Originally: RESOLUTION SUR LA VIOLATION DU DROIT A LA PROTECTION JUDICIAIRE
ORDRE DES AVOCATS
DE PORT-AU-PRINCE
PALAIS DE JUSTICE
PORT-AU-PRINCE, Haïti
RESOLUTION SUR LA VIOLATION DU DROIT A LA PROTECTION JUDICIAIRE
L? ORDRE DES AVOCATS DE PORT-AU- PRINCE ,
Considérant que la dégradation de la situation socio-politique du pays n?a pas cessé d? augmenter depuis les forfaits perpétrés par les partisans du pouvoir, le vendredi 5 décembre 2003, dans l?enceinte de la Faculté des Sciences Humaines et de l?INAGEIH ;
Considérant l?impunité notoire dont jouissent les partisans du pouvoir qui peuvent pratiquement tout faire avec la complicité des institutions de l?État;
Considérant que les dernières déclarations de la déléguée départementale de l?Ouest, Mme Marie Antoinette GAUTHIER qui a indiqué Me J.F Annibal COFFY, membre de la CELLULE D?INTERVENTION JUDICIAIRE, constituent une menace contre toute action citoyenne pour contrer l?arbitraire du pouvoir exécutif ;
Considérant que les récentes révélations du Substitut-Commissaire, Me Clamé Ocnam DAMEUS ont exposé clairement les man?uvres du pouvoir qui utilise l?appareil judiciaire aux fins de procéder a l?arrestation de Me Gervais CHARLES, Batonnier, ai de l?Ordre des avocats de Port-au-Prince ;
Considérant que ces procédés visent à anéantir le pouvoir judiciaire au point d?éliminer toutes les garanties et protection constitutionnelles;
Considérant que les autorités de l?appareil judiciaire sont tenues au strict respect de l?application de la loi ;
Considérant que certaines autorités du dit appareil judiciaire se comportent comme de véritables valets du pouvoir exécutif en exécutant aveuglément tous les ordres reçus ;
Considérant que de telles pratiques réduisent le champ d?exercice de la profession d?avocat tout en fragilisant l?intégrité intellectuelle et physique des avocats et des ouvriers du droit en général;
Considérant que tous ces énoncés traduisent clairement que nous sommes en présence d?un régime totalitaire et qu?il convient de prendre des mesures appropriées susceptibles de garantir l?exercice et la jouissance des libertés publiques:
1- Maintient la résolution du 11 décembre 2003 relative a l?arrêt de travail général pour le Barreau de Port-au-Prince, jusqu’à nouvel ordre.
2- Demande aux Avocats du Barreau de Port-au-Prince de ne pas se présenter au Parquet du Tribunal de Première instance de Port-au-Prince qui est devenu une véritable succursale du Palais National.
3- Demande aux avocats, membres du Barreau de Port-au-Prince et ceux en incompatibilité, notamment Me Calixte Delatour, qui prêtent leurs services à ce pouvoir exécutif de se retirer sans délai. Faute par eux de le faire, ils ne seront plus considérés comme membres de l?Ordre et l?instance concernée procédera à la radiation de leurs noms du tableau de l?Ordre.
4- Décide que l?Ordre des avocats de Port-au-Prince réagira comme il se doit à toutes man?uvres , de persécution et d?intimidation contre tout membre de notre ordre.
5- Apporte son son soutien le plus entier aux officiers du Parquet actuellement en difficultés notamment Me Clamé Ocnam DAMEUS et Fanfan GUERILUS.
Port-au-Prince, ce jour 26 décembre 2003.
Pour copie : Me. Carlos Hercule, av.