Originally: Rapport de violations droits humains (Hotline), Mai 2004
Introduction.-
Dans le cadre de la commémoration de la journée internationale de la santé de la femme, s?est tenu du 26 au 28 mai 2004 à l?Hôtel Montana, un symposium sur le thème : Les FEMMES, FILLES ET LE VIH/SIDA. Cette initiative de l?Alliance pour la Survie et le Développement de l?Enfant (Konesans Fanmi se Lespwa Timoun) conjointement avec des partenaires internationaux et nationaux (ACDI, MSPP, MCFDF, ONU/SIDA, CARLI, USAID, Policy Project, Kay Fanm, SOFA, ASON etc. avaient pour objectifs :
Inciter à une prise de conscience et à une réflexion collective autour de la problématique de la violence sexiste et de la féminisation du sida.
Obtenir l?engagement des participants à ce symposium à mener de manière concertée des actions concrètes pour pallier les problèmes liés à la question de l?équité de genre et du sida.
Recueillir des propositions et recommandations en vue de jeter les bases d?une coalition des secteurs concernés pour la protection et la défense des femmes et des filles contre les effets du VIH/SIDA.
Collecter des données et informations de base qui serviront à élaborer la stratégie de la campagne 2004 contre le sida et le rapport d?Haïti à la neuvième session de la conférence régionale sur les femmes en juin 2000 et la conférence mondiale sur le SIDA de juillet 2004.
Depuis plusieurs décennies, certains problèmes relatifs aux droits des catégories sociales les plus vulnérables ne sont pas posés dans une perspective de solution durable.
Par exemple, des femmes enceintes, des nouveaux nés continuent à être victimes quotidiennement par manque de soins dans nos différents centres hospitaliers du pays particulièrement à l?Hôpital de l?Université d?Etat d?Haïti (HUEH) qui, selon l?ancien Directeur Médical, le Docteur Karl Denerville, le budget alloué à l?Hôpital ne dépasse pas la barre de cinq (5) gourdes par malade par jour soit zéro dollar quatorze (0,14 ) US par malade (voir Le Nouvelliste No. 36916 jeudi 13 mai 2004).
Ce sont, à bien considérer des atteintes aux Droits Humains eu égard à la Convention Américaine Relative aux Droits de l?Homme qui stipule en son article 4: « Toute personne a droit au respect de sa vie. Ce droit être protégé par la loi, et en général à partir de la conception? »
A quand les solutions ?
Les appels reçus pour le mois de mai 2004.-
Le nombre d?appels reçus pour le mois de mai 2004 se chiffre à 31 repartis à travers plusieurs départements : Département du Nord, Artibonite et département de l?Ouest.
TYPOLOGIE DES CAS TRAITES
Atteintes à la liberté individuelle
Atteintes au droit à la vie
Atteintes à l?intégrité physique, psychique ou morale
Violations du Droit de la propriété privée
Enlèvements ou Kidnapping
Atteintes au droit du travail
Auteurs des violations des Droits Humains.-
Les auteurs de violations enregistrées pour le mois de mai 2004 sont en général des :
Agents de la PNH du Commissariat de Port-au-Prince, de l?Anti-Gang de Delmas 33 et d?autres Commissariats de Police du pays.
Agents de la PNH impliqués dans des cas d?arrestations arbitraires et illégales
Juges de Paix de certaines villes de province.
Anciens Militaires.
Anciens partisans de Jean Bertrand Aristide.
Caractères des dossiers traités.-
Les dossiers traités à travers le Hot-Line pour le mois de mai se divisent en deux (2 catégories) :
Dossiers à caractère confidentiel : De nombreuses personnes victimes de violations des Droits Humains par peur de représailles, ont préféré que leur identité soit gardée confidentielle.
Dossiers non confidentiels : Certains dossiers classés dans cette catégorie ont déjà eu un écho dans la presse ou dans l?opinion nationale et internationale par exemple :
Des cas d?arrestation arbitraire et illégale de plusieurs citoyens par des policiers de certains Commissariats de l?aire métropolitaine dans l?unique but de soutirer de l?argent en violation du principe du code de la déontologie policière et des règlements de la PNH.
Des Juges de Paix de certaines villes de province qui, en violation de tout principe, de toute éthique encouragent les parents des fillettes, victimes de viols à signer des actes de désistement aux fins d?obtenir un pourcentage sur la valeur versée à la partie victime.
Des révocations arbitraires et illégales de certains employés des services publics sans préavis ni boni et qui pis est, sont arrêtés et détenus au Commissariat de Delmas.
Mois
Année
Qté.
Appels
Octobre
2003
57
Appels reçus
Novembre
2003
45
Appels reçus
Décembre
2003
76
Appels reçus
Janvier
2004
79
Appels reçus
Février
2004
109
Appels reçus
Mars
2004
36
Appels reçus
Avril
2004
34
Appels reçus
Mai
2004
31
Appels reçus
Tableau statistique des appels répertoriés à travers le CARLI HOT- LINE
Tableau I
No. Code
DATE
VICTIME
Sexe / age
EVENEMENT
IDENTIFICATION DE VIOLATION
AUTEURS DE VIOLATION
338/MC/O/05-04
05/05/04
MC/F/31
Agressions physiques et menaces de mort
Atteinte à l?intégrité physique et à l?honneur
Amyot JOSEPH
339/DP/O/05-04
05/05/04
DP/F/14
(Mineur)
Agression sexuelle
Atteinte à l?intégrité physique et morale
Kénold FERDINAND
340/YM//O/05-04
10/05/04
YM/F/45
Agression physique
Atteinte à l?intégrité physique
Joseph Amyot
341/WDJ/O/05-04
10/05/04
WDJ/M/15
(Mineur)
Agression physique
Atteinte à l?intégrité physique
Joseph Amiot
342/MAM/NO/05
04
11/05/04
MAM/M/32
Agression physique et tentative d?assassinat
Atteinte à l?intégrité physique et au Droit à la vie
Flaubert Duroseau (anc.Dél.Dépt.), Fedner
Dévalon, Raroul et Rony ainsi connus.
343/GM/GA/05-04
11/05/04
GM/M/26
Agressions physiques,
Acte de pillage et d?incendies
Atteinte à l?intégrité physique et au Droit de la propriété privée
Brézier Madigras (anc.Dél. CASEC),Lony Brézier ,Sony Brézier ,Julio et Frantzy ainsi connus.
344/BB/O/05-04
11/05/04
BB/F/27
Agressions physiques et menaces de mort
Atteinte à l?intégrité physique et au Droit à la vie
Yvette Désire, Emmanuella
Delsoin,Mme Arnold ainsi connu.
345/GPL/O/05-04
13/05/04
GPL/M/39
Bastonnade et arrestation arbitraire
Atteinte à l?intégrité physique et à la liberté individuelle
Cadet Jean Martin
346/RC/O/05-04
14/05/04
RC/M/19
Tentative d?assassinat
Atteinte au Droit à la vie
La PNH
347/JGL/O/05-04
14/05/04
JGL/M/29
bastonnade
Atteinte à l?intégrité physique
Des agent de l?USGPN.
348/RL/O/05-04
19/05/04
RL/M/
Tentative d?assassinat
Atteinte au Droit à la vie
Des agents PNH
349/AP/C/05-04
19/05/04
AP/M/42
Agressions physiques et violation de domicile
Atteinte à l?intégrité physique et au Droit de la propriété privée
Des anciens militaires dans
Le Mirbalais
350/EC/O/05-04
21/05/04
EC/F/14 (Mineur)
Agression sexuelle
Atteinte à l?intégrité physique et morale
Eni CHARLES
351/RV/C/05-04
24/05/04
RV/M/28
Menaces de mort
Atteinte au droit à la vie
Maxime Collot, Michelet
Collot, Panel Bel et des anciens Militaires de Belladère
352/IJ/C/05-04
24/05/04
IJ/M/38
Violation de domicile et actes de pillage
Atteinte au Droit de la propriété privée
Moïse Celestin, Jean Molière et Golman ainsi
connu
353/ED/C/05-04
24/05/04
ED/M/47
Tentative d?assassinat et acte de sabotage
Atteinte au droit à la vie et de la propriété privée
Marat Joseph , Lesmours Larose,
Fernand Edouard, Moïse Celestin,
Bénice Chavré
354/BF/C/05-04
24/05/04
BF/M/30
Menaces et actes de pillage
Atteinte au droit à la vie et de la propriété privée
Moïse Celestin ,Brun ainsi connu,
Jean Molière, Noë Conni
355/CS/C/05-04
24/05/04
CS/M/36
Menaces et persecutions
Atteinte au droit à la vie et à l?intégrité psychique
Des Anciens militaires, anciens membres FRAHP et des civils armés,
356/LR/C/05-04
24/05/04
LR/M/50
Destructions des biens privés et persecutions
Atteinte au Droit de la propriété privée et à l?intégrité psychique
Des civils armés et des anciens militaires de Belladère
357/DR/C/05-04
24/05/04
DR/M/32
Tentative d?assassinat
Atteinte au droit à la vie
Des civils armés et des anciens militaires de Belladère
358/MAL/O/05-04
28/05/04
MAL/F/35
Agressions sexuelles
Atteinte à l?intégrité physique, Psychique et morale
Individu armé d?un poignard
359/ACL/O/05-04
28/05/04
ACL/M/30
Menaces de mort constantes
Atteinte au droit à la vie
Des agents de la PNH à bord d?un véhicule PNH
Im :I-0389 Police
360/RS/NE/05-04
28/05/04
SR/M/26
Tentative d?assassinat
Atteinte au Droit à la vie
Agent PNH Bélizaire Maximé
361/GV/O/05-04
31/05/04
GV/M/25
Révocation et arrestation
Arbitraire et illégale
Atteinte à la liberté de travail et à la liberté individuelle
Des agents du SWATT
362/JJP/O/05-04
31/05/04
JJP/M/
Révocation et arrestation
Arbitraire et illégale
Atteinte à la liberté de travail et à la liberté individuelle
Des agents du SWATT
363/JB/O/05-04
31/05/04
JB/M/
Révocation et arrestation
Arbitraire et illégale
Atteinte à la liberté de travail et à la liberté individuelle
Des agents du SWATT
364/FJF/O/05-04
31/05/04
FJF/M/
Révocation et arrestation
Arbitraire et illégale
Atteinte à la liberté de travail et à la liberté individuelle
Des agents du SWATT
365/WB/O/05-04
31/05/04
WB/M
Révocation et arrestation
Arbitraire et illégale
Atteinte à la liberté de travail et à la liberté individuelle
Des agents du SWATT
366/DD/O/05-04
31/05/04
DD/M/
Révocation et arrestation
Arbitraire et illégale
Atteinte à la liberté de travail et à la liberté individuelle
Des agents du SWATT
367/JRV/O/05-04
31/05/04
JRV/M/
Révocation et arrestation
Arbitraire et illégale
Atteinte à la liberté de travail et à la liberté individuelle
Des agents du SWATT
368/JJE/O/05-04
31/05/04
JJE/M/
Révocation et arrestation
Arbitraire et illégale
Atteinte à la liberté de travail et à la liberté individuelle
Des agents du SWATT
Tableau statistique accompagnement juridique du CARLI
TABLEAU II
No. Code
DROITS VIOLES
IDENTIFICATION DE VIOLATION
AUTEURS DE VIOLATIONS
INSTANCES SAISIE
338/MC/O/05-04
Droit à l?intégrité physique
Atteinte à l?intégrité physique et à l?honneur
Amyot JOSEPH
Parquet près du Tribunal Civil de 1ère. Instance de Port-au-Prince
339/DP/O/05-04
Droit à l?intégrité physique
Atteinte à l?intégrité physique et morale
Kénold FERDINAND
Parquet près du Tribunal Civil de 1ère. Instance de Port-au-Prince
348/RL/O/05-04
Droit à la vie
Atteinte au Droit à la vie
Des agents PNH
Amnistie Internationale
350/EC/O/05-04
Droit à l?intégrité physique et moral
Atteinte à l?intégrité physique et morale
Eni CHARLES
Commissariat PNH de Pétion-ville
361/GV/O/05-04
Droit à la liberté de travail et à la liberté individuelle
Atteinte à la liberté de travail et à la liberté individuelle
Des agents du SWATT (PNH)
Commissariat de Delmas 33
362/JJP/O/05-04
Droit à la liberté de travail et à la liberté individuelle
Atteinte à la liberté de travail et à la liberté individuelle
Des agents du SWATT (PNH)
Commissariat de Delmas 33
363/JB/O/05-04
Droit à la liberté de travail et à la liberté individuelle
Atteinte à la liberté de travail et à la liberté individuelle
Des agents du SWATT (PNH)
Commissariat de Delmas 33
364/FJF/O/05-04
Droit à la liberté de travail et à la liberté individuelle
Atteinte à la liberté de travail et à la liberté individuelle
Des agents du SWATT (PNH)
Commissariat de Delmas 33
365/WB/O/05-04
Droit à la liberté de travail et à la liberté individuelle
Atteinte à la liberté de travail et à la liberté individuelle
Des agents du SWATT (PNH)
Commissariat de Delmas 33
366/DD/O/05-04
Droit à la liberté de travail et à la liberté individuelle
Atteinte à la liberté de travail et à la liberté individuelle
Des agents du SWATT (PNH)
Commissariat de Delmas 33
367/JRV/O/05-04
Droit à la liberté de travail et à la liberté individuelle
Atteinte à la liberté de travail et à la liberté individuelle
Des agents du SWATT (PNH)
Commissariat de Delmas 33
368/JJE/O/05-04
Droit à la liberté de travail et à la liberté individuelle
Atteinte à la liberté de travail et à la liberté individuelle
Des agents du SWATT (PNH)
Commissariat de Delmas 33
NOTES :
Les tableaux tiennent compte des auteurs des violations des Droits Humains. Les noms des victimes sont présentés sous forme de code
Sexe et Age des victimes.
Les appels ??NE CONCERNE PAS LE HOT LINE?? sont des dossiers qui ne rentrent pas dans la catégorie de violations des Droits Humains, mais qui ont un caractère juridique.
Conclusion et recommandations.-
Le gouvernement Alexandre / Latortue vient de boucler les trois (3) premiers mois de gouvernance dans un contexte, il faut le reconnaître, particulièrement difficile. Les inondations qui ont ravagé de nombreux endroits du pays et causé de sérieux dégâts en pertes de vies humaines sont venues aggraver la situation dans sa globalité.
Aujourd?hui, les attentes sont nombreuses.
Le gouvernement doit se montrer capable de faire face aux problèmes relatifs à la santé, à l?éducation à l?environnement, à la justice, à la bonne gouvernance, au bien être physique et moral de la société.
Les Organisations et institutions de la société civile y compris la presse (avant garde le plus souvent dans la lutte pour le respect des Droits Humains) doivent rester vigilantes. Car, comme le souhaite plus d?un, cette transition doit nous aider impérativement à franchir des étapes vers l?établissement d?un Etat de Droit et une société moderne en Haïti.
En annexe
Document publié par le CARLI au cours du mois de mai 2004
Lettre ouverte
Port-au-Prince, le 31 mai 2004.-
Monsieur Fritz JEAN
Inspecteur Général en Chef de la Police
En ses Bureaux.-
Monsieur l?Inspecteur Général en Chef,
Le Comité des Avocats pour le Respect des Libertés Individuelles (CARLI) vous présente ses compliments et se fait le devoir d?attirer votre attention sur de mauvaises pratiques tendant à se développer dans certains Commissariats de l?aire métropolitaine notamment au niveau du Commissariat de Port-au-Prince, de Delmas, du Centre Ville (ci-devant sous Commissariat de la Cafétéria) et au Service d?Investigation et Antigang ( SIAG.).
En effet, selon des informations rapportées, des citoyens ont été arrêtés arbitrairement et illégalement par des policiers du Commissariat de Port-au-Prince et leur libération serait conditionnée par le versement de fortes sommes d?argent exigées par le Commissaire Patrick Israël.
Au Commissariat de Delmas, à la SIAG et à la Cafétéria, des individus arrêtés par la police ne se sont pas présentés par devant leur Juge naturel conformément aux prescrits de la constitution de 1987.
« Nul ne peut être maintenu en détention s?il n?a comparu dans les quarante huit (48) heures qui suivent son arrestation par devant un juge appelé à statuer sur la légalité de l?arrestation, et si ce juge n?a confirmé la détention par décision motivée. » (article 26 de la Constitution de 1987)
Dans certains cas, des citoyens retenus en garde à vue peuvent passer plus d?un (1) mois dans un commissariat de Police en dépit d?un ordre d?extraction dûment signé par un Juge de Paix.
Dans d?autres cas, certains prévenus arrêtés pour détention illégale d?arme à feu ou objet interdits (la drogue par exemple) sont acheminés au tribunal sans aucun dossier ni corps du délit.
Tout en évitant de vouloir confirmer totalement les faits sus-cités, le CARLI croit que si ces informations se confirment cela constituerait une atteinte aux Droits Humains et une situation grave pour la PNH en passe de devenir une institution professionnelle respectant les lois et les normes internationales.
En conséquence, le CARLI vous saurait gré de bien vouloir diligenter une enquête aux fins de prendre les mesures correctives à la situation évoquée.
Le Comité des Avocats pour le Respect des Libertés Individuelles vous prie d?agréer, Monsieur l?Inspecteur Général en Chef, ses salutations patriotiques.
Renan HEDOUVILLE, Av.
Secrétaire Général
Le Hot Line.-
II- Le Hot Line représente un outil important pour la collecte des informations sur les cas de violations des Droits Humains à travers tout le pays. Ce mécanisme permet du même coup aux organismes des Droits Humains d?être informés dans un délai raisonnable, des différents actes de violation et de non-respect des droits fondamentaux. Il permet également à l?ensemble des composantes de la société haïtienne et de l?Etat d?être mieux informés de l?état du système judiciaire, de la force de Police et de la politique gouvernementale en matière de protection des Droits Humains dans le pays. Et ainsi, susciter un réveil de l?ensemble des organisations de la société civile à s?impliquer davantage dans la lutte contre l?impunité, la corruption et le non-respect des libertés individuelles en Haïti.
Les objectifs du Hot Line.-
Le programme Hot Line a pour objectifs de :
Collecter des informations sur les cas de violations des Droits Humains à travers tout le pays afin de sensibiliser l?opinion nationale et internationale sur la situation des Droits Humains en Haïti.
Doter l?ensemble des organisations des Droits Humains, d?un outil de communication efficace pour lutter contre l?impunité ;
Créer une base de données contenant les multiples cas de violations perpétrés à travers le pays, les traiter et les rendre disponibles et accessibles aux organisations nationales et internationales des Droits Humains et autres organisations de la société civile et aux instances gouvernementales ;
Aider les organisations de la société civile haïtienne (OSCs) à se doter de données pertinentes et d?informations suffisantes pour s?organiser en groupes de pression en faveur du respect des Droits Humains et de l?indépendance judiciaire ;
Encourager les organisations de la société civile haïtienne à développer des plans stratégiques pour plaider en faveur de l?indépendance judiciaire grâce à une dynamique de motivation, de vulgarisation et de sensibilisation sur les cas de violation enregistrés à travers le pays ;
Stimuler les organisations de la société civile haïtienne à sensibiliser le public haïtien sur les questions relatives à la violation des droits fondamentaux de la personne afin de provoquer une forte demande de la population en matière d?une saine et équitable distribution de la justice.