Originally: MEMORANDUM A LA MISSION CONJOINTE OEA-CARICOM
CONVERGENCE DEMOCRATIQUE
105, Ave Lamartinière, Bois Verna
Port-au-Prince, Haïti (W.I.)
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MEMORANDUM A LA MISSION CONJOINTE OEA-CARICOM
La crise que traverse Haïti aujourd’hui a commencé avec les élections frauduleuses de mai 2000 pour s’étendre à une violation quotidienne et systématique des droits civils, politiques, économiques et sociaux, violation qui touche toutes les citoyennes et tous les citoyens de ce pays. Ces atteintes aux droits des personnes sont orchestrées par le Pouvoir Lavalas a travers l’appareil de l’Etat inféodé a Monsieur Jean Bertrand Aristide qui utilise des bandes armées pour terroriser la population.
La totalité de l’opposition et une grande majorité de la société estiment que toute solution de sortie de crise ne peut passer par le maintien de Jean-Bertrand Aristide a la tête d’un pouvoir qu’il a usurpé.
Aujourd’hui, face au croissant mécontentement de la population, le régime Lavalas a intensifié son système répressif :
1.- La situation des droits humains et des libertés s’est terriblement aggravée.
“ Les journalistes et les stations de radios subissent les assauts du pouvoir. Plus de 30 journalistes ont du quitter le pays, d’autres sont cachés en Haïti. Certaines stations de radio suspendent leurs émissions.
“ Les partis politiques ne peuvent mener leurs activités librement. Leurs militants sont arrêtés, battus et disparaissent, des locaux sont brûlés.
“ Les responsables des groupes féministes sont réprimés et sont privées du droit de manifestation.
“ Les étudiants sont arrêtés, certains d’entre eux sont tués ou blessés. Plusieurs se cachent ou sont partis en exile.
“ Les médecins et infirmières du plus grand Hôpital d’Etat d’Haïti sont menacés de mort par les membres de gangs et certains d’entre-deux ont du se réfugier à l’étranger.
“ Les militants des organisations des droits humains sont menacés par les gangs
“ Les membres du secteur privé subissent toute une série de pressions allant de l’impossibilité de quitter le pays jusqu’à la fermeture de leur entreprise, en passant par des tirs d’armes a feu devant leurs maisons.
“ Les membres de l’appareil de justice sont obligés de quitter le pays pour éviter d’appliquer les diktats de l’Exécutif.
“ Les citoyens sont tués pour le simple fait de protester contre la cherté de la vie. La peur s’est renforcée dans tout le pays.
“ Les réunions des organisations de base et des associations civiques sont interdites, les manifestations vivement réprimées.
2.- Les institutions publiques déstructurées et domestiquées sont utilisées contre la population.
“ Les institutions ont été désorganisées par le Pouvoir en créant des chaînes de commandement en dehors des règles administratives.
“ Le Gouvernement en principe dirigé par un Premier Ministre, est sous l’ordre direct de Monsieur Aristide, qui monopolise toutes les ressources du pays aux fins de renforcer son pouvoir personnel.
“ Le Parlement est une chambre d’enregistrement des décisions de l’Exécutif.
“ La Police est sous le contrôle de Monsieur Aristide qui lui passe des ordres, bouleverse sa hiérarchie et l’utilise à des fins illégaux et répressifs.
“ Le judiciaire est mis sous le contrôle du Palais National d’où partent les décisions de justice de caractère illégal, avec le seul objectif de l’impunité et du contrôle exclusif de l’Etat.
“ Le système institutionnel fondé sur le pouvoir personnel et la désorganisation de l’Etat garantit le développement de la corruption de manière généralisée, ainsi l’augmentation du passage de la drogue sur le territoire nationale vers l’Amérique du Nord et l’Europe
3.- Conséquences socio-économiques catastrophiques.
Les conditions socio-économiques de la population dépassent tous les seuils et les records imaginables de la dégradation et de la misère extrême.
Le Pouvoir personnel, la mauvaise gestion, la corruption, le mépris des droits sociaux des majorités se reflètent par la dégradation et l’absence de dispositions permettant de satisfaire les besoins élémentaires (eau, nourriture, logement) et de fournitures en santé, éducation, énergie transport.
Le déficit fiscal, le non-encouragement à la production provoquent une augmentation démesurée du coût de la vie et la dévaluation de la monnaie. Le peuple est plongé dans le désespoir et la nation dans la faillite.
4.- Les Résolutions 806 et 822 bafouées par le régime Lavalas.
Le Gouvernement Lavalas n’a systématiquement pas respecté son contrat quant aux termes des résolutions 806 et 822. Cette dernière, adoptée sans consultation, avis ou accord de la Convergence Démocratique, par l’OEA et le gouvernement de fait Lavalas, n’a cependant pas été appliquée par le pouvoir.
La Convergence Démocratique et d’amples secteurs sociaux avaient estimé que la 806 et la 822 fournissaient un bon cadre instrumental pour une solution a la crise. Leur attente n’a pas été satisfaite par des gestes concrets du gouvernement.
Aujourd’hui, les démocrates, en particulier les membres de l’opposition, ont la volonté de faire avancer le processus électoral. Mais ils ne veulent pas retomber dans le scénario de l’année 2000, avec un appareil électoral tenu en otage par le Pouvoir, avec des candidats et des électeurs terrifiés par les bandes armées, avec une Police Nationale au service de Lavalas. De tels antécédents ont ruiné toute confiance de la population en la volonté du gouvernement de réaliser des élections sérieuses.
5.- Position de la Convergence Démocratique.
Face à la position du Pouvoir Lavalas de ne pas respecter ses accords et d’intensifier sa politique de violence et de restriction des libertés publiques
1. La Convergence Démocratique, le 15 décembre 2002, avec l’ensemble des forces politiques de l’opposition a constaté qu’ ” en dépit de la sollicitude et des recommandations de la communauté internationale, le Pouvoir Lavalas s’obstine à bloquer toute initiative visant a permettre une solution a la crise. Les différentes recommandations des pays de l ‘OEA consacrées dans les Résolutions 806 et 822 n’ont jamais été mises en application par Monsieur Aristide qui s’est contenté d’imposer une politique de ” fait accompli a la nation et a la communauté internationale. Il devient évident que Monsieur Aristide constitue l’obstacle a toute solution viable et durable a la crise “.
2. La Convergence Démocratique croit que pour exécuter les points de la 822, en particulier, créer un environnement sécuritaire permettant la réalisation des élections avec la mise en place d’un CEP tel que défini par l’Accord Initial, le départ du pouvoir de Monsieur Jean-Bertrand Aristide est nécessaire.
3. La Convergence Démocratique prend acte cependant que la communauté internationale estime jusqu’à maintenant que Monsieur Jean-Bertrand Aristide pourrait encore exécuter les engagements qu’il a contractés, 14 mois après l’adoption de la Résolution 806 et plus de 6 mois après le vote de la Résolution 822.
Une telle expression de patience et d’encouragement vis-à-vis du Pouvoir pour l’amener a respecter les engagements qu’il a librement contractés, seulement peut-être comprise par la population, vue la dramatique dégradation de sa situation, si cette démarche dispose de la fixation d’un temps limite à Monsieur Aristide pour l’application effective des points clefs de la Résolution et de mesures gouvernementales pouvant créer au sein de la population la confiance indispensable pour la tenue des élections. Tout ceci, accompagné d’une politique sans ambiguïtés, de contrôle et d’encadrement, qui tiennent compte des réalités du Pouvoir, de l’impératif du changement en Haïti et les difficultés du long combat du peuple haïtien pour la démocratie.
Port-au-Prince, le 19 mars 2003.
Pour le Directoire de la Convergence Démocratique :
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Gérard Pierre-Charles Victor Benoît
Organisation du Peuple en Lutte (OPL) Espace de Concertation
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Luc Mesadieu Hubert de Ronceray
Mouvement Chrétien pour une Mouvement pour la
Nouvelle Haïti (MOCHRENHA) Reconstruction Nationale (MPSN)