DECLARATION DE L?INITIATIVE DE LA SOCIETE CIVILE SUITE A LA RESOLUTION 822 DE L?OEA
19 Septembre 2002.
L?ASSEMBLEE DES INSTITUTIONS MEMBRES DE L?ISC,
ALARMEE par le caractère unilatéral de la démarche du Conseil Permanent de l?OEA, consistant à tenter de résoudre la crise haïtienne par la voie de la Résolution 822, renonçant ainsi à la signature d?un Accord librement consenti entre les parties concernées,
CONVAINCUE que l?équipe de négociation de l?OEA porte, au côté des parties haïtiennes, une grande part de responsabilité dans l?échec des négociations, en raison du manque de transparence et de fermeté qu?elle a montré à certains moments clés du processus,
AFFIRMANT, à la lumière d?une des leçons tirées au séminaire organisé à New York les 23 et 24 Janvier 2002 par l?Académie Internationale pour la Paix et le Départemant des Affaires Politiques des Nations Unies, au sujet de l?opération <<Restaurer la Démocratie en Haïti>>, que toute opération visant à restaurer ou à promouvoir la démocratie, réalisée uniquement avec le Gouvernement, à l?exclusion des autres acteurs, est vouée a l?échec.
GARDANT EN TETE que la COMMISSION d? ENQUETE de l?OEA formée de trois juges indépendants, a sorti un rapport courageux et objectif sur les événements du 17 décembre, affirmant
-qu?il y avait eu préméditation dans les attaques menées contre l?opposition et les medias,
-qu?il y avait eu forte complicité interne au niveau de la PNH et des autorités dans le déroulement des faits et dans la distribution des armes;
AYANT CONSTATE la non-exécution de certaines recommandations essentielles dudit rapport , la recrudescence des violations de droits de l?homme et la démission ou la dérive des institutions nationales. dans les graves événements qui se sont produits aux Gonaives, dans l?affaire Amyot Métayer, dans les cas de répression à Chalon et à Miragoane, où 120 têtes de bétail ont été tuées par le Corps d?Intervention et de Maintien de l?Ordre, au cours des manifestations d?étudiants à Port-au-Prince.
DECIDE
De demander à la Communauté Internationale et au Gouvernement de mettre sans délai à la disposition du processus de normalisation démocratique engagée dans le cadre de la résolution 822, un contingent international de sécurité, chargée d?encadrer et d?observer à travers le territoire national, le travail de la Police Nationale d?Haïti. En raison du non respect des règles du jeu par nos institutions et à cause de nos dissensions internes, le pays a malheureusement dû faire face à des situations similaires, dans le passé, par exemple, lors des élections de 1990, ou à l?occasion du retour à l?ordre constitutionnel en 1994 et aujourd?hui, pour assurer la sécurité présidentielle.
D?inviter l?OEA à fixer un calendrier précis et des indicateurs clairs pour le respect des différentes exigences des résolutions 806 et 822
D?inviter les institutions prévues par le projet d?Accord Initial et la Résolution 822 pour identifier des personnalités devant former le CEP, à se préparer à proposer des citoyens compétents , honnêtes et courageux, à condition bien sûr que des mesures concrètes et crédibles soient prises pour garantir la sécurité et la viabilité du processus électoral.
De prévenir l?OEA et le Gouvernement Haïtien, que si des dispositions ne sont pas prises pour garantir le bon déroulement des élections, l?ISC prendra ses responsabilités civiques et tirera les conclusions qui s?imposent.
Pour authentification :