Originally: Radio station chief survives apparent murder attempt

Press Freedom

26 December 2002

HAITI

Radio station chief survives apparent murder attempt



Reporters Without Borders said today it was outraged at an apparent attempt on Christmas Day to kill the head of Radio Haiti Inter, Michèle Montas, in which one of her bodyguards was shot dead.

“The attackers wanted to eliminate the person who is fighting for the arrest and punishment of the killers in 2000 of her journalist husband Jean Dominique, Haiti’s best-known journalist,” said Reporters Without Borders secretary-general Robert Ménard.

Ménard expressed his “great admiration” for the “courage and determination” of Montas in her nearly three-year battle and assured her of his “total support” in the wake of what he called a “despicable and cowardly action.”  He also expressed his condolences to the family of her bodyguard, Maxime Séide, who was shot and killed in the attack.

Montas was one of five journalists from around the world shortlisted for this year’s Reporters Without Borders / Fondation de France Prize in recognition of her fight against impunity in the murder of her husband, the head of Radio Haiti Inter, who was shot dead in the station’s courtyard on 3 April 2000.

Reporters Without Borders called on the authorities to thoroughly investigate the latest attack and asked that key people in the enquiry into the Dominique murder be given special protection, especially Bernard Saint-Vil, the investigating judge, and the state prosecutor, Josué Pierre-Louis.

Two armed men appeared at the gates of Montas’ house in Pétionville, a suburb of Port-au-Prince, in the late afternoon of 25 December a few minutes after she had arrived home after a Christmas lunch with family members.  They threatened her security guards who immediately shut the gates.  One of the guards ran to the house to get a gun.  The attackers then fired at the second guard, Séide, fatally wounding him before fleeing.

Montas said the attackers had intended to kill her.  The two men were on foot, she said, and had probably waited near her house for her to arrive.  She said she had, unusually, asked her driver to take a different route back to the house that day.

The attack came a few days before Judge Saint-Vil is expected to announce completion of his enquiry into Dominique’s murder, which has been hampered by many obstacles. 

The outspoken Dominique, Haiti’s best-known journalist and political commentator, criticised all sides, whether supporters of the former Duvalier family dictatorship, ex-military figures, member of the country’s wealthy families or, not long before his death, those he suspected in the ruling Fanmi Lavalas party of President Jean-Bertrand Aristide of having turned the party away from its original principles.

The murder investigation was assigned in September 2000 to Judge Claudy Gassant after his predecessor, Judge Jean-Sénat Fleury, had resigned after receiving threats.  Gassant fled to the United States after his mandate expired on 3 January 2002 and was not immediately renewed by Aristide.  He had been repeatedly harassed after naming an Aristide supporter and former army major, Sen. Dany Toussaint, as the man responsible for Dominique’s death.


Since July, the investigation has been in the hands of Judge Saint-Vil, who has resumed questioning people and said his enquiry may be formally completed by the end of the year.  The case file will then go to prosecutor Pierre-Louis, who will have five days to ask for any further information from the judge.  After that, the completion announcement, with names of people to be arrested or charged, will be made public.




Régis Bourgeat
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Haïti
Tentative d’assassinat de la directrice de Radio Haïti Inter


26.12.2002 Le jour de Noël, Michèle Montas, directrice de Radio Haïti Inter, a été victime d’une tentative d’assassinat au cours de laquelle l’un de ses gardes du corps a trouvé la mort. Pour Reporters sans frontières, “en voulant tuer Michèle Montas, les agresseurs ont voulu éliminer celle qui, aujourd’hui, se bat pour que les assassins de son mari, le journaliste Jean Dominique, soient jugés et condamnés”. Michèle Montas avait été nominée au Prix Reporters sans frontières-Fondation de France 2002″ en raison de son combat contre l’impunité.

Reporters sans frontières exprime sa profonde émotion après la tentative d’assassinat dont a été l’objet Michèle Montas (photo), directrice de Radio Haïti Inter, au cours de laquelle l’un de ses gardes du corps, Maxime Séide, a trouvé la mort. Pour Robert Ménard, secrétaire général de Reporters sans frontières, “en voulant tuer Michèle Montas, les agresseurs ont voulu éliminer celle qui, aujourd’hui, se bat pour que les assassins de son mari, Jean Dominique, soient jugés et condamnés”.


Le secrétaire général de Reporters sans frontières exprime sa “grande admiration” pour “le courage et la détermination” montrés par la journaliste depuis plus de deux ans et l’assure de son “entière solidarité après cet acte odieux et lâche”. Michèle Montas faisait partie des cinq journalistes nominés pour le “Prix Reporters sans frontières-Fondation de France 2002”, en raison de son combat contre l’impunité après l’assassinat, le 3 avril 2000, de son mari, Jean Dominique, directeur de Radio Haïti Inter. “Nos pensées vont également à la famille de Maxime Séide, à qui nous présentons nos condoléances”, ajoute Robert Ménard.


Reporters sans frontières demande aux autorités qu’une enquête approfondie soit menée sur cette tentative d’assassinat. L’organisation demande également que des mesures exceptionnelles soient prises pour assurer la sécurité des personnes liées au dossier, et en particulier le juge d’instruction, Bernard Saint-Vil, et le Commissaire du gouvernement (procureur de la République), Josué Pierre-Louis.


Le 25 décembre 2002, entre 17h30 et 18 heures, deux hommes armés se sont présentés devant la maison de Michèle Montas, à Pétion-Ville, sur les hauteurs de Port-au-Prince, quelques minutes seulement après que celle-ci était revenue d’un déjeuner familial. Les agresseurs ont menacé les deux vigiles affectés à la sécurité de la journaliste qui ont immédiatement fermé la grille du domicile. L’un des vigiles s’est précipité vers la maison pour aller chercher son arme. Les deux inconnus ont alors tiré plusieurs rafales en direction du second vigile, Maxime Séide, avant de prendre la fuite. Mortellement blessé, le vigile est décédé dans les minutes qui ont suivi.


Michèle Montas a indiqué qu’il s’agissait d’une tentative d’assassinat dirigée contre elle. Elle souligne que les deux hommes étaient à pied et l’attendaient vraisemblablement à proximité de son domicile, sur le chemin du retour. “Exceptionnellement, j’avais demandé à ce qu’on prenne une autre route pour rentrer”, précise-t-elle. Elle ajoute que les deux hommes se sont présentés devant sa maison seulement trois ou quatre minutes après son retour et qu’elle se trouvait déjà à l’intérieur de sa maison.


Cette tentative d’assassinat survient alors que Bernard Saint-Vil, le juge d’instruction en charge de l’enquête sur l’assassinat de Jean Dominique, pourrait publier, dans les jours à venir, son ordonnance concluant l’enquête. Cette dernière a été marquée par de nombreux obstacles.


Le 3 avril 2000, Jean Dominique, le journaliste et analyste politique haïtien le plus connu du pays, était abattu dans la cour de Radio Haïti Inter dont il était le directeur. Connu pour son indépendance de ton, Jean Dominique critiquait aussi bien les anciens duvaliéristes et les militaires que les grandes familles de la bourgeoisie ou, plus récemment, ceux qu’il soupçonnait, au sein de Fanmi Lavalas, le parti du président Jean-Bertrand Aristide, de vouloir “détourner ce mouvement de ses principes”.


En septembre 2000, l’enquête avait été confiée au juge Claudy Gassant. Son prédécesseur, le juge Jean-Sénat Fleury, avait demandé à être dessaisi du dossier après avoir reçu des menaces. Le mandat du juge Gassant, qui prenait fin le 3 janvier 2002, n’avait pas été immédiatement renouvelé par le président Aristide et le juge s’était alors réfugié aux Etats-Unis. Il avait subi de nombreuses pressions après avoir inculpé Dany Toussaint, un sénateur de Fanmi Lavalas, le parti du président Aristide.


Depuis le mois de juillet 2002, le dossier est entre les mains du juge Bernard Saint-Vil qui a repris les interrogatoires et laissé entendre que son ordonnance de clôture d’enquête pourrait être publiée avant la fin de l’année. Le dossier sera ensuite transmis au Commissaire du gouvernement qui disposera de cinq jours pour demander un éventuel complément d’informations au juge. Le cas échéant, l’ordonnance, qui inclut les noms des personnes devant être arrêtées ou inculpées, sera rendue publique.



Reporters sans frontières défend les journalistes emprisonnés et la liberté de la presse dans le monde, c’est-à-dire le droit d’informer et d’être informé, conformément à l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Reporters sans frontières compte neuf sections nationales (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Suède et Suisse), des représentations à Abidjan, Bangkok, Buenos Aires, Istanbul, Montréal, Moscou, New York, Tokyo et Washington, et plus de cent correspondants dans le monde.





© Reporters sans frontières 2002



 


Dans sa luxueuse villa de Tabarre, près de Port-au-Prince, il y a un détail architectural que Jean-Bertrand Aristide révèle à certains de ses visiteurs. Il s’agit d’une colonne à l’entrée du living derrière laquelle on peut tout entendre sans être vu. Depuis le coup d’Etat du général Cédras, qui l’avait renversé en 1991, et alors qu’il vient de réintégrer pour cinq ans le palais présidentiel, Aristide préfère savoir ce qui se trame autour de lui. Paranoïa? Peut-être, encore que, dans ce pays où l’obsession du complot est omniprésente, la paranoïa est une façon de voir les choses comme elles sont.


 Après avoir connu depuis dix ans le triomphe, l’humiliation, l’exil et le retour sous surveillance, Aristide a appris à cultiver le mystère du pouvoir et les délices de la manipulation. Dans son vaste bureau, c’est un défilé permanent : politiciens et hommes d’Eglise, diplomates et hommes d’affaires, anciens militaires et porte-parole de la société civile.


 Nombre d’entre eux, qui lui font allégeance aujourd’hui, avaient financé le coup d’Etat contre lui. Les amis d’Aristide disent qu’il est devenu un homme d’Etat et qu’il a jeté la rancune à la rivière. « ” Titid ” a beaucoup appris, dit l’un d’eux. Il aura besoin de tout le monde pour reconstruire Haïti. Il sait pratiquer le pardon des offenses. » Ses ennemis, eux, le décrivent comme un Duvalier bis. « Le petit père du peuple s’est révélé le plus corrompu, le plus cynique et le plus manipulateur, estime l’un de ses premiers compagnons de route. Il incarne la pire tradition de la classe politique haïtienne. » Avec le réalisme froid des diplomates, l’un d’eux résume le parcours d’Aristide : « Quand il n’a pas su contrôler l’armée, il a subi un coup d’Etat. Quand son parti n’a pas pu contrôler le Parlement, son gouvernement s’est retrouvé paralysé. Je pense qu’il ne sera plus jamais naïf. »


 C’est que « 2001, l’odyssée de Titid » ne s’annonce pas de tout repos ! Ni pour lui ni pour son pays. Sur le Champ- de-Mars, où se dresse le palais présidentiel, on le voit souriant sur un grand panneau avec un slogan résolument consensuel : « Paix dans les têtes, paix dans les ventres ».Mais une main sacrilège l’a affublé d’une petite moustache à la Hitler.


 « Mathématiques vaudoues »


 Onze ans après sa première élection triomphale de 1990, les retrouvailles d’Aristide et d’Haïti auraient pu symboliser l’espoir du petit peuple et la revanche de la morale en politique. C’est peu dire qu’on en est loin ! A l’élection présidentielle du 26 novembre dernier, boycottée par l’opposition, Aristide a recueilli 91,7 % des voix selon les résultats officiels. Personne n’y prête le moindre crédit. La participation n’a guère dépassé 15 à 20 %.


 Pas vraiment un triomphe pour Aristide. Quant aux législatives qui avaient précédé, elles avaient tourné à la mascarade sur fond de campagne d’assassinats, d’intimidation et de bourrage éhonté des urnes. Résultat : 103 sièges sur 110 au Parlement haïtien pour la Fanmi Lavalas, le parti d’Aristide, tout à la dévotion de son maître. « Mathématiques vaudoues », avait commenté alors un observateur. Le président du Conseil électoral, qui rechignait à avaliser cette farce, a dû s’exiler à la suite des menaces de mort des « Chimères », les hommes de main du régime. La communauté internationale a gelé son aide à Haïti jusqu’à nouvel ordre. Pour les cérémonies d’investiture, le corps diplomatique a assuré le service minimum. « Aristide aurait gagné ces élections même sans les manipuler, reconnaît un diplomate. Mais c’est quelqu’un qui a une conception totalitaire du pouvoir: il le veut tout entier et sans partage ! »


 C’est qu’Aristide n’est plus le même homme, du moins pas celui que beaucoup croyaient. Fini le prophète des bidonvilles, le petit curé courageux de Saint Jean-Bosco, l’apôtre de la théologie de la libération dont les prêches enflammés avaient fait naître l’espoir chez les damnés de la terre, ceux de Cité-Soleil ou de Carrefour-Feuille, ces quartiers populaires où il passait pour le Messie. L’ancien curé des pauvres est devenu un membre éminent de la nomenklatura haïtienne.


 A Tabarre, il reçoit avec un bel oecuménisme tous les grands noms des cent familles haïtiennes, ceux-là mêmes qui avaient payé le général Cédras pour l’éliminer et qui y vont aujourd’hui de leur obole pour les bonnes oeuvres du président. A 47 ans, il s’est marié à une avocate, Mildred, rencontrée pendant son exil aux Etats-Unis. Lui qui disait autrefois qu’un père de famille ne pouvait pas faire un bon révolutionnaire cultive les joies de la paternité avec ses deux petites filles, Michaële (2 ans) et Christine (4 ans).


 Aristide est aussi devenu un homme riche. Et pas très regardant, dit-on, sur les moyens employés. On parle, entre autres, d’un don de Taïwan de 21 millions de dollars en 1995, théoriquement destiné à la réfection des routes, dont les trois quarts auraient atterri sur son compte. De même, dans son exil américain, il se serait servi largement sur les fonds de la Teleco (les télécoms haïtiennes) gelés aux Etats-Unis, mais sur lesquels il avait un droit de prélèvement pour payer les fonctionnaires et les diplomates de l’étranger restés fidèles à son régime. Ceux qui l’interrogent là-dessus n’obtiennent qu’une réponse évasive en forme d’auto absolution à l’haïtienne:


 « Je ne suis pas le plus riche… » Dans le projet de budget 2001, les fonds alloués à la présidence de la République ont été multipliés par six tandis que ceux des affaires sociales reculent d’un tiers, et que les crédits pour la santé diminuent de moitié…


 Ecarté du pouvoir après y avoir été porté par les premières élections libres d’Haïti en 1990, il en garde une profonde amertume et une volonté forcenée de montrer enfin ce qu’il sait faire. Récemment, il a envoyé promener une délégation d’ambassadeurs venus lui suggérer de dialoguer avec son opposition : « Qu’est-ce que vous connaissez à Haïti ? Rien. Je suis le seul à connaître le peuple haïtien ! » Il sait aussi admettre les impératifs du néolibéralisme ambiant. Comme à cette réunion où l’un de ses partisans s’était lancé dans une diatribe enflammée contre la participation du secteur privé à la relance de l’agriculture haïtienne. « Il faut savoir mettre nos émotions de côté quand il s’agit de reconstruire le pays », l’avait interrompu Aristide.


 Ses méthodes de pouvoir ont déjà éloigné de lui bon nombre de ses premiers compagnons de route. La plupart des intellectuels ont déserté son camp et les classes moyennes s’inquiètent du climat d’insécurité et d’intimidation grandissant. Son entourage, qui va de l’extrême droite néoduvaliériste à l’extrême gauche la plus primaire, suscite les pires inquiétudes. Un homme comme Danny Toussaint, ancien adjoint du sinistre colonel Jean-Claude Paul aux casernes Dessalines avant de devenir le chef de la sécurité présidentielle, est aujourd’hui sénateur et préside la commission justice et police. Son nom est régulièrement cité comme lié aux milieux de la drogue et il passe pour le commanditaire de l’assassinat de Jean Dominique, le patron de Radio Haïti Inter et l’un des journalistes les plus respectés du pays, qui dénonçait justement ces liaisons dangereuses.


 D’autres veulent encore y croire et refusent le scénario du pire. Comme Richard Coles, 35 ans, un jeune industriel du textile (4 500 salariés) qui fait figure d’iconoclaste dans son milieu, où il préside l’Association des industries d’Haïti. « Aristide a fait des conneries et il a quelques crapules autour de lui, c’est vrai. Mais il a aussi des gens compétents qui veulent redresser ce pays. Si on le diabolise, si on crée le vide autour de lui, il va s’appuyer de plus en plus sur ses minorités extrémistes. »


 Tout le monde est au moins d’accord sur un point : Aristide, c’est Machiavel. Il utilise ce qu’il a sous la main – le pire ou le meilleur – pour consolider son pouvoir. « Il a encore un fond de sauce électoral solide auprès du petit peuple, estime un des meilleurs connaisseurs de la réalité haïtienne, même si sa base s’est réduite. »


 « Titid, no limit ! »


 Sa force, pour l’heure, est l’absence d’une opposition capable d’assurer la relève. La Convergence démocratique, une coalition de douze partis, formée à la va-vite au lendemain des élections, représente plus un front du refus qu’une alternative crédible. En privé, ses dirigeants reconnaissent qu’ils misent sur les pressions de la communauté internationale pour ramener Aristide sur les rails. Sans son aide et celle de la diaspora, dont les ressources d’Haïti dépendent pour plus de la moitié, il ne peut boucler ses fins de mois. Washington et Paris ne sont guère optimistes. La semaine passée, des violences ont éclaté en divers points de l’île entre partisans d’Aristide et membres de l’opposition, faisant deux morts et plusieurs dizaines de blessés. Certes, Jean-Bertrand Aristide a appelé l’opposition à renouer un « dialogue direct ». Mais nul n’y croit.


 Car on ne sait ce qui compte le plus pour Aristide, de l’avenir d’Haïti, dont il se veut le sauveur, ou du vertige du pouvoir absolu. Le jour de son investiture, dans les rues de Port-au-Prince, on pouvait lire ce slogan déjanté et pas rassurant : « Titid, no limit ! » 


 


 


 





 Posted by Haiti Democracy Project, haitipolicy.org


O-R
O N È – R E S P È                 |                  H O N N E U R – R E S P E C T
Sant Ekimenik Dwa pou Tout Moun Centre Oecuménique des Droits Humains



10 DECEMBRE 2002 : 54E ANNIVERSAIRE DE LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS HUMAINS : LE CEDH LANCE UN CRI D’ALARME :


REQUIEM POUR LES DROITS DE L ‘HOMME


En ce 54e anniversaire de la proclamation de la Déclaration des Droits humains par les Nations Unies, le CEDH tient à remercier tous les amis qui se sont manifestés en apprenant que la République Française avait décerné son Prix des Droits Humains au Centre Oecuménique. Cette distinction est pour tous les membres du CEDH un honneur et une joie, mais c’est de la part du gouvernement français, un geste significatif qui démontre l’importance que le respect des droits de la personne a acquis dans le monde d’aujourd’hui.


On se souviendra que c’est, basé sur la doctrine du respect des droits, que le président Carter et l’ambassadeur Andrew Young ont exigé, en 1977, la libération des prisonniers encore vivants de Fort-Dimanche, geste qui a sauvé la vie à 118 de nos compatriotes. Toutes les organisations internationales, à l’heure actuelle, ont introduit dans leurs relations avec les Etats la considération du respect des droits des citoyens. Telle récemment, le groupe de la Francophonie qui a adopté la Déclaration de Bakamo qui exige qu’un pays soit mis à l’écart du groupe s’il ne respecte pas la vérité des élection et l’ensemble des droits de ses citoyens. Nous le savons bien puique le pays depuis plus de deux ans est bloqué dans son développement à cause des sanctions imposées suite à la tenue des élections du 21 mai 2000, élections qui ont utilisé une procédure illégale pour éliminer la majorité absolue exigée au premier tour par la Constiution et la loi électorale.


Cette distinction décernée au Centre ?cuménique démontre l’importance que prend, dans les relations internationales, le combat pour les droits de la personne, qui a, peut-ètre, été un facteur majeur dans l’écroulement du système soviétique. Cette distinction qui sera remise le 19 décembre ä Paris au Directeur du CEDH aura lieu au moment où notre pays a vu s’écrouler le système des lois., dont le respect est fondamental pour qu’existe un état de droit. A la joie donc de recevoir cette distinction du gouvernement français, se mêle en même temps une profonde tristesse et indignation que nous partageons avec tous les citoyens de notre pays.


“Nou Bouqué!” nous en avons assez!” tel est le cri que l’on ne cesse d’entendre surtout depuis la première manifestation avortée du 28 mai 2000.. De tous côtés et de toutes manières, se manifeste le ras-le-bol d’une population qui a été trahie par ceux à qui elle avait confié le 16 décembre 1990 le mandat constitutionnel, d’établir , enfin, un état de droit dont la Constitution serait la boussole.


Mais aussi., deux cents ans après la révolte des esclaves de la Plaine du Nord, après 29 ans d’une dictature insensée et cinq ans de gouvernements transitoires répressifs, le cri de Vertières entend , dans son serment, officialiser le ciment qui doit tenir ensemble la nation haitienne : l’égalité des droits, le respect des libertés, la justice égale pour tous les cityoens de ce pays, sans discrimination, sans exclusion : une nation vivant en communauté dans le respect mutuel.


En lieu de ça, le CEDH , comme tous les citoyens de ce pays et tous les observateurs de toutes les institutions qui se sont prononcées, ne peut que constater l’effondrement du système de loi et des lois, le blocage de la justice, dans un pays actuellement dominé par la violence d’état, l’impunité aux voleurs et assassins, l’abence, finalement, de gouvernance. Ont repris , pour ne citer que ces exemples, les disparitions de personnes, et l’apparition de cadavres anonymes au coin de rues, qui révèle la pratique d’ exécutions extra-judciaires. La chasse aux journalistes, généralisé, vient d’être dénoncée par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les droits humains,. M. Sergio Viera De Melo, qui va jusqu’à évoquer l’intervention possible du Tribunal Pénal International.


Certes, en même temps, un grand progrès a été fait, dans la mesure où les violations ne peuvent plus avoir lieu dans le secret et le silence. Les apprentis-dictateurs, les violateurs clandestins, dans des sociétés rendues silencieuses parce que baillonnées par la peur, ne peuvent plus bénéficier du silence qui a couvert les horreurs de l’ère duvaliériste.. Aucune nuit ne peut couvrir les méfaits de violateurs et c’est le monde entier qui se met à scander les noms de Jean Dominique et de Brignolle Lindor; c’est le monde entier qui assiste à la proclamation du serment de Vertières qui enfin donne un contenu à l’édification de la nation, basé sur l’égalité devant la loi, devant la justice, devant la force.


C’est pourquoi, devant la trahison des responsables choisis par la nation le16 décembre1990, trahison balisée par les élections bidon de mai 2000, les crimes du 17 décembre 2001, commis en plein jour, au vu et su de tout le monde, le CEDH de toutes ses forces et de façon solennelle entonne la litanie du refus, malgré la surdité et l’entêtement de nos responsables irresponsables.


NON aux élections bidons ! NON aux arrestations illégales ! NON aux bâtons, matraques,fouets et rigoises! NON aux montages et mensonges qui servent à maintenir en prison des dizaines de citoyens! NON au slogan tolérance zéro, inexplicable dans la bouche d’un chef d’Eat , supposé être le garant des vies et des lois et qui a livré à des luynchages barbares des dizaines de personnes! NON aux disparitions, arme de la peur et de la terreur, qui laisse des familles dans les affres de l’ignorance du sort des leurs! NON aux slogans vides, concernant la paix, l’alphabétisation, qui ne fons que dissimuler les méfaits de l’improvisation et de l’incompétence! NON à la violence qui depuis l’indépendance, a fait le malheur du pays, détruisant des vies et le patrimoine national! NON aux détournements des biens publics, pour l’enrichissement d’un petit groupe de grands manjeurs et pour financer les activitées et les contre-manifestations du parti au pouvoir! NON aux distributions d’armes à des groupes qui, dans les quartiers, défient la loi, la police et les autorités et terrifient la population! NON à l’usage des media publics qui servent à diffuser les mensonges de la propagande officielle et pratiquent, dans leur publicité, le culte de la personnalité interdit par la Constitution! NON à tous les 21 mai, à tous les 17 décembre, NON au mensonge, au vol et à l’assssinat! Car, ce que nous voulons, avant que la faillite soit irréversible, c’est un gouvernement formé de citoyens responsables, compétents, simples et vrais, faisant le travail qu’ils sont supposés faire .des écoles, des hopitaux, des travaux d’irrigation, des routes, des ponts, des ports, des plans, du travail, des logements., des citoyens qui soient de vrais hommes d’Etat et non pas des farceurs acculés à improvisér et à mentir. Nous voulons appartenir à une nation qui soit une vraie communauté, où tous les enfants sachent, lire, écrire, chanter et danser.


Jean-Claude Bajeux, 8 décembre 2002.A 387 jours du bi-centenaire de l’indépendance.


Rue des Marguerites, Port-au-Prince, Haïti.* Email :cedh@acn2.net * Tel : (509) 245-4106.* Fax 245-6880 //257-5243

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La DGI aux trousses des contribuables récalcitrants

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La DGI a publié une liste de 82 entreprises qui ne sont pas en règle avec le fisc.

Les plus ciblés sont des concessionnaires d’automobiles, des firmes de consultations, des entreprises de construction.

Ces entreprises disposent d’un délai expirant le lundi 8 novembre pour s’acquitter de leur redevance envers l’administration fiscale. Le porte-parole de la DGI Lustin Murray Junior affirme que la méthode de recouvrement forcé sera appliqué à l’encontre des contrevenants.


  Le non-paiement des taxes représente une perte d’environ 200 millions de gourdes pour l’Etat selon Lustin Murray qui souligne que cette mesure n’a aucune motivation politique. Il souligne que les dossiers seront traités au niveau de la direction des affaires juridiques.


  Lustin Murray ajoute que le recouvrement forcé demeure l’ultime démarche que la DGI puisse entreprendre en vue d’obliger ces hommes et femmes d’affaires à répondre de leur redevance fiscale.


  Le secrétaire d’Etat à la communication rejette le caractère politique donné par le secteur privé à la campagne de recouvrement de la DGI et de l’administration générale des douanes. Mario Dupuy a également refusé de parler de répression fiscale, terme utilisé par les associations patronales pour qualifier l’offensive du gouvernement à l’encontre de quatre-vingt entreprises privées environ.


  M. Dupuy rappelle que la législation haïtienne fait obligation à toute personne physique ou morale de s’acquitter avec le fisc. Le fait pour la DGI et l’administration générale des douanes de se lancer aux trousses des contribuables récalcitrants doit être situé dans le cadre de la volonté du gouvernement de recouvrer les taxes dues à l’Etat.


  La Convergence Démocratique dénonce le double jeu du gouvernement lavalas. Ce gouvernement qui oblige le secteur privé à payer des taxes alors qu’il cautionne et encourage le gaspillage des fonds du trésor public. Cette coalition politique réclame des comptes autour des avoirs des responsables des deniers publics, et exige que les entreprises publiques s’acquittent également de leurs redevances envers le fisc.


  Tout en dénonçant l’utilisation faite par lavalas des Fonds de l’Etat, la Convergence déclare soutenir le secteur privé face aux manoeuvres du pouvoir.

 


[See text below for mention of Michèle Montas.]


Press release

10 December 2002

       
Grigory Pasko (Russia)

Winner of the 2002 Reporters Without Borders – Fondation de France Prize


The 2002 Reporters with Borders – Fondation de France Prize was awarded to Russian journalist Grigory Pasko, who was sentenced to four years in prison for having denounced an act of pollution. The Prize was remitted to Pasko’s wife, Galina Morozova, on Tuesday, 10 December 2002, at 8:45 a.m., at Espace EDF Electra in Paris, on the occasion of the anniversary of the Universal Declaration of Human Rights.

The nuclear pollution caused by the Russian military fleet in the Sea of Japan, is far too critical a matter for Moscow to give the media any opportunity to investigate it any further. Their priority seems to be to muzzle the press, rather than to deal with the ecological impact on Russia’s worried neighbouring countries. In his Vladivostok prison, Grigory Pasko knows this full well: his incarceration is a wake-up call for all journalists. The Russian military exacts a heavy toll on whoever dares to implicate them.

After having already spent 20 months in jail in 1997 and 1999 before he was even granted a trial, Grigory Pasko was put behind bars again, in December 2001-where he has been ever since-for the same reasons: Grigory Pasko was sentenced to four years in prison merely for having thoroughly investigated and written hundreds of articles about the pollution caused by the quasi-abandonment-with the complicity of the FSB (ex-KGB)-of the Russian military’s nuclear submarines, and for allegedly releasing images of the Russian fleet dumping radioactive liquids into the Sea of Japan.  These images, which he filmed while working as a correspondent for the naval newspaper Boevaya Vakhta, were broadcast by the NHK Japanese television station, raising vigorous international protests. The FSB deemed these to be acts of “espionnage” and “high treason”, he was sentenced in 2001 by the Vladivostok Military Court. In June 2002, the Moscow Supreme Court upheld his sentence of four years in prison without parole. Most of his legal recourses having now been exhausted, Grigory Pasko is still languishing in prison, in the place of those who are responsible for the criminal pollution that he exposed.

Grigory Pasko is one of the 110 journalists currently in prison around the world just for wanting to do their job. He is supported by several international medias, as part as the journalists sponsorships launched by Reporters Without Borders. These are M6, LCI, Le Nouvel Observateur, France Soir, RFI, Radio classique, France Culture, Phosphore, Le télégramme de Brest et de l’Ouest, le Club de la presse du Limousin, Essex Chronicle, Le Courrier, RTBF – Fréquence Wallonie et la Maison de la presse de Mons.

Over 500 journalists have been killed over the past decade for trying to keep us informed.  In too many countries, a journalist can be killed or spend years in prison for just a word or a photograph.
Imprisoning or killing a journalist gets rid of a vital witness to events and threatens the right of us all to information.  So Reporters Without Borders and the Fondation de France, through this ¤7,600 prize, reward a journalist who has shown devotion to freedom of information through their professional work or principled stand.

Previous winners have been Zlatko Dizdarevic (Bosnia-Herzegovina, 1992), Wang Juntao (China, 1993), André Sibomana (Rwanda, 1994), Chris Anyanwu (Nigeria, 1995), Isik Yurtçu (Turkey, 1996), Raúl Rivero (Cuba, 1997), Nizar Nayyuf (Syria, 1998), San San Nweh (Burma, 1999), Carmen Gurruchaga (Spain, 2000) and Reza Alijani (Iran, 2001), who was freed in December last year, a few weeks after being awarded the 10th Reporters Without Borders – Fondation de France Prize.


The five journalists nominated for the 11th prize are:
 
Gao Qinrong, of the Chinese official news agency Xinhua, who was sentenced in April 1999 to 13 years in prison for having investigated and written about a failed irrigation project in the Yuncheng region of Shanxi province
(China);

Bernardo Arévalo Padrón, founder of the Cuban independent news agency Línea Sur Press, who was jailed for six years in November 1997 for “insulting” President Fidel Castro and Vice-President Carlos Lage by calling them “liars” for not keeping promises of democracy they made at an Ibero-American Summit
(Cuba);

Michèle Montas, head of Radio Haïti Inter, who has been fighting against impunity since her husband, journalist Jean Dominique, was murdered in April 2000
(Haiti);

Grigory Pasko, of the Russian ecology magazine Ekologiya i pravo and former correspondent of the military paper Boevaya Vakhta, who was sentenced to four years in prison in 2001 for reporting that the Russian navy had dumped liquid radioactive waste in the Sea of Japan
(Russia);

Myroslava Gongadze, a journalist for Radio Free Europe, who is fighting for identification and punishment of those who murdered her husband, Georgy Gongadze, editor of the online paper www.pravda.com.ua, in September 2000.  She is pushing for establishment of international legal machinery to boost the safety of journalists and press freedom in Eastern Europe
(Ukraine).

By rewarding one of these journalists, who symbolise press freedom in their countries, Reporters Without Borders and the Fondation de France are sending a message to the public that they need to take a stand in favour of press freedom.



The prizewinner will be chosen by an international jury composed of:


Hamed Hamidzada (Afghanistan), Andrew Graham-Yooll (Argentina), Rubina Möhring (Austria), Mainul Islam Khan (Bangladesh), Olivier Basille (Belgium), Colette Braeckman (Belgium), Zlatko Dizdarevic (Bosnia-Herzegovina), Sebastião Salgado (Brazil), Maung Maung Myint (Burma), Ricardo Gonzalez (Cuba), M’Baya Tshimanga (Democratic Republic of Congo), Domenico Amha-Tsion (Eritrea), Francis Charhon (France), Noël Copin (France), Laurent Joffrin (France), Elise Lucet (France), Sabine Christiansen (Germany), Michael Rediske (Germany), Guy Delva (Haiti), Alessandro Oppes (Italy), Ricardo Uceda (Peru), Alexey Simonov (Russia), Fernando Castelló (Spain), Vicente Verdu (Spain), Alice Petrén (Sweden), Laurence Deonna (Switzerland), Sihem Bensedrine (Tunisia), Alla Lazareva (Ukraine), Alan Rusbridger (United Kingdom), Ben Ami Fihman (Venezuela).





On the website of Reporters Without Borders (www.rsf.org), you’ll also find the following documents :

– A four-year prison term for Grigory Pasko : a warning to all Russian journalists (http://www.rsf.org/article.php3?id_article=4478)
– The four other nominated journalists (http://www.rsf.org/article.php3?id_article=4479)
– Recipients of the 1992-2001 “Reporters without Borders-Fondation de France” Prize (http://www.rsf.org/article.php3?id_article=4480)

– Fondation de France : our Partner for the Reporters without Borders’ Prize (http://www.rsf.org/article.php3?id_article=4481)




Régis Bourgeat
Despacho Américas / Americas desk
Reporters sans frontières
5, rue Geoffroy-Marie
75009 Paris – France

tél. : +33 (0) 1 44 83 84 68
fax : +33 (0) 1 45 23 11 51
e-mail : ameriques@rsf.org
      / americas@rsf.org

Originally: The U.S. policy imperative in Haiti, and how to achieve it

I. Évolution récente de la situation haitienne


II. Coup d?oeil rétrospectif


III. Les intérêts permanents des États-Unis en Haïti


IV. Les obstacles à surmonter


      .Haiti est un camp en armes
      .Personne n?a confiance en personne
      .Aucune institution nationale ne jouit actuellement de légitimité
      .Le pays se trouve en face d?un hiatus constitutionnel plutôt grave
      .Il est tout à fait clair que le président a outrepassé ses prérogatives


V. Marche à suivre : quatre recommendations


     (1) Désarmement
     (2) Arbitrage
     (3) Gouvernement de transition
     (4) Présidence constitutionnelle


V. Conclusion



I.  Évolution récente de la situation


Au cours de ces derniers mois, la situation politique d’Haiti s’est caractérisée par une évolution accélérée..En octobre et novembre, une série d?événements ont eu lieu qui, témoignent à l?évidence, dans leur ensemble, d’une situation politique en pleine détérioration dans ce petit pays insulaire, à une heure et demi d’avion de nos côtes. Au mois de décembre, plusieurs  manifestations pacifiques organisées en divers points du pays contre les actions antidémo-cratiques du régime n’ont pas pu se dérouler. Le 3 décembre, des contre-manifestants sont intervenus violemment à l’occasion d’une messe, suivie d?une marche, marquant le premier anniversaire du brutal assassinat d’un jeune journaliste de province par les membres d’une bande étroitement liée au parti au pouvoir.


Le débarquement par des centaines de réfugiés haïtiens, le 29 octobre, près du “Rickenbacker Causeway” , qui relie la région métropolitaine de Miami à Key Biscayne, n’a pas manqué d’attirer l?attention sur l?inefficacité de l?approche adoptée par l?administration américaine actuelle vis-à-vis d?Haïti. Peu importe que cette invasion ait été en partie coordonnée par le gouvernement, comme continuent de l?affirmer certains opposants haïtiens, ou qu?elle ait été « seulement » un appel de plus à l?aide, causé par l?incertitude issue de l?aggravation de la situation économique et des tensions politiques dont est si durement frappé l’ensemble de la population pauvre et vulnérable d?Haïti. Bien sûr, les États-Unis ne peuvent pas se laisser prendre en otage par un régime de plus en plus hostile, prêt à lancer ses ressortissants sur des mers dangereuses dans des embarcations de fortune pour témoigner de sa propre détresse (comme au début des années 90, dans des circonstances, il est vrai, différentes), ni se laisser envahir par une nouvelle vague de réfugiés haïtiens cherchant désespérément à échapper à une implosion sociopolitique imminente dans leur pays.


Il fut malheureusement évident, dès novembre, que le gouvernement haïtien n?honorerait aucun des principaux engagements pris dans le cadre des résolutions 806 et 822 de l?OEA, car l?échéance initiale avait atteint son terme, de même qu?une prolongation de deux semaines accordée pour la mise en ?uvre de l?une des plus importantes prescriptions de la résolution 822 : l?établissement d?un Conseil électoral impartial et crédible. Presque aucun progrès appréciable n?avait été réalisé vers l?organisation d?élections libres et justes au cours de l?année suivante. On comprend bien pourquoi aucune des cinq institutions indépendantes qui, au nom de la société civile haïtienne, devaient envoyer leurs délégués au conseil électoral de neuf membres, ne se montrait prête à demander à ses représentants de s?engager officiellement, en l?absence de tout signe du régime et de ses partisans d?une réelle volonté de « parcourir le chemin nécessaire », plutôt que de seulement « parler du bout des lèvres » de mesures pouvant garantir le climat indispensable à un débat national pour la campagne, suivi d?une compétition électorale honnête.


Malheureusement, le « décalage de perception » si souvent remarqué chez ceux qui, de l?extérieur, observent les événements politiques en Haïti s?avère persistant. Des milliers de personnes de tous les milieux s?étaient décidées à descendre dans les rues pour des manifestations sans précédent à travers le pays ; un fait que, jusqu?au début de l?automne, pas mal de gens avaient eu du mal à prévoir. Toutefois, il semble que la communauté internationale reste plus que jamais « en arrière de la courbe », en ce qui a trait à l’idée qu?elle se fait de l?opinion publique en Haïti, nonobstant le montage des contre-manifestations et les actes de violence sur commande commises par des casseurs à la solde du régime. En de telles circonstances, il est particulièrement regrettable que les diplomates étrangers semblent privilégier par réflexe une apparence d?impartialité, aux dépens d?une vérité clairement exprimée et de plus en plus évidente.


Et puis, au début de la semaine dernière, ceux qui abusent, à l?heure actuelle, de leurs pouvoirs et de leurs prérogatives en Haïti, se servant de la violence comme instrument politique réalisèrent une brutale dispersion d?une marche de protestation pacifique. Le lendemain, dans le chef-lieu provincial des Cayes, le président Aristide en personne faisait monter les enchères en se livrant à un jeu extrêmement risqué pour tout le monde. Il évoquait l?argument le plus dangereux de la politique haïtienne : l?argument racial. Employant des termes qui rappelaient ses premiers discours enflammés de jeune prêtre et même les propos de Papa Doc, il déclara sans scrupule à une foule composée de ses supporters soi-disant « de base », de moins en moins nombreux, que les personnes qui semblent s?opposer à lui s?opposaient, en fait, à eux, et ceci en raison de la couleur de leur peau, de leurs cheveux crépus et de leur pauvreté, plutôt qu?en raison d?une opposition de principe à la politique de son gouvernement. Ce ne fut pas moins qu?une déclaration de guerre basée sur la classe et la couleur, de la part de celui qui s?était dit le « président de tous les Haïtiens ». Cette guerre semblait déclarée non seulement à l’opposition en tant que telle, mais à l’ensemble de la bourgeoisie nationale, du secteur privé et de la plus grande partie de la classe moyenne instruite, ainsi qu?à tous ceux qui, comme au cours des semaines précédentes, avaient la témérité de s?opposer à ce qui se fait au nom d?Aristide.


Le moment est certainement venu de jeter un nouveau regard sur la portée et l?efficacité de la politique américaine vis-à-vis d?Haïti. Cette politique est actuellement appliquée en grande partie par personnes interposées, à travers les bons, mais inefficaces, offices du Conseil Permanent de l?Organisation des États Américains, dans le cadre de la récente Charte Démocratique Interaméricaine (adoptée en septembre 2001).


II. Coup d?oeil rétrospectif – à la lumière de l?expérience


Le carillon de la libération, de la participation et de l?inclusion avait retenti en Haïti, il y a déjà plus de 16 ans, lors du renversement non sanglant de la dynastie Duvalier en février 1986, puis, un an plus tard, avec la ratification de la Constitution haïtienne, le 29 mars 1987.


Malheureusement pour Haïti et les Haïtiens, ces jours d?euphorie, pleins de promesses d?un avenir meilleur, sont depuis longtemps révolus. La mise en oeuvre des réformes démocratiques prévues par la nouvelle charte fut pratiquement bloquée dès le départ.


Ce furent d?abord les militaires nostalgiques qui opposèrent la résistance la plus acharnée à la démocratisation et essayèrent de rétablir leur suprématie traditionnelle comme « faiseurs de rois » dans la politique haïtienne. Ce rôle leur avait été enlevé par les Duvalier. Leur résistance atteignit son point culminant avec le coup d?état de septembre 1991 contre le nouveau président Aristide, ce qui inaugura une période de trois ans d?un régime de facto sanguinaire, chassé plus tard par une intervention militaire sous l?égide des États-Unis.


Ce fut ensuite le tour d?un démagogue populiste, avec une cohorte d’idéologues, de courtiers de pouvoir et de partisans, tous apparemment prêts à corrompre la transition chancelante du pays en faveur de la consolidation de leur pouvoir personnel et de leurs privilèges. Ils émergèrent ainsi comme la plus puissante menace à la démocratie. Ensemble, ils travaillèrent à saboter le processus électoral et à violer les droits de la personne et les droits civiques fondamentaux. Ils installèrent leurs propres hommes à la direction de la Police Nationale pour en faire un intrument au service de leur pouvoir et remirent à l?ordre du jour la violence et les abus comme instruments préférés de la politique haïtienne.


Les aspirations démocratiques du peuple haïtien avaient contribué en force au renversement des Duvalier, puis trouvé leur expression dans la Constitution de 1987 qui, en décembre 1990, porta Aristide au pouvoir pour son premier mandat interrompu. Puis, après avoir inspiré la résistance, d?abord douloureuse mais ensuite triomphante, de la vaste majorité des Haïtiens à la restauration de la suprématie militaire, de 1991 à 1994, ces aspirations furent non seulement frustrées, mais trahies.


Lorsqu’en mars 1999, la force d’intervention d?environ 20 000 soldats américains en mars 1995 fut rapatriée, la politique de notre pays, qui avait été une politique active et constructive dans l?Haïti d?après Duvalier, se transforma rapidement en une politique de lointaine indifférence. Cela ne veut pas dire que l?apport des États-Unis ne s?est pas fait sentir de façon considérable dans l’amélioration de la gouvernance et l?établissement d?institutions démocratiques pendant plusieurs années. Il faut lui reconnaître ce mérite. Tout ce que nous voulons dire, c?est que, dans l’application plutôt simpliste de leurs programmes respectifs, ni le Département d?État, ni l?USAID, ni le Département de la Justice ne semblent s?être préparés à faire un suivi concernant la formation du personnel et le fonctionnement des institutions-clés pour une bonne gouvernance, ni même de demander des comptes au gouvernement haïtien soit l’usage des fonds mis à sa disposition, ni sur le respect des normes et procédures démocratiques.


En conséquence, la Constitution haïtienne actuelle, bien qu?ayant été ratifiée à la quasi unanimité par référendum en 1987, lors de la plus nombreuse participation populaire aux urnes de l’histoire du pays, et bien que considérée comme la charte fondamentale en vertu de laquelle toute démarche d?« édification de nation » devrait être entreprise, a continuellement été violée. Même les principes universels les plus élémentaires de bonne gouvernance, la transparence dans le respect des procédures et le respect des droits élémentaires des citoyens, ont continuellement été transgressés au cours de la période de l?après retour, par ces institutions et ces acteurs mêmes qui, à l?époque, « bénéficiaient » le plus de l?assistance des États-Unis.


Ainsi, lorsque la dégradation de l?ordre et des institutions démocratiques atteignit des proportions que même les observateurs les plus complaisants ne pouvaient plus ignorer, et que les élections législatives locales et nationales duu 21 mai 2000 furent effrontément volées par le parti au pouvoir, il était déjà vraiment trop tard. L?impasse politique qui en a résulté continue de résister à toute tentative de médiation et ne semble guère se prêter au compromis. Actuellement, il n?existe pas un seul officiel haïtien qu?on puisse vraiment considérer comme jouissant d?une  légitimité constitutionnelle, sauf, bien sûr, le président lui-même, d?ailleurs controversé. Le parlement , malgré une majorité de 100% des partisans de “Lafanmi”, n’arrive pas à voter les lois ni même le budget, la chambre des comptes n’a pas été renouvelée depuis plus d’un an, la police et les services de justice sont grangrenés par la corruption et les passe-droits.


À l’heure où sont écrites ces lignes, personne ne doute qu?Haïti se trouve aux bords de la catastrophe nationale et de l?effondrement général de son économie. En l?absence de mesures correctives fermes et contraignantes, la dégradation du pays entraînera inévitablement des conséquences graves non seulement pour le peuple haïtien, mais aussi pour les pays voisins et pour les États-Unis, de même que pour l?hémisphère tout entier.


Bien que le mantra « Problèmes haïtiens, solutions haïtiennes », privilégié ces derniers jours par la communauté internationale pour s?auto-justifier et se déresponsabiliser, puisse lui apporter un certain réconfort, il sert aussi d’alibi pour masquer l’infidifférence.. Après tout, ce sont bien nos soldats qui ont restitué le président Aristide au pouvoir, c?est notre argent (en quantité abondante, il faut le dire) qui a financé ce qui s?avérait de plus en plus être une façade de « transition démocratique » qui, depuis, s’effondre chaque jour pour révéler une réalité faite de corruption, de crimes et de mensonges. Et ce sont, enfin, nos experts et nos fonctionnaires qui les encadraient, qui n’ont  cessé de faire la sourde oreille tandis qu?Haïti glissait progressivement dans l’inertie et l’oppression. d?un homme entouré de “grands mangeurs”et de gangs armés.


Après avoir, en quelque sorte, aidé à faire ce lit, il est grand temps pour nous de nous y mettre.


III. Les intérêts permanents des États-Unis en Haïti


Bien heureusement, les démocrates sincères de toutes parts sont d?accord sur les objectifs à long terme de la politique américaine en Haïti. Ils ont raison de s?intéresser en priorité à l?éventuel établissement d?un gouvernement stable et légitime, qui permettrait d?arriver à un climat propice pour un  développement économique durable.


Il va de soi que ce type de progrès contribuerait à une diminution de l?émigration clandestine de réfugiés vers les États-Unis et à la réduction de la menace d?un nouvel exode de masse, comme celui du début des années 1990. En général, (et il y a lieu de s?en réjouir), les intérêts américains coïncident sur ce plan avec ceux de la majorité pauvre des Haïtiens, pour qui un minimum de services gouvernementaux et même une faible augmentation de revenus constitueraient un réel progrès, en comparaison de la situation de plus en plus désespérée qu?ils sont en train de vivre.


Ces intérêts s?accordent aussi avec une autre catégorie d?intérêts importants des États-Unis comme, par exemple, de freiner l?accroissement du rôle d?Haïti comme plaque tournante dans le circuit  international de la drogue en direction des États-Unis, et à empêcher que les problèmes chroniques, caudé par la misêre et l’insécurité généralisée ne fassent tache d?huile dans la région en s?étendant, notamment, à son voisin immédiat, la République Dominicaine, ainsi qu?à d?autres pays proches, tels que la Jamaïque et les Bahamas. Selon la Banque mondiale, cette forme d?« externalisation » a déjà dépassé de beaucoup l?impact le plus visible qu?est celui de l?émigration clandestine, et présente un danger réel pour la santé publique, l?environnement, voire la stabilité politique dans plus d’un pays de la Caraïbe.


Georges Fauriol, de l?IRI, a éloquemment défini cet objectif primordial des États-Unis en Haïti, dans une formule d?une simplicité trompeuse : « Promouvoir la gouvernance moderne par l?établissement [en Haïti] d?un environnement politique démocratique et compétitif. » Mais c?est là que le bât blesse. Car au-delà d?un objectif clairement formulé, il ne s?est rien produit d’heureux dans l’application récente de la politique américaine en Haïti et il n?y a rien de vraiment clair sur la méthode précise qui permettrait, à l?heure actuelle, d?atteindre un but aussi noble.


Après plus de deux ans dans l?impasse, et face à des divergences de plus en plus profondes au sujet des résultats illégitimes des élections législatives et locales de mai 2000, on n?a pas besoin d?être un Svengali pour comprendre que de nouvelles élections fiables, libres et justes constituent un premier pas incontournable dans la reprise da la marche, longtemps interrompue et boiteuse, vers un semblant de démocratie. Toutefois, il faudra peut-être un Houdini pour faire glisser les chaînes de la culture politique traditionnelle d?Haïti et s?en sortir pour de bon.


Ceux qui maintiennent que « les élections à elles seules ne font pas la démocratie » disent vrai. Leur opinion est confortée par tous ces événements qui ont marqué, de façon lamentable, l?histoire de ce pays depuis le retour, chaque élection nationale tournant aussi mal que la précédente, plongeant de plus en plus la nation dans la crise et l?éloignant de plus en plus de la démocratie. Même si elles ne suffisent pas à elles seules, des élections
fiables, libres et justes n’en sont pas moins nécessaires en Haïti. Elles ne mettront pas seulement fin de façon définitive à la crise de légitimité qui risque aujourd?hui de se pérenniser, mais elles aideront aussi Haïti à reprendre sa marche interrompue vers le temps des réformes démocratiques irréversibles. Bref, elles sont le préalable incontournable à l?éventuelle réalisation de toutes les autres conditions nécessaires à la démocratie,


Mais, malheureusement pour toutes les parties en cause, le climat politique actuel est aussi loin qu?on puisse se l?imaginer d’offrir les conditions d?une compétition démocratique. Il est quand même difficile de nier les échecs répétés de Lafanmi Lavalas qui, après les élections de 2000, a multiplié ses efforts en vue de renforcer son pouvoir.par l’élimination de tout autre groupe politique. Ceux-ci n?ont échoué que grâce à la fermeté d?une opposition plurielle, qui ne fait que grandir, de jour en jour, que ce soit en Haïti ou à l?étranger. De son côté, la communauté internationale, toujours menée par les États-Unis, qui, pour des raisons d’ordre tactique, se tiennent dans les coulisses, sous une nouvelle administration par ailleurs très occupée dans d’autres champs d’intervention, se trouve encore une fois en train d?essayer de « se rattraper » en Haïti, bien que, cette fois-ci, dans des circonstances extrêmement difficiles. En fait, ces circonstances représentent la culmination de plusieurs années de dégradation, non seulement du processus démocratique et de tout ce qu?il a de bon, mais de la fibre sociale même d?Haïti. La criminalité, la corruption, la duplicité, la méfiance, les abus et l?impunité sont à l?ordre du jour. La violence, sous toutes ses formes, a refait surface dans la vie quotidienne, publique et privée.


La question primordiale qui hante les décideurs est de savoir comment accomplir les transformations nécessaires pour rendre possibles les élections, maintenant nécessaires, de l?avis de tous. Or, quand on pense avoir simplifé le problème en le ramenant à ce facteur, on butte à une réalité complexe impossible à évacuer.



IV. Les obstacles à surmonter


Vu que l?objectif s?impose lui-même, et qu’il est clairement nécessaire que les États-Unis agissent d?une manière relativement rapide et décisive afin de défendre, dans ce domaine, leurs intérêts de plus en plus menacés, ce qu?il faut maintenant envisager, ce sont les modalités et autres questions de logistique. Même si la difficulté se cache peut-être dans la mise en oeuvre de ces modalités, cela vaut la peine de s?interroger sur la nature des
obstacles à la réalisation de cet objectif-clé qui s’impose sur le chemin du développement..


(1) Haïti est un camp en armes. Selon des témoignages crédibles, un nombre sans précédent d?armes automatiques circule actuellement dans ce pays qui, assez récemment, jouissait du taux le plus bas de violence extrafamiliale dans l?hémisphère. « L?insécurité », comme disent les Haïtiens dans leur langage subtil, est endémique. On peut affirmer, sans crainte de se tromper, qu?aucun Haïtien ne se sent aujourd?hui en sécurité chez lui ou dans les rues.


Dans le cadre de nos présentes considérations, il ne servirait à rien de se demander qui est responsable de la distribution de ces armes et de ce qui en résulte, en fait de violence et de criminalité, ni à qui il incombe de réprimer ces maux. Cela ne nous avancerait nullement. Ce qui importe, c?est le fait, qui est d?une évidence élémentaire, troublante et irréfutable, qu?à cause du niveau de tension politique, il n?existe presque pas d?espoir d?organiser des élections dans la paix relative tant qu?une campagne nationale efficace de désarmement ne sera sérieusement engagée.


Il est également évident que la Police Nationale Haïtienne est incapable de garantir même un semblant de campagne à ce niveau, et encore moins d’aider à la mener à terme. Là encore, nous nous garderons de nous demander qui est à l?origine du problème, ni pourquoi.


(2) Personne ne fait confiance à personne, du moins en politique. C?est littéralement vrai et, malgré les constantes récriminations de la communauté internationales à ce sujet, rien ne changera essentiellement jusqu?à ce qu’aient lieu, si jamais, les élections fiables, libres et justes si longtemps attendues.


Encore une fois, nos présentes considérations exigent simplement que nous fassions cette remarque, sans essayer d?attribuer les torts ni de recommander des mesures pour « restaurer la confiance ». Trop de temps précieux a déjà été gaspillé en ce sens. Compte tenu de l?atmosphère politique empoisonnée d?aujourd?hui, seul un arbitrage neutre, décisif et au-dessus de tout esprit partisan peut avoir une chance d?amener et d’accompagner cette nation profondément divisée, dans le processus électoral.


(3) Aucune institution nationale ne jouit actuellement d?une légitimité consensuelle. Aucune institution n?a pu se tenir au-dessus de la mêlée, soi par ses propres actes, soi par les accusations sans mérite. Toutes les institutions ont été accusées de partisanerie, ou pourraient l?être. La « société civile », parfois considérée comme un « contrepoids » très apprécié par la communauté internationale, n?est rien de plus qu?une illusion supplémentaire dans la présente conjoncture. Les églises, les groupes de défense des droits de la personne et les associations de la société civile, qu?ils aient fait preuve de partisanerie dans leurs actes et dans leurs intentions, ou non, feront l?objet de la même accusation, pour servir les ambitions partisanes des accusateurs eux-même.


(4) Le pays se trouve en face d?un hiatus constitutionnel plutôt grave. Ayant encore une fois recours à une grande subtilité de langage, les Haïtiens qualifient cette situation d?« extraconstitutionnelle », ou de période d?« exception ». Il s’agit d’une série de cassures, de lézardes, qui constituent un labyrinthe qui favorise des discussions sans fin.


Aucun Premier ministre n?a joui de légitimité constitutionnelle depuis la démission de Rosny Smarth en juin 1997. Le gouvernement d?Alexis n?avait été ni désigné en bonne et due forme, ni pleinement confirmé par le Parlement avant sa dissolution sommaire en 1999. Le Premier ministre actuel, ainsi que son prédécesseur choisi par Aristide, ne peuvent être considérés comme légitimes selon la Constitution, parce que n?ayant pas été confirmés par une Assemblée Nationale légitime, qui ne fut jamais constituée, suite à l’échec électoral de mai 2000. Quant au corps judiciaire, il n?a jamais été reconstitué ou reformé conformément aux prescriptions constitutionnelles.


Fort heureusement, du fait que les situations extraconstitutionnelles ont virtuellement été la norme depuis l?adoption de la charte nationale, les Haïtiens ont appris comment résoudre ce problème : durant les périodes d?exception, tout un chacun considère que les solutions extraconstitutionnelles sont, en principe et en fait, permissibles.


(5) Il est tout à fait clair que le président a outrepassé ses prérogatives et s?obstine encore à le faire. Le seul haut fonctionnaire à qui l?on puisse reconnaître une certaine légitimité, même contestable, est le président Aristide lui-même. (Certains pourraient même faire valoir que sa réélection de novembre 2000 était suffisamment teintée par les fraudes électorales des législatives de mai pour que sa légitimité soit mise en question.)


Le plus grave, c?est le fait évident que monsieur Aristide, en sa qualité de président, s?est arrogé des pouvoirs et des prérogatives qui dépassent  clairement les attributions statutaires de la présidence républicaine, strictement définies par les termes de la Constitution. (L?article 150 le lui interdit expressément.)


Voilà les principaux obstacles au progrès, en ce qui concerne les élections. Pour le reste, il s?agit simplement de façade et de gesticulation. Que peut-on faire pour surmonter ces obstacles, et à qui en revient la responsabilité ?


V. Marche à suivre : quatre recommandations


(1) Désarmement. Il faudrait faire appel immédiatement aux services de la Banque mondiale, qui semble avoir le plus d?expérience dans ce domaine et disposer des ressources nécessaires. Elle devrait être chargée de la « démobilisation » et de la « réintégration » de ce qui représente des milices irrégulières en Haïti (bandes de malfaiteurs, armées cannibales, etc.) et de la récupération du plus grand nombre possible d?armes détenues par des particuliers, dans un délai raisonnable qui resterait à déterminer.


Des programmes pareils semblent avoir réussi même dans des conditions plus difficiles, bien que différentes, en Afrique et ailleurs. Il doit arriver un jour, dans un avenir proche, où seuls les criminels de droit commun détiendront des armes en Haïti (de même, bien sûr, que ce qui restera de la PNH). Il sera au moins plus facile de les identifier alors, une fois que se sera sensiblement dissipée l?atmosphère de mensonge, de  dénégation et d?ambiguïté qui entoure le désordre et la violence politique d?aujourd?hui, et qui virtuellement garantit l?impunité.


Les élections elles-mêmes devront être sécurisées par des observateurs internationaux armés, instruits de règles d?engagement précises et transparentes. Il n?existe simplement aucune autre option disponible. On peut raisonnablement prévoir, pour couvrir adéquatement chaque section communale, de trois à cinq de ces « observateurs » ayant l?expérience suffisante et bénéficiant du soutien et de l?encadrement nécessaires. Il faudra donc disposer, en tout, d?environ 2 000 à 3 000 « observateurs de sécurité électorale ». Ces derniers seraient mis à disposition sur la demande du gouvernement haïtien et par décision du Conseil de sécurité des Nations Unies.ce sujet, il faut bien rappeler que l’on ne saurait juger de la tenue des élections par l’ordre et le calme qui auraient pu  régner le
jour des élections alors que la partie, essentielle, se jour dans le décompte des voix, et les calculs et procédures utilisés à ce  moment-là.


(2) Arbitrage. La communauté internationale doit de nouveau assumer, sous l?égide des États-Unis, sa juste part de responsabilité en ce qui consiste à donner à Haïti une autre chance, qui pourrait être la dernière. Elle doit fournir un arbitrage décisif, indispensable à la résolution du conflit apparemment interminable qui est à la source de la crise actuelle et menace d?engloutir la nation entière.


Le droit d?imposer une pareille mesure, selon les normes internationales, est sans doute formulé dans la Charte démocratique interaméricaine, qui devra être appliquée d’une manière plus contraignante qu?elle ne l?a été jusqu?à présent. Il existe probablement de nombreux précédents qu?on peut invoquer en la circonstance, en vue de justifier et de guider la mise en ?uvre de cet arbitrage. Toutes les décisions prises dans un tel contexte devraient pouvoir se justifier exclusivement par le besoin de faire progresser le calendrier électoral.


Une fois énoncée et engagée, cette initiative devra être soutenue par la possibilité du recours à des « moyens musclés », au sens propre ou au figuré, toujours sous l?égide des États-Unis.


(3) Nouveau gouvernement pour la transition. Dans la présente conjoncture, le fardeau de la « médiation impartiale » ne peut être entièrement laissé, du côté haïtien, au nouveau CEP et à ses organismes auxiliaires, quels que soient les pouvoirs dont ils sont censés être nantis à l?avance. AUCUN CEP extraconstitutionnel, quelle que soit sa composition, n?aura jamais l?influence nécessaire pour imposer sa volonté légitime en matière électorale, tant que deux conditions, au moins, ne seront remplies. D?abord, les fonds de fonctionnement du CEP, qui, de toutes façons, proviennent en majeure partie de la communauté internationale, doivent lui parvenir et être comptabilisés tout à fait indépendamment du pouvoir exécutif. (Aucun gouvernement n?a jamais permis cela dans le passé.) En second lieu, le CEP doit être protégé par des unités spéciales de la PNH, chargées exclusivement de cette mission et formés pour l?accomplir (comme, par exemple, la police judiciaire). Les mesures adoptées en la circonstance doivent non seulement prévoir la sécurité personnelle des membres du Conseil, de leurs assistants et de leurs bureaux, tout au moins au niveau national, mais aussi mettre en place des unités de surveillance et d? exécution pouvant faire respecter les décisions et les règles édictées par le CEP durant la période électorale.


Même si ces conditions pouvaient déjà être remplies quant à présent, ce qui n?est peut-être pas impossible, l’atmosphère actuelle de profonde suspicion, de méfiance et de peur exigerait clairement l?adoption de mesures encore plus fermes que celles jusqu?ici proposées pour « rétablir la confiance ». Puisque le gouvernement actuel est considéré illégitime, et la situation générale « extraconstitutionnelle », une mesure tout aussi exceptionnelle peut être recommandée et appliquée.


Elle consisterait à prendre de toute urgence les dispositions nécessaires pour créer un gouvernement de transition chargé exclusivement de régler les affaires courantes et d?organiser en priorité, et de façon satisfaisante, les prochaines élections. Il existe pas mal de précédents, en Haïti, sur cette façon de se tirer d?une situation extraconstitutionnelle. Une telle formule n?étant pas inédite pour les Haïtiens, toute pression exercée par les États-Unis pour la création d?un gouvernement de transition serait perçue comme une démarche allant dans le sens des traditions politiques haïtiennes, et non contre celles-ci. Avec Aristide encore au pouvoir, son assentiment serait alors nécessaire, mais il pourrait être enclin à le donner si l?effet combiné du soulèvement de la société civile et des pressions étrangères arrivait à le convaincre que c?est pour lui le seul moyen de sauver son fauteuil présidentiel.


On peut trouver, dans un passé récent, un précédent qui répondait, en son temps, aux exigences de la politique et de l?influence américaines en Haïti. Au début de la décennie 1990, alors qu’il devenait de plus en plus clair que le général Prosper Avril refusait de faire avancer le calendrier électoral à un rythme acceptable, les États-Unis réussirent à exercer les pressions nécessaires pour obtenir la création d?un organisme devant, en quelque  sorte, déboucher sur les élections. Sous la supervision d?une juge choisie au Cour de cassation, Ertha Pascal Trouillot, et avec la coopération d?une armée qui restait dans ses casernes, Haïti et la première administration Bush arrivèrent tant bien que mal à organiser les élections. En moins d’un an, cet arrangement institutionnel de circonstance produisit, contre toute probabilité, ce que plusieurs s?accordent à reconnaître comme les seules élections libres et justes organisées jusque là dans l?Haïti d?après Duvalier. C’est alors qu?un candidat de coalition, Jean-Bertrand Aristide, fut conduit au palais comme le premier président haïtien démocratiquement élu.


Comme l?ont signalé le professeur Henry F. Carey et d?autres observateurs électoraux, cette élection, bien que réussie, fut considérablement marquée par les irrégularités, et seule l’énorme marge de victoire d?Aristide justifiait la légitimation des résultats. Toute légitimité était alors accueillie comme l?eau dans le désert. De même, aujourd?hui, Haïti a
désespérément besoin d?un gouvernement légitime pouvant produire des élections libres et justes.


Pour être éligible à servir, en quelque qualité que ce soit, dans le gouvernement de transition essentiellement technocratique ici proposé, il faudrait remplir au moins, et dans une mesure satisfaisante, quatre conditions :
             .avoir une réputation assez largement reconnue de probité ;
             .avoir un passé en dehors de la politique ;
             .avoir des antécédents favorables en matière de gestion, soit dans le secteur   public ou privé, soit dans la société civile ; et enfin,
             .s?engager préalablement, par écrit, à renoncer au droit de briguer toute fonction élective non seulement à l?occasion des prochaines élections, mais pour une période donnée, après avoir servi dans le gouvernement de transition.


(4) Présidence constitutionnelle. Le président doit agir conformément à la Constitution et à la législation internationale sur les droits de la personne. Au cas où Aristide se révélerait capable de surmonter la présente vague de protestation appelant à sa démission, les États-Unis devraient alors demander de lui qu?il se comporte immédiatement comme président constitutionnel d?Haïti, en se conformant, dans la transparence, aux exigences constitutionnelles et en démontrant dans les faits qu’il respecte les prescriptions constitutionnelles limitant son pouvoir et lui interdisant explicitement d?outrepasser ses attributions. « Le président de la République n?exerce d?autres pouvoirs que ceux que lui attribue la Constitution. »  (Article 150)


Il faudrait faire comprendre sans ambiguïté à monsieur Aristide que toute infraction de plus à ces prescriptions entraînerait automatiquement les sanctions internationales les plus sévères prévues par les lois et traités internationaux.


Quoique, traditionnellement, la plupart des présidents et dirigeants haïtiens aient pu quitter le pays en toute sécurité en emportant leur fortune mal acquise, les décideurs américains devraient rappeler à Aristide que le droit international évolue dans ce domaine et que, bien qu?aujourd?hui les États-Unis puissent encore mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour lui trouver un refuge, cela pourrait devenir impossible si, par sa faute, la situation s’aggravait encore en ce qui concerne les violations des droits de la personne.


V. Conclusion


En guise de récapitulation, nous citerons ce qui nous semble être les quatre éléments nécessaires au succès de la politique américaine vis-à-vis d?Haïti.


     (1) Désarmement
     (2) Arbitrage
     (3) Gouvernement de transition
     (4) Présidence constitutionnelle


C?est seulement quand ces quatre éléments constitueront la base de la politique des États-Unis vis-à-vis d’Haïti qu?il pourra vraiment être question d?entamer l?essentiel du processus électoral dans un avenir prévisible.


Cela, bien sûr, entraînera des exigences importantes dans les domaines logistique et financier. Faute d?y parvenir, nous pouvons continuer à ne considérer la situation en Haïti que comme une « simple » diversion dans le contexte actuel d?après le 11 septembre, mais nous le ferons en nous exposant nous-mêmes, en même temps que beaucoup, beaucoup d?autres, à un risque considérable.


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(Web note: The following sentence found in this article on the AlterPresse web site is inaccurate:

Le Haut Commissaire des Nations Unies pour les droits de l’homme à Genève, le Brésilien Sergio Viera De Melo, condamne catégoriquement l’attitude des proches du pouvoir et menace de porter la question devant le Tribunal Pénal International.)