DECLARATION DU SOUS SECRETAIRE D’ETAT
AUX AFFAIRES POLITIQUES
M. MARC GROSSMAN
Commission des Relations Etrangères du Sénat
Le 15 juillet 2003
—————————————————————————————————————————-
Monsieur le Président, je vous remercie ainsi que les membres du Comité pour l’opportunité qui m’est offerte de témoigner de la politique américaine en Haiti.
Bien que la plus grande partie de notre énergie se soit canalisée depuis le 11 septembre 2001 sur la guerre contre le terrorisme, nous sommes restés fermement engagés dans l’hémisphère. Depuis le 11 septembre, le Président Bush a effectué six voyages dans la région. Le Président a également reçu à Washington neuf leaders de la région. Le Secrétaire d’Etat a pour sa part été très actif, en effectuant dix voyages à travers la région.
Je voudrais également remercier la Commission et le Sénat dans son ensemble pour avoir agi promptement dans le dossier de nomination de l’ambassadeur américain désigné à Haiti, M. James B. Foley. La Commission a également agi de manière prompte dans le dossier de nomination de l’Ambassadeur Roger Noriega en tant qu’Assistant Secrétaire aux Affaires de l’Hémisphère Occidental. Nous comptons travailler avec le Sénat pour compléter le processus de sa ratification.
*****************
Les Etats-Unis sont liés à Haiti sur le plan géographique, historique et également par leurs valeurs communes. Des centaines de milliers d’Haitiens vivent et travaillent aux Etats-Unis, apportant ainsi d’importantes contributions à notre économie et à notre société. L’année prochaine, Haiti célèbrera le bicentenaire de son indépendance — un événement historique qui nous rappelle qu’Haiti est la seconde république à être créée dans l’hémisphère.
Que faudra-t-il pour aider Haiti à devenir un pays démocratique, pacifique, respectant les droits humains et l’autorité de la loi? Comment les Etats-Unis peuvent-ils soutenir Haiti dans la construction d’une économie capable d’offrir au peuple des opportunités pour sortir de l’ornière de la pauvreté, de l’analphabétisme et de la faim? Comment pouvons-nous aider à résoudre la crise politique qui a empiré avec les élections défectueuses de 2002? Et comment pouvons-nous assurer notre propre sécurité nationale des dangers posés par la migration illégale et le trafic des stupéfiants?
Ce sont des défis importants. Pour parvenir au succès, il faudra un engagement, des politiques consistentes et des priorités claires.
Voici quatre points clé de la politique de l’administration américaine en Haiti:
Tout d’abord, nous appuyons fermement la mise en application de la Résolution 822 de l’OEA. Notre appui s’est concrétisé par la contribution financière de $2.5 millions de dollars à la mission spéciale de l’OEA pour renforcer la démocratie en Haiti.
Le gouvernement haitien a adhéré au consensus sur la Résolution 822; il s’est engagé à prendre les mesures nécessaires dans le but de promouvoir un climat de sécurité et de confiance pour la tenue d’élections libres et honnêtes en 2003.
Bien que le gouvernement haitien ait franchi certaines étapes, il n’a toutefois pas suffisamment satisfait les engagements les plus importants pris dans le cadre de la Résolution 822, en particulier, ceux qui pourraient créer un climat de sécurité.
Les Etats-Unis d’Amérique, de concert avec l’OEA, ont encouragé le gouvernement haitien d’une manière consistente et répétée, à remplir ses engagements dans le cadre de la Résolution 822. Nos efforts ont inclus également la participation de l’Envoyé Spécial du Président aux Affaires de l’Hémisphère Occidental lors de la visite en Haiti de la délégation de Haut-Niveau OEA/CARICOM en mars.
Nous rappelons également à l’opposition et à la société civile qu’ils doivent participer à la formation d’un CEP crédible, neutre et indépendant, une fois que le gouvernement haitien aura pris les mesures concrètes en bonne foi pour tenir ses engagements.
La patience hémisphérique est à bout. La résolution 1959 de l’OEA, adoptée par l’Assemblée Générale de l’OEA en juin dernier, invite le Secrétaire Général à soumettre une évaluation des capacités de la mission spéciale de l’OEA à accomplir son mandat dans des délais prévus.
Nous continuerons à être en étroite consultation avec nos partenaires de l’hémisphère et de l’Europe en ce qui concerne les prochaines étapes à franchir dans le dossier haitien. Le Secrétaire d’Etat Colin Powell, dans une déclaration faite à Santiago, a demandé une réévaluation du rôle de l’OEA en Haiti si d’ici septembre le gouvernement haitien n’a pas créé le climat de sécurité propice à la formation d’un Conseil Electoral Provisoire neutre, crédible et indépendant.
Deuxièmement, nous portons toute notre attention sur la situation critique du peuple haitien et avons maintenu nos programmes d’aide pour satisfaire les besoins humanitaires. Comme mon collègue, le Sous-Secrétaire au Trésor, John Taylor, aura à le déclarer par la suite, la réalisation d’une reprise normale des relations avec les institutions financières internationales a franchi un grand pas en avant quand Haiti a payé ses arriérés à la Banque Interaméricaine de Développement le 8 juillet dernier.
· Les Etats-Unis demeurent le plus important donateur bilatéral d’Haiti. Notre aide, canalisée par le biais d’organisations non gouvernementales américaines et haitiennes, soutient des programmes d’assistance alimentaire, de santé (y compris des projets visant à enrayer le virus du VIH/Sida en Haiti), de démocratie, d’éducation et de croissance économique.
· Par exemple, nos programmes de croissance économique — totalisant la somme de $7.8 millions pour l’année fiscale 2003 et centré sur le crédit aux micro-entreprises et sur l’assistance à la commercialisation pour les petits fermiers et artisans — ont permis d’aider des milliers d’haitiens et leurs familles. Et un réseau de plus de 30 organisations locales de santé dessert environ 2.5 millions d’haitiens. Dans les domaines où ces organisations évoluent, l’immunisation infantile est à la hausse et la malnutrition à la baisse. En ce qui a trait au planning familial et au VIH/Sida, les programmes d’assistance américaine ont favorisé l’augmentation des consultations prénatales et de l’utilisation des contraceptifs.
· Nos programmes humanitaires peuvent aider, mais vu la situation politique, l’élément principal vers le progrès est la bonne volonté des autorités haitiennes et du peuple haitien à agir et éprouver le besoin d’une bonne gouvernance y compris les marchés compétitifs.
Troisièmement, nous devons arrêter le trafic des stupéfiants à travers Haïti vers les États-Unis.
· Tristement, la corruption liée au trafic des stupéfiants s’est étendue au sein de la Police Nationale d’Haiti.
· Nos efforts pour combattre la corruption se base sur la révocation des visas et la pression appliquée sur les plus hautes autorités du gouvernement d’Haiti afin de révoquer les officiers corrompus. Ces mesures ont certainement retenu l’attention du gouvernement sur l’importance que ces issues représentent pour nous.
· Haiti n’a pas obtenu la certification en 2002 des pays coopérant à la lutte contre le trafic des stupéfiants parce qu’elle n’a pas respecté les accords internationaux relatifs aux narcotiques et les mesures anti-narcotiques exigées par la loi américaine. Le Président Bush a accordé une demande de dispense à l’application des sanctions, qui si elles étaient imposées, auraient exigé le retrait de certains volets de l’assistance américaine.
· Il est important que l’on persiste à travailler avec des membres de la Police Nationale d’Haiti, plus spécialement les Garde-Côtes Haitiens, sur qui on peut compter. L’Agence Américaine de Lutte contre le Trafic de la Drogue a organisé certaines opérations conjointes avec ses homologues haitiens qui ont eu des résultats positifs, mais d’autres malheureusement ont été compromises par des officiels corrompus.
Quatrièmement, la migration clandestine représente un facteur d’inquiétudes très important pour la sécurité des Etats-Unis. Nous voulons dissuader la migration illégale tout en traitant les migrants haitiens humainement et équitablement. Nous favorisons la migration légale en provenance d’Haiti; à peu près 15,000 visas d’immigrant sont accordés aux Haitiens chaque année.
· la migration illégale en provenance d’Haiti est très sensible aux changements ou à la perception de changements de la politique américaine relatif au rapatriement et la liberté conditionnelle pendant que les demandes d’asile sont en cours.
· par exemple, en novembre 1991, un mois après le coup d’Etat qui a renversé le Président Aristide, les Haïtiens ont pris le chemin de la mer dans une tentative d’atteindre les États-Unis. A cette époque-là, la politique des Etats-Unis n’était pas clairement définie – la plupart d’entre eux ont été acheminés à Guantanamo Bay pour les procédures de demande d’asile. Environ un tiers ont été mis en liberté conditionnelle aux Etats-Unis. Le résultat a provoqué une vague de migrants haïtiens, environ 38.000, de la fin de 1991 à juin 1992.
· Après que le Premier Président Bush eut ordonné le rapatriement direct de migrants, presque tous ceux qui étaient supposés être des migrants économiques, non des réfugiés politiques, le nombre a chuté à 2,404.
· Nous appuyons la politique du Département de Sécurité des Etats-Unis qui se charge de dissuader la migration illégale en provenance d’Haiti en rapatriant de façon immédiate les migrants interceptés en mer qui ne font pas état de craintes de persécutions légitimes, et de garder ceux qui ont atteint avec succès les côtes américaines pendant que leurs demandes d’asile sont en cours.
· Le Département de Sécurité des Etats-Unis réalise des entrevues avec tous les migrants, qu’ils soient interceptés en mer ou retenus aux Etats-Unis, qui établit de crédibles craintes de persécutions afin de déterminer le bien fondé de ces dites craintes.
· Les gens retenus aux Etats-Unis, qui détiennent des preuves valables de persécutions, obtiennent l’asile. Ceux qui sont interceptés en mer et qui méritent d’être protégés sont refoulés dans les pays tiers.
· Ces politiques ont connu un succès en décourageant les vagues des migrants, ce qui a permis de stabiliser le nombre à approximativement 1,300 à 1,400 par an au cours des trois dernières années tout en assurant la protection à ceux qui en ont besoin.
Je vous remercie, Monsieur le Président de m’avoir invité à participer à l’audience d’aujourd’hui. Je serai heureux de répondre à toutes les questions que vous ou les autres membres du comité pourriez avoir.