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O N È – R E S P È H O N N E U R – R E S P E C T
Sant Ekimenik Dwa pou Tout Moun Centre Oecuménique des Droits Humains
SOMMES-NOUS DANS UN ETAT DE DROIT ?
Un Etat de Droit existe quand l’Etat agit conformément aux lois, à la loi,
au droit.
Un Etat de Droit existe quand les citoyens peuvent se référer à des
institutions pour se protéger d’abus, d’exactions, de crimes.
Un Etat de Droit existe quand les responsables, coupables de violations de
la loi et du droit des gens, sont jugés et sanctionnés par les tribunaux.
Le Centre ?cuménique des Droits Humains tient à signaler au Ministre de la
Justice des manquements graves et répétés qui doivent être redressés au plus
vite si l’on veut sérieusement parler de réforme de la justice.
1.- Disparitions .- La disparition, torture utilisée par les dictatures
latino-américaines, a été utilisée massivement par le macoutisme duvaliérien
et, après, par les gouvernements militaires. Trente ans, quarante ans
après, des familles ne savent toujours pas où, quand, comment, ont péri les
membres de leur famille, sanctionnées ainsi jusqu’aujourd’hui dans leur
droit inaliénable de SAVOIR. On se souviendra de l’indignation qui avait
porté dans les rues de Port-au-Prince, le 7 novembre 1986, plus de 200, 000
personnes, demandant qu’on leur rende Charlot Jacquelin. Et voici que, de
nouveau, des disparitions ont lieu.
Cinq (5) militants du Kid ont disparu, selon le même scénario.
-Mondésir JEAN LATOUCHE et David BARJON ont été arrêtés par des policiers,
à Delmas 4, le lundi 14 octobre 2002.
-Vanel PIERRE et Patrick JONAIS, ont été arrêtés à Delmas 27, le dimanche 10
juin 2001, par une patrouille de police et conduits au Commissariat de
police de Delmas.
-Sévère JOSEPH a été battu à mort au Commissariat de Police de Plaisance,
en octobre 2001
-Félix BIEN-AIME, chef d’une organisation de Martissant, qui avait été vu au
Commissariat de police de Port-au-Prince aprês un accident de voiture, et
dont le véhicule aurait été retrouvé à Sources Puantes, n’a jamais reparu,
ce qui provoque de violentes réactions de ses partisans, depuis des
semaines.
2.-Arrestations illégales et détention préventive prolongée sans limite de
temps. Le cas de Rosemond JEAN, de la Conasovic, les raisons et les
procédures de son arrestation comme de sa détention, soulèvent de sérieuses
questions. Près de 90% des détenus du Pénitencier National sont en attente
d’un décision de justice et, dans la plupart des cas, leur temps de
détention a déjà dépassé les limites prévues pas la loi.
3.-Refus d’éxécuter des ordonnances de libération.-Le refus d’obtempérer aux
décisions ordonnant la libération de l’ex-général Prosper AVRIL, comme,
encore dernièrement, l’ ordonnance de la Cour d’Appel des Gonaives, ne
manque pas d’apparaître comme un cas de persécution où des mécanismes légaux
douteux sont systématiquement utilisés à l’encontre d’un citoyen.
Or, quelle que soit la gravité des imputations qui pèsent sur lui, et,
justement, à cause de cela, les autorités du Ministère de la justice et le
pouvoir exécutif devraient prendre toutes les précautions pour n’étre pas
soupçonnées de pratiques arbitraires dans une entreprise de vengeance
personnelle. Sans quoi, on laisse perpétrer des abus de pouvoir qui
entretiennent, au c?ur de notre société, des semences de colère et de
violence.
Jean-Claude Bajeux, dir. ex. CEDH., 25 octobre 2002
