Originally: Arrêté nommant les membres du Conseil Electoral Provisoire
Arrêté nommant les membres du Conseil Electoral Provisoire
LIBERTE EGALITE FRATERNITE –
REPUBLIQUE D’HAITI
ARRETE
JEAN-BERTRAND ARlSTIDE
PRESIDENT
Vu les articles 58,63, 63.1,66, 67,78, 80,87,89, 90,91,92,92.3,94,95,95.3,96, 130, 136,
191, 193, 194.2, et 197 de la Constitution;
Vu le décret du 3 juillet 1987, remis en vigueur par celui du 6 avril1990 précisant la mission et
les attributions du Conseil Electoral Provisoire;
Vu la loi électorale du 9 juillet 1990 amendée le 5 octobre 1990 et modifiée par celle du 11 aofit
2000;
Vu les Arretés de nomination des membres du Conseil Electoral Provisoire des 19 Décembre
1994, 1er Février et 26 Juillet 1995 ,5 Novembre 1996 et 2 mars 2001;
Considérant l’engagement pris par le Gouvemement de la République d’organiser des élections
anticipées dans le courant de l’année 2003, conformément a la Résolution 822 de l’Organisation
des Etats Américains (OEA) dont Harti fait partie en tant qu’Etat membre;
Considérant qu’il est urgent de procéder a la formation d’un nouveau Conseil Electoral devant
réaliser lesdites élections libres, honnetes et démocratiques avec le concours de toutes les
composantes de la société;
Considérant l’urgence de procéder a la nomination des membres du Conseil Electoral Provisoire;
Sur le rapport des Ministres concemés et apres délibérations en Conseil;
ARRETE
Article 1.-
Un Conseil Electoral Provisoire est créé et fonné des membres suivants:
Arold JULIEN
Franyois BENOU
Freud JEAN
Gérard Lahens FELIX
Max MATHURIN
Pauris JEAN-BAPTISTE
Roselor JULIEN
Article 2.-
Le nombre des membres de ce Conseil Electoral Provisoire sera porté a
neuf (9);
Article 3.-
Le Conseil Electoral ainsi fonné entrera en fonction des la prestation de sennent
de ses membres devant la Cour de Cassation et son mandat prendra fin des la
prestation de sennent des élus;
Article 4.-
Une ampliation du présent arrété sera remise a chacun des membres du Conseil;
Article 5.-
Le présent arrété sera imprimé, pub lié et exécuté a la diligence des Ministres
concemés, chacun en ce qui le conceme;
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 7 Février 2003 An 200eme de l’Indépendance .
Par le Président
Le Premier Ministre
Le Ministre de la Justice
et de la Sécurité Publique
Le Ministre de l ‘Economie et des Finances
Le Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales
Président Jean-Bertrand Aristide