CONTESTATION FORMULEE PAR L'OPL

QUANT A LA VALIDITE DES ELECTIONS

DU 21 MAI 2000


L'Organisation du Peuple en Lutte (OPL), pour avoir été, depuis sa fondation, une expression des aspirations de la Nation pour la constitution de l'Etat de droit et pour avoir combattu en faveur du pluralisme politique et de l'alternance démocratique, exprime son rejet total de la farce électorale du 21 mai dernier. Elle exige l'annulation de ces élections caractérisées par l'usage de la force et de l'intimidation, par le viol systématique du suffrage des citoyens.

Notre position traduit l'expérience vécue par le peuple haïtien, de faits illégitimes et arbitraires qui ont caractérisé cette opération électorale et qui constituent de flagrantes violations des règlements électoraux, du Code Ethique et des principes démocratiques.

1.- Violation de la loi Electorale dans la sélection des membres des BVs

L'article 127 de la loi électorale stipule que parmi les 3 membres des bureaux de vote (BV) «le président est choisi par le CEP et les deux autresà partir des listes de personnes répondant à des critères établis par le CEP et qui ont été présentés par des Partis et groupements politiques. Dans la majorité des cas, la liste des BVs n'a pas été établi comme le stipule l'article 127. La procédure de prestation de serment du président n'a pas été respectée. Il n'a pas été tenu compte des listes présentées par des partis politiques. Le tirage au sort prévu pour le choix des membres des BV n'a pas été réalisé. Le principe de l'équilibre qui prévoit que «les 2 membres choisis ne doivent pas appartenir à un même parti politique»n'a pas été respecté.

Le CEP a annoncé, ou a fait apposer dans les BEDs les noms des membres des BVs dans certains cas, moins de 48 heures avant l'initiation des opérations électorales. Par exemple, à Jean-Rabel, le président du BEC, méconnaissant les listes venues de Port-au-Prince, a imposé comme membres des BVs des individus appartenant à Lafanmi Lavalas. Ceux-ci, à l'échelle du pays, dominaient la presque totalité des bureaux de vote. Cette situation était la violation flagrante des dispositions de la Loi Electorale, du Code Ethique ainsi que des principes de l'équilibre qui doivent régir toutes élections démocratiques.

2.- Systématique expulsion des BVs des mandataires de l'opposition

L'opposition avait pensé pouvoir neutraliser ce déséquilibre à partir de la présence dans les BVs, dans les BECs et les BEDs des mandataires des partis politiques. Aussi, le pouvoir Lavalas, usant de la complicité du Conseil Electoral Provisoire, a-t-elle décidé d'expulser systématiquement les mandataires des partis d'opposition, expulsion qui a perverti le sens des opérations électorales. Réalisée à des intensités diverses dans les 9 départements du pays, même au niveau des BECs, l'expulsion a constitué un élément fondamental de l'opération de fraudes généralisées et de viol du scrutin. Dans la plupart des cas, les présidents des BVs ou les mandataires de Lafanmi Lavalas invoquaient la non-validité des mandats à partir de la Circulaire No 4 émise par le CEP dans l'après-midi du 20 mai.

Une telle circulaire et l'usage machiavélique qui en a été fait, démontrent clairement la complicité de certains membres du CEP dans l'opération d'expulsion. Ladite circulaire, en annonçant la disparition de 30.000 mandats, demandait aux responsables des BVs de n'accepter aucun mandataire qui ne fut muni d'un mandat «dûment scellé et signé par le CEP». Le conseiller Dupiton devait déclarer personnellement dans une conversation téléphonique avec un candidat de Sénat de l'Ouest que cette déclaration n'émanait pas du CEP, qu'il s'agissait d'un faux. Il servit de référence pour l'expulsion de milliers de mandataires de l'opposition des BVs.

Au-delà de ces manuvres et argutiesde caractère légal, l'expulsion se réalisait de façon violente par la Police, sur simples requêtes du président du Bv, la pression psychologique contre les électeurs qui étaient forcés de voter, sous la menace d'armes. Dans un BV situé au Lycée Jean-Jacques Dessalines, à 11H30 AM, 2 mandataires de l'OPL étaient expulsés et menottés par la Police. Dans de nombreux coins du pays de tels procédés furent renforcés par la bastonnade. Des opérations du bourrage d'urnes pouvaient être entreprises et l'annulation des bulletins par simple ajout d'une croix sur l'espace d'un autre candidat. Réalisées pendant la nuit, ces opérations de truquage et de violence pouvaient se faire de façon illimitée.

3.- Usage indu de nombreux observateurs comme agents électoraux influençant le vote des citoyens

Un secteur important des observateurs se convertit, avec la complaisance du CEP, en un instrument électoral au service de la fraude. Selon des témoignages provenant de l'Artibonite, du Plateau Central et du Nord, le groupement KOZEPEP, connu pour ses prises de position gouvernementale apporta plusieurs milliers d'observateurs qui étaient en fait des agents du pouvoir Lavalas.

L'introduction des «observateurs» dans le processus électoral devait contribuer à en garantir l'équité. En fait, des groupements politiques déguisés, d'obédience Lavalas, noyautèrent les organisations de Droits Humains et d'autres institutions non politiques de la société civile. Bon nombre de ces observateurs se convertirent en agents actifs de Lafanmi Lavalas qui influençaient le vote des citoyens, surtout de ceux ne savant pas écrire.



4.- Actes de violence et d'intimidation d'hommes armés au service du pouvoir et par la Police Nationale d'Haïti.

A la capitale, mais surtout dans les provinces, ces commandos d'hommes armés ont apparu dès 1 heure de l'après-midi. Après 6heures du soir, des éléments en uniforme ou non de la PNH, utilisant les véhicules de la Police, ont participé directement à ces opérations. Ils ont séquestré les urnes, chassé les fonctionnaires non identifiés avec Lafanmi et les ont amenés à des Commissariats. Dans le Plateau Central, une trentaine d'hommes lourdement armés, certains portant la carte d'identification du Palais National, voyageant dans des véhicules de service de l'Etat ont fait irruption dans plusieurs régions semant la terreur parmi les électeurs, avec force menace et intimidation. L'objectif de ces opérations était évident! Obliger les fonctionnaires électoraux indépendants et les représentants des Partis politiques d'opposition à laisser le terrain libre. Ainsi, la substitution ou le bourrage des urnes pouvaient altérer de façon substantielle la signification des votes du citoyen.

Ces opérations sont réalisées dans le Sud, à Ste Suzanne dans le Nord-Est, à Milot, au Limbé, à la Grande-Rivière du Nord, à Thiotte et dans d'autres régions du pays. Les urnes ainsi séquestrées aboutissaient dans des résidences privées ou dans des commissariats de police où les résultats devaient être cuisinés sans aucun contrôle. Dans certaines communes du Sud, Cavaillon, Port-Salut, Camp-Pérrin, Chardonnières, les urnes étaient incendiées.

A la capitale, l'action des commandos se fit sentir dans des quartiers populaires et dans certaines régions périphériques, à Carrefour, Fontamara, Delmas, Drouillard, des centaines de bureaux de vote furent pris en otage, leur personnel intimidé, des mandataires et observateurs expulsés. Dans certains endroits, sous le contrôle des hommes armés, s'opérait le comptage au milieu de la nuit et des pannes d'électricité prolongées dans toute la région métropolitaine. Dans ces conditions, le processus électoral fut gravement pertubé par l'agression physique ou l'intimidation de ces hommes armés contre les membres des BVs ou de BECs non disposés à obéir à leurs injonctions et menaces. Ainsi dans de très nombreux bureaux ces opérations de dépouillement et de comptage se déroulèrent en dehors des prescrits de la loi, par des fonctionnaires électoraux agissant sous pression pour les obliger à altérer les résultats des urnes ou à signer des procès verbaux.

5.- Transfert illégal des urnes par des hommes armés dans des commissariats de police

Le Pouvoir Aristide/Préval prépara de façon systématique l'utilisation d'hommes armés dans des opérations d'expulsion illégale de mandataires, de remplissage de bulletins, de transfert d'urnes, d'intimidation de fonctionnaires électoraux. Nulle part dans le règlement électoral, il n'est prévu l'intervention de la Police ou d'hommes armés au service d'un Parti politique dans des opérations électorales.

Les urnes furent transférées vers des commissariats de police où à destination inconnue. Cette opération facilita le remplacement par des urnes préalablement préparées de celles utilisées dans des quartiers où le vote favorisait l'opposition. Ces urnes et des bulletins qu'elles contenaient, ainsi que des procès-verbaux furent jetés en partie comme des ordures dans les rues, à proximité des BEDs de Delmas et de Port-au-Prince. Jusqu'à la date du 28 mai des dénonciations provenant d'un candidat à la Mairie de Delmas signalait l'existence dans les quartiers de Drouillard de milliers de bulletins de vote jonchant les rues. La même information est parvenue du Nord-Est du pays (Ouanaminthe, Fort-Liberté). Peut-on accepter comme l'a exprimé le chef des opérations électorales Monsieur Phararon que ces bulletins retrouvés en masse dans les rues, dès le lendemain du vote avaient été déjà l'objet de comptage et leur résultat dûment comptabilisés?

La présence de ces bulletins dans les rues reflète non seulement le viol du processus électoral, mais surtout le mépris du suffrage universel par le pouvoir. La violation des urnes, leur substitution, l'éparpillement dans les rues de stocks importants de bulletins de vote et de procès-verbaux visaient à rendre impossible toute vérification postérieure des résultats.

6.- Opérations de dépouillement et de comptage caractérisées par l'illégalité absolue

Les opérations de dépouillement en règle générale n'ont pas eu lieu aux BVs à la clôture des opérations de vote. Dans la plupart des communes, les conditions dans lesquelles se sont réalisées les opérations de dépouillement, de comptage et la falsification des procès-verbaux dans les BVs et les BECs, ont marqué de nullité légale ces opérations, en mettant en question la crédibilité, la légitimité du processus. En fait, il s'agit d'une farce honteuse, d'une grossière opération de duperie collective et de manipulation de l'opinion haïtienne et internationale pour éviter la défaite du pouvoir Lavalas.

La violence qui a été à la base de ces impositions, si elle ne s'est pas traduite par des effusions de sang, a blessé profondément la conscience civique du peuple haïtien. Elle a violé les principes du Code Ethique que le CEP avait pompeusement proposé aux partis et que Lavalas avait hypocritement signé. Elles ont reflété le mépris du Gouvernement de René Préval et du CEP, à son service, du principe de la souveraineté populaire. Elles ont invalidé les élections et conduit à leur nécessaire annulation.



7.- Imposition de résultats faussés

Le déroulement des opérations de comptage a violé, de façon irréparable, ladite loi électorale dans sa section F, articles l52, l54, 155, l58 et l61.

Ces violations ont vidé le processus de tout contenu démocratique ou moral. Elles ont répercuté de façon substantielle sur la crédibilité des résultats de ces compétitions. On peut se demander, se référant à la région de Port-au-Prince, au Plateau Central, à des régions importantes du Sud, du Nord et du Nord-Est, affectées par de telles violations, comment parvenir à un dépouillement, qui respecte les votes des citoyens au niveau des ASECs et des CASECs passant par les délégués de ville, les mairies, les députés et les sénateurs?

Pour l'ensemble du pays ces résultats ont été inventés de toutes pièces à partir d'une équipe de faussaires au service du pouvoir, face à une situation où dans de véritables élections, la déroute électorale du camp Lavalas s'avérait inévitable. Ces informations manipuléees sont diffusées par Lafanmi Lavalas- depuis le soir des élections, par la Télévision Nationale et certaines stations de radio. Elles sont présentées comme partielles et émanant du Conseil Electoral, Organisme qui jusqu'à ce jour n'a jamais rendu officielles ces chiffres avec la signature d'aucun de ses membres. Ces résultats confèrent à Lafanmi Lavalas, la victoire dans la quasi totalité des CollectivitésTerritoriales, ASECs, CASECs, Mairies lesquelles constituent la base du contrôle absolu du territoire et de tous les pouvoirs locaux qui devront nommer les juges et le Conseil Electoral Permanent.

La mainmise sur le Sénat est total. Lavalas, au mépris de l'arithmétique et des statistiques, s'attribue dès le premier tour l6 des l7 postes en jeu, en octroyant à la plupart de «ses élus» des taux de votation allant jusqu'à 80%. Mais, ces bulletins de victoire se gardent d'indiquer à partir de quel calcul et de quel taux de participation correspondent ces 80%. De quel total de bulletins ces pourcentages sont obtenus? La réponse à ces questions permettra sans aucun doute de démontrer le farfelu de ces chiffres en faveur de ces sénateurs élus par le Messie dès le premier tour.

Les conséquences de cette forfaiture

Les conséquences à court et à moyen terme de l'imposture qu'ont constitué les élections du 21 mai ne sauraient être plus graves pour la société haïtienne. Au lieu d'aider à une sortie de crise, elles nous enfoncent davantage dans une voie sans d'autre issue prévisible que l'illégalité et la violence. Elles confèrent une soi-disant légitimité électorale, au plan international surtout, à une imposture montée par un régime antidémocratique, dans le cadre d'une mise en place totalitaire qui fait main basse sur toutes les institutions.

Ces élections scandaleuses ruinent du même coup la confiance du peuple dans le système électoral et démocratique débouchant sur une politique de répression. Celle-ci a commencé à se manifester dès le lendemain de cette forfaiture par l'arrestation illégale de l'ex-sénateur et candidat au sénat de l'OPL, Paul Denis et celle du candidat à la députation pour Petit-Goave, de l'Espace de Concertation, Monsieur Jean Limongi tandis que de nombreux autres candidats et dirigeants populaires persécutés, doivent gagner le maquis ou se retrouvent en prison ou doivent gagner le marquis.

Pour toutes ces raisons, l'OPL considère les élections du 21 mai 2000 comme un coup de force électorale. Elle refuse d'entériner une telle mascarade par laquelle le président Préval et l'ex-président Aristide candidat à la présidence, prétendent conduire le peuple à accepter ce qui constitue une honteuse imposition, un viol du scrutin, un pas de plus vers l'instauration en Haïti d'un régime totalitaire. Elle considère que le Conseil Electoral Provisoire a été à la fois complice, exécutante de cette vaste opération de supercherie politique qui a exploité le pouvoir de convocation d'une opposition plurielle pour réaliser les plans du pouvoir. A cet égard, s'il est vrai que de nombreux journalistes et observateurs internationaux présents en Haïti le jour des élections ont été favorablement impressionnés par la forte participation des citoyens, votant dans l'ordre et la tranquillité, ils n'ont pas pu cependant se rendre compte de la violence de l'intervention paramilitaire et de la fraude organisée qui se sont déroulées dans l'obscurité de la nuit, avec la duplicité du Pouvoir et du CEP.

Aussi l'OPL conteste-t-elle la validité même de ces élections. Elle formule officiellement ses réserves de droit et de fait en ce qui concerne les résultats annoncés par le CEP des élections aux Collectivités Territoriales, à la Chambre des Députés et au Sénat de la République pour les 8 Départements du pays où elles ont eu lieu. Elle joint sa voix et sa requête à celles des autres partis politiques démocratiques et aux milliers de candidats pour exiger l'annulation de cette mascarade électorale.

Port-au-Prince, le 1er juin 2000

Prof. Gérard PIERRE-CHARLES

Coordonnateur Général