Resume Prosecution of Dominique’s Killers

Jun 25, 2002 | Dominique Investigation, English, Human Rights

Reporters sans Frontieres

HAITI
Jean Dominique case

Judge Gassant:  “I have nothing to do with this anymore.”

Reporters Without Borders, the Haitian Journalists’ Association and the Damocles Network call for the case of the murdered journalist to be transferred to another judge.

Exiled judge Claudy Gassant, formerly in charge of investigating the April 2000 murder of prominent radio journalist Jean Dominique, has denied the Haitian government’s claim that it officially informed him he was being reappointed to lead the enquiry.

He told Reporters Without Borders that remarks by presidential spokesman Jacques Maurice, reported in the Haitian daily paper Le Nouvelliste on 11 June, that he had twice been formally notified were not true.

Instead of contacting him, he said, the government had tried to blame him for the hold-up in the investigation. But it was President Jean-Bertrand Aristide himself who was blocking it, he said, adding: “I have nothing to do with this case anymore.” Despite Aristide’s public reassurances, his life would probably be in danger if he returned to Haiti from the United States, he said.

Following Gassant’s remarks, Reporters Without Borders, the Damocles Network and the Haitian Journalists’ Association (AJH) called for the case to be transferred to another judge. “There is now no reason for this investigation to remain without anyone in charge of it,” they said in a joint letter to Jocelyne Pierre, head of the Port-au-Prince civil court.

“We regret Judge Gassant’s position, but the most important thing is that the legal process continues so that the investigation [which Gassant had completed] can be officially declared at an end and the trial of those accused of the crime can begin,” said Reporters Without Borders secretary-general Robert Ménard, AJH secretary-general Joseph Guyler C. Delva and Damocles vice-president Jean-Pierre Getti.

They called on Judge Pierre not to focus on procedural matters that would hold up the appointment of a new judge in the case. “It is no longer important whether it was President Aristide or Judge Gassant who did not follow the right procedures. The facts are that Aristide said he was reappointing Gassant and Gassant has indicated he is no longer interested in the job. The extreme importance of this case for Haitian society requires that it now be handed over as soon as possible to another judge who is competent and independent,” the three bodies said.

Jean Dominique, Haiti’s best-known journalist and political commentator, was shot dead on 3 April 2000 in the courtyard of the radio station he ran, Radio Haiti Inter. He was famous for being outspoken and criticised former Duvalierists, ex-army figures and the country’s rich families alike.  Not long before he was killed, he also accused people inside Aristide’s Fanmi Lavalas party of trying to “divert the movement from its original ideals.”

The investigation of the murder was assigned to Judge Gassant in September 2000 after the previous judge in charge of it, Jean-Sénat Fleury, resigned after receiving threats. Gassant’s term expired on 3 January this year and was not renewed by Aristide. It was, however, three months later, on 1 April, after national and international pressure.

A presidential spokesman then said the Dominique enquiry would once more be his responsibility. Gassant has not formally responded to this decision, saying it has not been officially forwarded to him in the United States, where he has been living since January. During the 16 months he was investigating the murder, he was frequently threatened and subjected to pressure.


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Régis Bourgeat
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Reporters sans frontières
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Jun 25, 2002 | Dominique Investigation, Français, Human Rights

Reporters sans Frontieres

RESEAU RSF
25 juin 2002



HAÏTI
Affaire Jean Dominique


Claudy Gassant : “Je n’ai plus rien à voir avec cette affaire”


Reporters sans frontières, l’Association des journalistes haïtiens et le réseau Damoclès demandent que le dossier du journaliste assassiné soit confié à un nouveau juge


Joint par Reporters sans frontières, Claudy Gassant a déclaré que, à aucun moment, la présidence n’avait pris contact avec lui pour lui faire connaître sa décision de renouveler son mandat. Il tient ainsi à démentir les déclarations de Jacques Maurice, porte-parole de la présidence, publiées dans l’édition du 11 juin du quotidien Le Nouvelliste, selon lesquelles le renouvellement de son mandat lui aurait été notifié formellement à deux reprises. Selon Claudy Gassant, le gouvernement, au lieu de prendre contact avec lui, a cherché à faire croire qu’il était responsable du blocage du dossier. Visiblement blessé, il a rejeté sur le Président la responsabilité de l’impasse dans laquelle se trouve l’instruction avant de conclure : “Je n’ai plus rien à voir avec cette affaire.” L’ancien juge, actuellement réfugié aux Etats-Unis, s’est dit convaincu que, malgré les déclarations rassurantes du chef de l’Etat, sa vie aurait été en danger s’il était rentré à Port-au-Prince.


Suite à ces déclarations, Reporters sans frontières, le réseau Damoclès et l’Association des journalistes haïtiens (AJH) demandent que l’instruction soit confiée à un autre juge. “Aujourd’hui, il n’y a plus aucune raison pour que le dossier reste sans titulaire”, ont souligné les trois organisations dans une lettre adressée à Jocelyne Pierre, la doyenne du tribunal civil de Port-au-Prince.


“Même si nous regrettons la décision du juge Gassant, le plus important est que l’instruction progresse afin que l’ordonnance concluant l’enquête soit publiée et que le procès des inculpés puisse débuter”, ont ajouté Robert Ménard, secrétaire général de Reporters sans frontières, Joseph Guyler C. Delva, secrétaire général de l’AJH, et Jean-Pierre Getti, vice-président du réseau Damoclès. Ces derniers ont demandé à la doyenne du tribunal civil de ne pas faire valoir des questions de procédure pour retarder la nomination d’un nouveau juge. “Aujourd’hui, l’important n’est plus de savoir qui du Président ou du juge Gassant n’aurait pas respecté les procédures. Ce qui est avéré, c’est que le président Aristide a déclaré que le mandat du juge Gassant était renouvelé et que ce dernier a fait savoir qu’il ne reprendrait pas le dossier. L’extrême importance de cette affaire pour la société haïtienne commande maintenant qu’elle soit confiée à un autre juge, professionnel et indépendant, dans les meilleurs délais”, ont conclu les trois organisations.


Le 3 avril 2000, Jean Dominique, le journaliste et analyste politique haïtien le plus connu du pays, était abattu dans la cour de Radio Haïti Inter dont il était le directeur. Connu pour son indépendance de ton, Jean Dominique critiquait aussi bien les anciens duvaliéristes et les militaires que les grandes familles de la bourgeoisie ou, plus récemment, ceux qu’il soupçonnait, au sein de Fanmi Lavalas, le parti du président Jean-Bertrand Aristide, de vouloir “détourner ce mouvement de ses principes”.


En septembre 2000, l’enquête avait été confiée au juge Claudy Gassant. Son prédécesseur, le juge Jean-Sénat Fleury, avait demandé à être déssaisi du dossier après avoir reçu des menaces. Le mandat du juge Gassant, qui prenait fin le 3 janvier 2002, n’avait pas été immédiatement renouvelé par le président Aristide. Il le sera trois mois plus tard, le 1er avril, sous la pression d’organisations nationales et internationales. Le porte-parole de la présidence avait alors annoncé que l’enquête sur l’assassinat du journaliste serait de nouveau confiée à Claudy Gassant. Depuis, ce dernier n’avait pas répondu à cette décision, affirmant qu’elle ne lui avait pas été formellement transmise aux Etats-Unis où il a trouvé refuge depuis le mois de janvier. Au cours des seize mois pendant lesquels il a mené l’enquête, le juge Gassant a été menacé et victime de pressions à de nombreuses reprises.


Reporters sans frontières défend les journalistes emprisonnés et la liberté de la presse dans le monde, c’est-à-dire le droit d’informer et d’être informé, conformément à l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Reporters sans frontières compte neuf sections nationales (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Suède et Suisse), des représentations à Abidjan, Bangkok, Buenos Aires, Istanbul, Montréal, Moscou, Nairobi, New York, Tokyo et Washington, et plus de cent correspondants dans le monde.


Fondée en 1954, l’Association des journalistes haïtiens, basée à Port-au-Prince, a pour mission de défendre et de protéger la liberté de la presse en Haïti, notamment en menant des actions judiciaires contre les auteurs d’agressions et de menaces contre les journalistes. L’organisaiton est également engagée dans la formation et le perfectionnement des journalistes.


Créé par Reporters sans frontières, le réseau Damoclès est un réseau de lutte contre l’impunité dont bénéficient les assassins et tortionnaires de journalistes. Pour que les responsables soient jugés, le réseau intervient aux côtés des victimes devant les juridictions nationales et internationales compétentes afin de mettre en |uvre les actions judiciaires appropriées.

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