Originally: Letter to OAS
Port-au-Prince, le 1er décembre 2003.
Ambassadeur César Gaviria
Secrétaire Général de l?
Organisation des Etats Américains
En ses bureaux
Monsieur l?ambassadeur,
Le Directoire de la Convergence Démocratique veut renouveler devant vous et a la Commission Permanente de l?OEA, les termes de sa communication du 16 novembre dernier, pour que toute prise de décision de votre institution vis-à-vis de la situation haïtienne, puisse tenir compte pleinement des dernières évolutions politiques, ce pour pouvoir contribuer de façon efficace à une sortie durable à cette crise qui tend à s?aggraver de façon dangereuse.
Dans notre lettre, nous avions souligné la violence constante du régime lavalas, l?attitude de mépris qu?il affiche vis-à-vis des résolutions internationales et les méthodes de provocation, d?arbitraire et de dissimulation qu?il utilise pour renforcer et pérenniser son pouvoir absolu. Nous avions fait remarquer, face à la nature et aux procédés de ce pouvoir, l?inadéquation du mandat de la Mission de l?OEA ainsi que la nécessite de considérer les modifications à apporter à ce mandat.
Au terme d?une année, il apparaît évident a la population haïtienne de même qu?a tout observateur international, que cette Mission n?a nullement atteint les objectifs de sa présence. En matière de sécurité, la situation s?est considérablement aggravée avec l?ambiance d?intimidation et de violence permanente contre les citoyens et la répression systématique des manifestations réalisées par l?opposition et la société civile. La justice continue à se caractériser par la règle de l?impunité et de l?arbitraire. L?appareil judiciaire est vassalisé par le Palais qui nomme et révoque les officiers de justice et intervient dans les décisions de justice. Les droits de l?homme sont plus que jamais foulés aux pieds. Les arrestations arbitraires, les emprisonnements de longue durée, la répression cruelle constituent des pratiques quotidiennes, dénoncées cette semaine encore, par Amnesty International, par l?expert indépendant des Nations Unies, Me. Louis Joinet, par la Commission Interaméricaine des Droits Humains (CIDH). En matière de gouvernance, le non-droit, l?affaiblissement systématique de l?Etat vont de paire avec les excès du pouvoir personnel, la corruption et l?anarchie.
L?insensibilité du régime face aux critiques et dénonciations de la population ainsi qu?aux recommandations des institutions haïtiennes ou étrangères s?est révélé ces derniers jours encore, par le caractère institutionnel de la répression politique :
- Le 14 novembre le rassemblement pacifique convoqué par le Groupe des 184 a été violemment cassé par des hommes de main de lavalas avec la complicité de la Police Nationale. Deux des organisateurs de l?initiative, appréhendés arbitrairement ont été maintenus en prison durant plus de deux semaines sans aucune charge.
- A Jacmel, des policiers et des membres de la milice ont pénétré à l?intérieur du Lycée Pinchinat pour maltraiter élèves et enseignants qui revendiquaient sur des questions purement scolaires.
- Le 28 novembre, une manifestation d?étudiants a été sauvagement interrompue par des agents du pouvoir sous l??il complaisant de la Police Nationale.
Ces faits ont porté d?importants secteurs de l?opinion publique haïtienne à réagir face à ce qui parait l?impuissance de l?OEA à freiner l?arbitraire et à prendre ces distances face au comportement du pouvoir. Tout cela semble indiquer, et en tout cas fait craindre, une mise en question de l?efficacité de cette institution dont l?image d?impartialité doit constituer, à tout moment, un élément de garantie pour l?opposition politique et la société civile dans leur lutte pacifique pour la défense des droits et des libertés.
Nous voulons réitérer notre ferme conviction qu?aucune avance réelle ne pourra être faite dans la mise en marche d?un processus électoral crédible sans l?implantation de mesures de sécurité qui garantissent un environnement politique compétitif et le respect de la vie, l?intégrité physique et la liberté des militants politiques et des citoyens.
Etant donné le refus par le gouvernement d?appliquer le Protocole d?Accord de l?OEA, les résolutions de l?organisation hémisphérique et autres dispositions réclamées par des institutions internationales ou haïtiennes pour la reforme de la justice et de la Police, l?élimination des gangs de civils armés agissant à l?intérieur de cette institution ou de façon parallèle, étant donné aussi, l?impuissance de la Mission de l?OEA et les limites de son mandat quant à la possibilité d?encadrer la Police et de limiter les prises de position politiques ainsi que la conduite répressive ou complice de ce Corps, nous estimons indispensable que le Conseil Permanent de l?OEA devrait, en statuant sur le bilan de la Mission de l?OEA en Haïti, considérer, en permanente consultation avec la Convergence Démocratique et les représentants de la société civile haïtienne, un ensemble de nouvelles dispositions devant être adoptées pour habiliter l?institution à porter l?assistance technique appropriée pouvant contribuer à libérer les forces sociales et politiques haïtiennes de l?emprise de la violence et de l?intimidation institutionnalisées par le régime lavalas.
Veuillez recevoir, Monsieur l?Ambassadeur, avec l?expression de nos sentiments les meilleurs, nos salutations distinguées.
Le Directoire de la Convergence Démocratique :
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Gérard Pierre-Charles Victor Benoît
Organisation du Peuple en Lutte (OPL) Espace de Concertation
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Luc Mesadieu Hubert de Ronceray
Mouvement Chrétien pour une Mouvement Patriotique pour la
Nouvelle Haïti (MOCHRENHA) Sauvegarde Nationale (MPSN)