Le probleme sécuritaire en Haïti
Marie-Gessie Coicou
Introduction
1- Bref survol de la mission de la PNH en regard de la Constitution / en regard de la loi portant création de la PNH.
2- Quelques suggestions de solutions aux problèmes de l’institution.
3- A Propos du Désarmement.
a) Situer le véritable problème de la circulation des armes à feu en Haïti
b) Comment approcher de manière responsable la question du désarmement
c) Les actions à entreprendre pour réussir le désarmement.
4- A propos de la sécurité publique en Haïti.
a) Le concept de sécurité publique en Haïti
b) Nécessité de repenser ce concept
c) La sécurité publique conçue dans sa globalité
d) L’insécurité causée par la libre circulation des armes à feu dans le pays.
e) Nécessité d’une réglementation adéquate de la possession et la détention des armes à feu.
f) Nécessité d’une réglementation du fonctionnement des agences de sécurité.
5-Conclusion.
DEVELOPPEMENT : Rappel des dispositions constitutionnelles donnant naissance à la PNH. constitution de 1987 traite de la force publique. Les articles 269 à 274 du chapitre II de ce titre traitent des forces de police.
- Loi portant création de la PNH/Mission de la PNH
- Loi du 29 novembre 1994
- Portant création, organisation et fonctionnement de la Police nationale (Moniteur nº 103, 28 décembre 1994)
- CHAPITRE II de la loi du 29 nov1994
- Des missions de la Police nationale
- Article 7.- La Police nationale est instituée en auxiliaire des pouvoirs publics en vue de maintenir l’ordre en général et de prêter force à l’exécution de la loi et des règlements. Elle a pour mission de :
1. Assurer la protection et le respect des libertés des personnes, des vies et des biens;
2. Garantir la sûreté des institutions de l’État;
3. Maintenir l’ordre, la paix, la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques;
4. Prévenir les infractions et rechercher activement les auteurs pour les traduire devant les juridictions compétentes dans le délai fixé par la loi;
5. Contrôler la détention et le port d’armes sur le territoire national;
6. Exécuter les arrestations dans tous les cas prévus par la loi;
7. Prévenir, constater et combattre les infractions à la législation sociale;
8. Contrôler toutes les activités des services privés de sécurité;
9. Contrôler toutes les . . . click here to continue
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Une Stratégie de Sécurité Nationale
Elliott Roy
Monsieur le président de la ligue des pasteurs haïtiens en République Dominicaine, Mesdames Messieurs les organisateurs, chers amis,
Je dois vous avouer que j’éprouve une grande gêne à m’exprimer sur la problématique de la souveraineté et de la sécurité de mon pays à partir d’un territoire étranger. Ce type de débats, selon moi, devait pouvoir être mené librement sur le sol national, d’autant plus qu’il est manifeste qu’il existe dans toutes les couches de la société haïtienne une aspiration profonde à recouvrer notre souveraineté nationale et à vivre dans un pays où l’état assume pleinement sa fonction de garantir la sécurité à tous les niveaux de l’ensemble des citoyens. Mais il semble qu’on a pris l’habitude de débattre partout d’Haïti, sauf en en Haïti même. (Fermez la parenthèse)
Je tiens quand même à remercier les organisateurs de cette rencontre pour m’avoir donné l’occasion d’apporter ma modeste contribution à cette démarche patriotique de réflexion sur les éléments à prendre en compte pour bâtir une stratégie nationale de sécurité en Haïti.
La souveraineté et ses attributs
Combien de fois n’ai-je pas entendu, dans mon enfance, des aînés proclamer non sans une certaine fierté qu’ils étaient « citoyens libres dans un pays libre et indépendant » ! Il est évident que pour ces compatriotes, cela va de soi, Indépendance et Souveraineté ne font qu’un. Pourtant, si la condition de l’indépendance est nécessaire pour aspirer à la souveraineté, elle est loin d’être suffisante. Il faut réunir, en plus, un certain nombre d’attributs qui font présumer de la souveraineté d’une nation. On peut dire que ces attributs sont à la fois symboliques et réels.
Dans la catégorie des attributs symboliques il faut ranger, entre autres, le drapeau, l’hymne national, alors que les attributs réels couvre un champ plus large tels, notamment, l’existence d’un territoire, d’institutions comme un pouvoir législatif, un pouvoir exécutif,un pouvoir judiciaire, une armée ...
Cependant, quelle que soit l’importance que peuvent revêtir ces attributs, l’état demeure irremplaçable en tant que garant et gardien de la souveraineté nationale. Or, il se trouve que « la bamboche libérale » qui a accompagné puis succédé à la « bamboche dite démocratique » des années 90, a fini de démanteler l’état haïtien en le privant d’une grande partie de ses ressources douanières, en dynamitant notre déjà rachitique service public, en privilégiant la création de compagnies de sécurité au détriment d’une force publique organisée, entraînée et disciplinée ; et pour compléter cette entreprise de destruction systématique de l’état, il convient d’ajouter la distribution et le trafic d’armes et de drogue dans les quartiers précaires de la capitale.
L’effacement progressif de l’état accentué par la fréquence des soubresauts politiques dont notre pays est devenu coutumier ne pouvait que favoriser l’apparition de bandes armées incontrôlées - mais souvent téléguidées - et donc, aggraver une situation d’insécurité latente dans notre société.
La conséquence la plus douloureuse pour notre peuple de l’absence d’un état protecteur de ces citoyens est l’occupation militaire de notre pays ; occupation à laquelle s’accommodent de plus en plus nos dirigeants et une large partie de la classe politique.
Dans la lettre de cadrage qui m’a été adressée par les organisateurs on m’a demandé de présenter « les éléments à prendre en compte pour bâtir une stratégie nationale de sécurité intégrale en Haïti ». Je vais essayer de m’en tenir à l’esprit de cette demande, car la sécurité intégrale n’existe nulle part au monde. Et s’il y avait des recettes pour la garantir absolument, cela se saurait. Toutefois, je retiens qu’on a écarté d’emblée une approche restrictive qui ramènerait la sécurité au simple rétablissement de l’ordre public, et par conséquent, d’en faire exclusivement une affaire de police.
Pour importante que soit la protection contre les violences physiques, aucune stratégie d’instauration de la sécurité ne saurait se concevoir sans tenir compte de toutes les formes d’insécurité qui affectent notre pays depuis longtemps.
La sécurité.
Une réflexion sur l’insécurité doit en effet, en tout premier lieu, identifier les principaux domaines concernés par la sécurité afin de pouvoir déterminer ensuite sous quel angle les aborder.
Beaucoup d’études et de rapports ont été consacrés à l’identification de ces domaines, mais jusqu’à présent, il n’existe pas au niveau du pouvoir d’état une stratégie d’ensemble mettant un égal accent sur la prévention comme sur la répression.
Or, sans une telle stratégie il est impossible de déterminer l’importance des moyens à mettre en œuvre pour atteindre l’objectif de sécurité maximale susceptible de créer la confiance dans l’état.
Je souligne que s’agissant des atteintes physiques aux personnes on peut relever que si la perception de l’insécurité est beaucoup plus grande chez nous qu’ailleurs, c’est parce que les citoyens ne font pas confiance aux autorités pour venir à bout de ce fléau. Aussi ne peut-on que saluer, en passant, les résultats significatifs obtenus, ces derniers temps, par les forces de Police dans la lutte contre les enlèvements et autres actes de banditisme. Souhaitons qu’il ne s’agit pas d’une simple embellie et que ces résultats contribueront à rétablir, non seulement la confiance des citoyens, mais aussi celle des investisseurs potentiels aussi bien haïtiens qu’étrangers. Une hirondelle ne faisant jamais le printemps ; il ne faudrait, surtout pas, que prenant prétexte de cette accalmie les partisans de l’approche répressive l’emportent sur ceux qui prônent une stratégie globale de réduction de l’insécurité.
On ne doit pas négliger le fait que c’est surtout à cause de la multiplication, ces dernières années, des nombreuses atteintes à la personne comme les enlèvements, les viols et les assassinats souvent accompagnés d’actes de barbarie, qu’une grande partie de la population continue de réclamer à cors et à cris la reconstitution immédiate des Forces Armées d’Haïti.
Une telle revendication dénote, à n’en pas douter, un manque de confiance dans les forces de police telles qu’elles existent actuellement. Elle implique non seulement la reconstitution, mais le rétablissement de l’armée dans son rôle traditionnel de force de répression.
Pour ma part, je considère que dans une perspective de résolution durable de l’insécurité en Haïti nous devons prendre en compte toutes les formes d’insécurité auxquelles nos concitoyens sont confrontés. Aussi sans viser une quelconque exhaustivité je releverai les formes suivantes d’insécurité :
L’insécurité foncière
Il n’est pas normal que le paysan ou le cultivateur qui a encore un bout de champ à cultiver ne sache plus qui détient les titres de propriété de la terre qu’il cultive, que le simple particulier ou l’entrepreneur qui décide d’aménager ou de construire sur un terrain qu’il a acheté vive avec la hantise d’être exproprié par le premier prétendu héritier venu, que l’état ne sache pas exactement qu’elle est l’étendue exacte de son domaine foncier. C’est en prenant en compte cette forme d’insécurité qu’on peut déterminer quels sont les moyens à mettre en oeuvre pour la combattre. Ces moyens peuvent être la centralisation et la mise à jour des fichiers de l’état civil, l’établissement d’un vrai cadastre au niveau national, l’établissement en concertation avec les représentants des professionnels concernés ou leur ordre, s’il en existe un, d’un barème national de rémunération des frais d’avocats de notaires et d’arpenteurs, pour leurs prestations en milieu rural afin de limiter le recours abusif à des paiements en nature qui aggravent le morcellement des propriétés, et enfin, pourquoi pas, une vraie réforme agraire.
L’insécurité alimentaire
Elle commence par l’insécurité foncière des producteurs en milieu rural, l’impossibilité pour ces derniers d’accéder au crédit, donc au marché des équipements agricole adaptés et des fertilisants, l’absence de formation de techniciens agricoles en nombre suffisants pour les encadrer dans l’acte de production. Mais il ne sert à rien de produire en abondance si parallèlement on n’apprend pas à utiliser des méthodes de conditionnement et de conservation des biens produits, si les voies de communication ne sont pas suffisamment nombreuses et praticables pour permettre l’écoulement rapide de la production. Il n’est pas normal qu’il se développe dans notre chère Haïti, et pour notre plus grande honte de peuple, un commerce de gâteaux de boue d’argile comme complément alimentaire ; que dans certains quartiers des êtres humains en soient réduits à disputer leur subsistance à des animaux sur des tas d’ordures, constitue la pire des insécurités.
L’insécurité des transports
Il n’est pas dans notre intention d’entrer dans une arithmétique macabre des victimes de l’insécurité routière, mais si on compare les statistiques concernant les accidentés de la route et les victimes des naufrages maritimes on en arrive à la conclusion que ces personnes méritent, au moins, autant d’attention, sinon plus, que les victimes des violences urbaines.
Il revient donc à l’état, de remplir son rôle d’aménageurs d’un vrai réseau routier régulièrement entretenu et comportant là où c’est nécessaire les dispositifs de sécurité et les différents panneaux de signalisation. L’état doit avoir son mot à dire sur la qualification des conducteurs et l’état des véhicules autorisés à circuler, sur les limitations de vitesse, sur le nombre de passagers que peut transporter un matériel de transport de personnes, qu’il soit terrestre ou maritime.
Il n’est pas inconcevable d’envisager des incitations financières et fiscales en faveur de ceux qui investissent dans des moyens pour transporter dignement les personnes et plus particulièrement dans le transport maritime. Enfin, il appartient à l’état de garantir, en permanence, l’approvisionnement régulier des transporteurs en produits pétroliers ou autres nécessaires à leur activité.
L’insécurité civile
Il y a encore trop de gens qui périssent à l’occasion des catastrophes naturelles qui frappent régulièrement notre pays. La sécurité civile ne doit pas rester seulement l’affaire des techniciens, la population doit être associée à la protection, par l’organisation d’un corps de volontaires entraînés capables de servir d’auxiliaires aux techniciens. La sensibilisation de la population aux risques encourus en traversant les rivières en crue, quitte à utiliser la contrainte pour faire respecter les consignes de sécurité. Cela suppose l’existence de moyens appropriés en hommes et en matériels. Mais l’exemple des Cubains exposés aux mêmes risques que nous enseigne que plus que les moyens matériels, une politique systématique de protection des vies et des biens en période de catastrophe et une volonté forte des autorités sont nécessaires pour prévenir les catastrophes et assurer la sécurité des citoyens. Il faudra enfin, en amont de toute politique en la matière intégrer la protection de l’environnement.
L’insécurité sanitaire
L’état du plus grand centre hospitalier public est là pour renseigner sur le niveau d’insécurité sanitaire dont souffre notre pays. Elle concerne l’ensemble de la population car elle affecte l’air qu’on respire, l’eau consommée par la majorité des habitants, certains aliments que nous consommons. La santé générale de la population est compromise à terme, et la médecine humanitaire des ONG n’y pourra, malheureusement rien, sans une politique d’état de création de centres hospitaliers, de formation et d’utilisation rationnelle des médecins formés à la médecine préventive. En matière de reconstitution il est tout aussi important de rétablir le corps des officiers sanitaires qui auraient pour fonction le contrôle des produits alimentaires commercialisés sur les marchés et dans les « markets », le respect des règles d’hygiène plus particulièrement aux abords des écoles et des centres hospitaliers.
L’insécurité économique
Dans les secteurs qui le concernent directement, éducation, santé, justice, police, l’état devrait donner l’exemple en garantissant à ses fonctionnaires un statut qui les mette à l’abri du clientélisme. Car la précarité dans les emplois publics, et le faible niveau des salaires sont une des sources de la petite corruption qui paralyse le fonctionnement normal des services publics dans notre pays. Quant au secteur privé il devrait pouvoir se comporter en partenaire loyal et indépendant des pouvoirs publics, et ne s’attendre à aucun retour sur « investissement politique » sinon exiger pour l’ensemble de ses composantes, le strict respect des règles de la concurrence. Il est aussi concerné par l’amélioration du niveau de sécurité générale seule capable de faciliter le développement de leurs affaires tout en attirant les nouveaux investisseurs désireux de contribuer à l’amélioration du niveau de vie de la population
L’insécurité juridique
Pour garantir à chaque citoyen, quel que soit son statut social, un traitement équitable devant la justice le pays a besoin d’une profonde réforme de son système judiciaire. Cette réforme implique que ceux qui sont chargés d’appliquer la loi soient des hommes et des femmes intègres, au dessus de tout soupçon, elle implique l’existence d’un organe de contrôle impartial et compétent, muni du pouvoir de sanctionner les fautifs. Tels sont, à mon sens, les principaux pré requis pour que tous les justiciables, accusés ou victimes se sentent en confiance devant la Justice de leur pays.
On pourrait enfin mentionner l’insécurité pénitentiaire dont sont victimes d’abord les femmes et les enfants incarcérés. A ceux qui disent qu’au lieu de construire des prisons il faut construire des écoles. Je réponds qu’il faut construire des écoles et des prisons. Mais des prisons qui ne soient pas des écoles du crime, mais des lieux de réinsertion sociale et de rééducation des criminels et des délinquants.
La question de la défense nationale
Dans la situation actuelle du pays, je ferais preuve d’un angélisme coupable en réduisant le problème de la sécurité aux seuls domaines que je viens d’énumérer. Cette énumération serait, en effet, incomplète, si je ne mentionnais pas la défense nationale. Et parler de défense nationale revient à poser d’emblée l’épineuse question de l’existence des Forces Armées d’Haïti.
Cette question a fait l’objet de nombreuses polémiques. C’est dire si elle est loin de faire l’unanimité parmi les élites et les hommes politiques haïtiens. Partisans et adversaires du rétablissement de l’Armée ont d’un côté comme de l’autre de solides arguments à faire valoir.
On observera que les plus farouches partisans de la reconstitution pure et simple se recrutent généralement parmi les anciens militaires. Ces derniers cachent mal leur désir de la réhabilitation le plus rapidement possible du corps auquel ils ont appartenu et qu’ils estiment injustement vilipendé. A l’appui de leur revendication ils brandissent, à juste titre, notre fameuse Constitution de 1987. A ce jour, personne n’a encore trouvé la parade juridique, voire même politique à leur opposer.
Quant aux adversaires qu’on retrouve principalement dans les rangs de ceux qui, à tort ou à raison sont classés plutôt à gauche de l’échiquier politique haïtien. Eux, non plus, ne sont pas exempts d’un certain esprit de revanche : « il faut faire payer ses turpitudes au gendarme ! » Pour assurer le maintien de l’ordre et faire le travail de police la PNH suffit amplement. Mais ils oublient souvent de souligner le rôle non négligeable de soutien et de renfort joué par la MINUSTAH.
Entre ces deux positions apparemment irréconciliables semble se dessiner une voie médiane qui serait celle de la constitution d’une force publique militarisée chargée de la défense du territoire et de la protection des frontières. C’est d’ailleurs, paraît-il ce qu’a préconisé la commission de réflexion sur la force publique. En tout cas, seule une modification constitutionnelle peut enlever l’épine de l’armée des pieds du pouvoir. Modification constitutionnelle ou pas, personne ne pense sérieusement envisager la suppression.
Dans tous les cas, quel que soit le nom que prendra cette force militaire à créer ou à reconstituer il faudra en tenir compte dans une stratégie de la sécurité. Demeure, néanmoins la question du coût d’une telle force. En effet, dans la polémique entre les pour ou les contre l’armée, l’argument du coût a souvent été avancé par le secteur militaire faisant valoir que l’armée n’était pas plus budgétivore que ne l’est la police actuelle. Mais personne ne dispose à ce jour de données chiffrées fiables qu’on pourrait comparer en tenant compte, bien entendu, des effets de l’inflation sur les chiffres de la période prise en compte pour la comparaison.
A ce stade de notre vie nationale la question n’est plus de savoir si oui ou non notre territoire doit être protégé. La véritable interrogation devrait être par quelle force et comment le protéger. Pour ce qui est de la force la question semble être tranchée. Il reste à savoir quelles missions doivent être confiées à cette force. Sans entrer dans une bataille de chiffres, on peut dire qu’il serait déraisonnable de constituer une force pléthorique au moment où les grandes puissances militaires sont en train de réduire la taille de leurs troupes pour privilégier la qualité de l’armement utilisé.
Le dispositif de défense nationale devrait inclure une forme de service civique au cours duquel serait opéré une sorte de brassage social qui permettrait de faire reculer les préjugés sociaux, de lancer une vraie campagne d’alphabétisation en utilisant la compétence de ceux qui ont eu la chance de fréquenter une institution scolaire, de diffuser les techniques agricoles dans la paysannerie et d’apprendre un métier aux jeunes adultes sans qualification. Avec un tel dispositif la surveillance des côtes et des frontières terrestres serait facilitée.
Avec un service de renseignements spécialisé, une police épurée, professionnalisée, une force armée aux missions bien définies et pourvue des moyens en hommes et en matériels pour les assurer, nous devrions être en mesure d’assurer la sécurité de nos concitoyens et d’éviter une nième fois, la souillure de l’occupation militaire de notre territoire par des forces étrangères.
Dans le cadre d’une stratégie globale de sécurité on pourrait enfin envisager d’actualiser les conventions de défense existantes et, au besoin, en signer d’autres afin de prévenir tout conflit armé dans notre région.
Paris 29 Août 2009
Elliott ROY
elliottroy1804@yahoo.fr