CABINET JOSEPH RIGAUD DUPLAN
77, Rue Lamarre Port-au-Prince Haïti, 2ème étage
Tél : 222-9156 223-6233 405-2558
Email : rigduplan2001@yahoo.com
L?AN DEUX MILLE DEUX et le vingt cinq du mois d?octobre. A la Requête du Citoyen PROSPER AVRIL, identifié au No: 003-229-434-5, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, actuellement détenu à l?Administration Pénitentiaire Nationale (APENA) à Port-au-Prince, ayant pour avocats: Maîtres RIGAUD DUPLAN, REYNOLD GEORGES et EMMANUEL D. CLERSAINT identifiés, patentés et imposés respectivement aux Nos; 003-000-147-1, 1477971, B-2046024; 003-000-255-8, 403207, B-2221; 001-112-852-8, 04361722 et B-1743920avec élection de domicile au Cabinet de Me. RIGAUD DUPLAN sis en ladite Ville, Rue Lamarre No: 77 deuxième étage;
J?ai VILBRUN GILOT, huissier immatriculé au Greffe de la Cour d?Appel de Port-au-Prince, dûment commis aux fins des présentes, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, identifié au No:003-240-759-7, soussigné, signifié, DONNE ET LAISSE, avec le présent exploit :
1o) au Président de la République, Monsieur JEAN BERTRAND ARISTIDE, chargé de veiller au respect et à l?exécution de la Constitution, ref : article 136 de la Constitution, chargé spécialement de veiller à l?exécution des décisions judiciaires, conformément à la loi, ref : article 145 de la Constitution, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, en son domicile au Palais National où étant et parlant à la personne d?un employé du Palais du Palais national qui a refusé de recevoir ma copie et de viser mon original, ainsi déclaré; je me suis alors transporté au tribunal de Première instance de Port-au-Prince et je fais placarder la copie à la porte principale de la Cour d?Appel de Port-au-Prince, visée par le Greffier..
2o) au Premier Ministre Monsieur YVON NEPTURNE, Chef du Gouvernement, solidairement responsable avec les Ministres de l?exécution des lois, ref : articles 159, 163 et 169 de la Constitution : demeurant et domicilié à Port-au-Prince, en ses bureaux à bourdon où étant et parlant à la personne de MARIE RELLESIE chargée de recevoir les actes judiciaires et extra-judiciaires destinés au Premier Ministre qui a reçu ma copie et visé mon original, ainsi déclaré;
3o) au Ministre de la Justice, Me. CALIXTE DELATOUR, solidairement responsable avec les Ministres, de l?exécution des lois, ref : articles 163et 169 de la Constitution, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, en ses bureaux sis en ladite ville où étant et parlant à la personne de YOLENE AUGUSTIN chargée de recevoir les actes judiciaires et extra-judiciaires destinés au Ministre qui a reçu ma copie et visé mon original, ainsi déclaré ;
4o) à la Mission Spéciale de l?Organisation des Etats Américains (OEA) en Haïti, pour sa haute information, ladite Mission représentée par Monsieur DAVID LEE, représentant du Secrétaire Général de l?OEA, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, aux bureaux de la Mission à Bourdon – Delmas 48 où étant et parlant à la personne de RAFAEL RAYMOND, chargé de recevoir les actes judiciaires et extra-judiciaires destinés à la Mission Spéciale de l?OEA en Haïti, qui a reçu ma copie et visé mon original, ainsi déclaré ;
5o).-au Nonce Apostolique, l?Ambassadeur LUIGI BONAZZI, pour sa haute information et celle de l?ensemble des Membres du Corps Diplomatique, demeurant et domicilié à Pétion Ville, en ses Bureaux où étant et parlant à la personne de CESAR ANTOINE, chargé de recevoir les actes.
COPIE de l?arrêt de la Cour d?Appel des Gonaïves rendu le mardi vingt deux octobre deux mille deux, lequel arrêt régulièrement signifié le mercredi vingt trois octobre deux mille deux, au Commissaire du Gouvernement Près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Maître JOSUE PIERRE LOUIS, a ordonné la libération immédiate du citoyen Prosper AVRIL actuellement détenu à l?APENA de Port-au-Prince ci devant Pénitencier National. Dont acte sous les réserves formelles de droit.
Toujours à mêmes requête, demeure, profession, domicile, élection de domicile, constitution d?avocats et autres mentions et qualités que dessus, J?ai, huissier susdit et soussigné FAIT COMMANDEMENT au nom de la Loi, la République et la Justice
1.- au Président de la République, Monsieur JEAN BERTRAND ARISTIDE, parlant comme dessus.
2.- au Premier Ministre Monsieur YVON NEPTURNE, parlant comme dessus.
3.- au Ministre de la Justice, Me. CALIXTE DELATOUR, parlant comme dessus.
D?avoir, chacun en ce qui le concerne, à faire exécuter ledit arrêt par la libération immédiate et sans délai du citoyen PROSPER AVRIL, pour ne pas violer ou continuer à violer, relativement à ce cas, les dispositions d?ordre public de la Constitution en vigueur, relatives au serment présidentiel, à l?exécution des lois de la République et des décisions judiciaires ainsi que les droits humains et les libertés individuelles.
Dont acte sous toutes réserves.
Et pour qu?ils n?en prétextent cause d?ignorance, je leur ai, étant et parlant comme dessus, donné et laissé à chacun séparément, copie tant de l?arrêt susmentionné, de l?exploit de sa signification au Commissaire du Gouvernement Près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince que du présent exploit. Dont acte. Il est apposé tant sur l?original que sur la copie du présent exploit, le timbre spécial justice pour tous de trente cinq centimes de gourde.
Signé: l’huissier Vilbrun Gilot