Contre-offre de la Plate-forme Démocratique
Jean Bertrand Aristide n?a aucune légitimité, sauf celle que lui confère la communauté internationale. Monsieur Jean Bertrand Aristide souffre d?un déficit de crédibilité. Il n?a jamais exécuté les engagements pris vis-à-vis du pays. Il n?a jamais mis à exécution les engagements pris avec la communauté internationale. Pour preuve nous avançons l?accord en 8 points, signé avec le président Clinton en l?an 2000, la résolution 806 du 15 janvier 2002 avec le conseil permanent de l?OEA, la résolution 822 avec le conseil permanent de l?OEA en septembre 2002, la résolution 1959 à l?assemblée générale de l?OEA en juin 2003 et tout récemment les engagements qu?il avait pris vis-à-vis de la CARICOM.
La communauté internationale n?a jamais pu ou voulu dans le passé obliger M. Jean Bertrand Aristide à respecter la parole donnée.
Notre proposition donc part de l?idée que M. Jean Bertrand Aristide est le problème, l?obstacle sur la voie de la Démocratie et de la construction d?un état de droit. L?obstacle, au nom de la Plate-forme Démocratique, doit être levé, si l?on veut arrêter ce climat de violence dans le pays. Si l?on veut arriver à une solution durable de la crise que nous connaissons.
Nous n?avons pas souhaité en faisant cette proposition, nous lever un beau jour, voir et constater que M. Aristide a mis les clefs sous le paillasson et est parti à l?étranger. C?est pour cela que nous avons soumis un plan ordonné pour le départ de M. Jean Bertrand Aristide, qui commencerait à partir du 21 février 2004 et qui finirait jusqu?au départ de M. Jean Bertrand Aristide à la date du 18 mars 2004.
Voilà les propositions alternatives au plan que nous a proposé la communauté internationale :
1.- 21 février : A partir de cette date 21 février, le respect scrupuleux de la liberté d?opinion, du droit de manifester pacifiquement, ainsi que tous les droits reconnus par la Constitution.
2.- 24 février : Jusqu?au 24 février, soient libérés les militants et activistes politiques, étudiants, syndicalistes, simples citoyens arrêtés de façon arbitraire et toutes les personnes emprisonnées qui ont bénéficié d?une décision de justice.
3.- 28 février : Le 28 février un Conseil de Sages de 30 membres, est formé par les entités suivantes : Conférence Épiscopale, Fédération Protestante, Église Anglicane, Fanmi Lavalas, Convergence Démocratique, autres partis politiques, associations patronales coordonnées par la Chambre de Commerce et d?Industrie d?Haïti, organisations des droits de l?homme coordonnées par Justice et Paix, Conseil de l?Université.
4.- Le Conseil de Sages désigne un Premier ministre sur une liste de 3 candidats soumise par la Plate-forme Démocratique.
5.- 6 mars : Installation des 9 membres du Conseil Électorale Provisoire formé comme prévu dans le projet d?accord initial numéro 9.
6.- 11 mars : Le nouveau gouvernement lance un appelle à la fin des hostilités et entame des démarches en vue de créer un climat de dialogue, de paix et de réconciliation sur l?ensemble du territoire national.
7- 11 mars : Le gouvernement s?engage à respecter toutes les résolutions de l?OEA et tous les engagements antérieurs pris avec la communauté internationale
8.- 17 mars : Le Premier ministre en consultation avec le Conseil de Sages, réalise les nominations suivantes au sein de la police nationale : Un nouveau Directeur général, un nouvel Inspecteur général en chef, les 9 Directeurs départementaux, le Directeur de la Direction centrale de la police judiciaire, le Directeur général administratif, les Commandants des unités spécialisées (SWAT & CIMO).
9.- 17 mars : Le Conseil de Sages désigne en consultation avec le Premier ministre, les Directeurs généraux des organismes autonomes suivantes : ONA, APN, EDH, TELECO, les Douanes
10.- 18 mars : Le Premier ministre reçoit la démission du chef de l?état et le Conseil de Sages désigne un juge de la Cour de Cassation pour combler la vacance présidentielle.
Assistance Internationale
2 mars : En ce qui concerne de l?assistance internationale, plus particulièrement la Mission spéciale, le 2 mars nous avons prévu de demander un renforcement de ses capacités.
10 mars : Présentation par la mission spéciale d?une proposition de déploiement d?un contingent internationale pour accompagner et assister la réforme de la PNH.
17 mars : Présentation par la Mission spéciale d?un plan de professionnalisation de la Police nationale.
Port-au-Prince le 23 février 2004