la population, surtout aux femmes et aux enfants . Elle a été très exceptionnelle surtout dans l?évacuation des s?urs Salésiennes, victimes d?accident sur la route Nationale # 2 où l?une d?entre elles avait trouvé la mort.
Les Anciens Militaires
Dans la région sud, les anciens militaires ne constituent pas un accroc à la bonne marche de notre société. Ils ne veulent que reprendre la vie active. Mais pour leur permettre de reprendre cette vie, les autorités concernées doivent être très vigilantes en établissant des conditions pour le recrutement de certains d?entre eux au niveau du corps de police. Sinon, on aura à récolter de plus en plus de cas de violations de droits humains dans les jours à venir.
L?Impunité
Si le départ d?Aristide a mis fin au phénomène de « Chimères » par contre, la fin de l?impunité n?est pas pour demain.
Des plaintes sont déposées tous les jours par devant les autorités compétentes de la région sud. Mais aucun mandat d?invitation n?a été discerné contre ceux qui font l?objet de ces plaintes. Les bourreaux circulent librement et sans crainte. Quand la justice n?est pas distribuée équitablement, les droits humains sont toujours violés.
Recommandations
Si les autorités départementales de la région sud n?ont pas une raison inavouée et inavouable pour que cet état de fait soit le lot du quotidien, elles doivent :
1)Faire en sorte que tout soit mis en ?uvre pour rendre fonctionnel les prisons d?Aquin et des Cayes dans le plus bref délai.
2)Faire de la Garde-à-vue un endroit vivable digne de notre époque.
3)Faire en sorte que les policiers soient toujours disponibles pour l?exécution des mandats et que les commissariats soient toujours dotés de commandement.
4)Prendre toutes les mesures nécessaires pour que nos tribunaux reprennent toute leur force et vigueur dans leurs décisions de Justice basées selon le v?u de la loi.
5)Procéder au désarmement de tous les individus révélés dangereux et détenteurs d?armes de gros calibre.
6)Utiliser tous leurs pouvoirs pour que cessent une fois pour toutes les pots-de-vin dans les décisions Judiciaires.
7)Prendre toutes les dispositions nécessaires pour rendre vivable notre belle communauté. Le respect intégral de la personne c?est pour quand ? Demain peut-être.
8)Permettre que les dossiers des nouveaux recrutés de la police soient aussi vérifiés par les organismes de Droits Humains pour empêcher l?entrée de nouveaux bourreaux au sein de l?institution policière.
Par ailleurs, il faut :
9)Que le gouvernement fasse tout son possible pour combattre l?inflation qui ronge la population.
10)Que le gouvernement Boniface Latortue encourage et favorise la production nationale.
11)Que les suspects soient arrêtés par la justice.
12) Que le gouvernement nomme des juges surtout au Tribunal de première Instance des Cayes.
13)Que les Evadés de différentes prisons du pays soient recherchés et appréhendés !
Publication de rapport mensuel AC-2009-504/RSP-099 / Mois d?Avril et Mai 2004. Rapport publié en date du 9juin 2004 par le service d?Informations du RSDDH. Pour tout contact tapez le (509) 286-2806 / (509)485-1013 ou contactez nous par E-mail :reseausud@yahoo.fr ou myrtily@yahoo.fr